Projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM

Date d'ouverture : Le 24 mars 2021

Date de fermeture : Le 12 juillet 2021

État : Consultations terminées

Sommaire/détails

Le 24 mars 2021, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé, en vue de sa publication sous forme d’appel à commentaires, le projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM (le projet de modification).

Le projet de modification vise à améliorer l’uniformité des exigences de l’OCRCVM en précisant certains termes définis et en intégrant les conventions d’écriture en langage simple dans le Formulaire 1. La mise en œuvre du projet de modification est prévue pour le 31 décembre 2021, soit la même date que celle de la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM.

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