Alerte :
L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
Pour en savoir plus
Date d'ouverture : 28 avril 2022
Date de fermeture : 27 juin 2022
État : Consultations terminées
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) propose d’apporter des modifications aux Règles de l’OCRCVM et au Formulaire 1 (collectivement, le projet de modification) concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit sur indice admissible canadien ou américain (la méthode de calcul). Le principal objectif du projet de modification consiste à réduire la procyclicité dans la méthode de calcul de l’OCRCVM. Les exigences ou les pratiques procycliques sont celles qui sont positivement corrélées avec les fluctuations du cycle du marché ou du cycle de crédit et qui peuvent provoquer ou aggraver l’instabilité financière. Les règles sur les marges qui prévoient des marges réduites en période de faible volatilité et des marges accrues en période de forte volatilité sont procycliques.
Le projet de modification :
Effets
Nous prévoyons que le projet de modification aura un effet généralement favorable sur les courtiers, les clients et les autres parties intéressées.
Les avantages de la réduction de la procyclicité sont généralement reconnus et ils se résument comme suit : elle favorise la stabilité financière et la résilience en périodes de forte volatilité des marchés. Nous estimons que ces avantages l’emportent sur le coût de renonciation associé à la réduction de l’effet de levier pendant les périodes de faible volatilité des marchés.
Le 28 avril 2022
Projet de modification des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1 concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit indicielBienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.