Projet de modification – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc

Date d'ouverture : 8 octobre 2020

Date de fermeture : 7 décembre 2020

État : Consultations terminées

Sommaire/détails

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM et, ensemble avec les Règles des courtiers membres, les Règles) afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM (le personnel) de dispenser les courtiers membres (les courtiers) de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (le Projet de modification).

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