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Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances

Date d'ouverture : 31 août 2021

Date de fermeture : 29 décembre 2021

État : Consultations terminées

Sommaire/détails

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation. L’an dernier, nous avons publié, dans le cadre d’un appel à commentaires, la première phase de ce projet, qui consistait à élaborer des profils de compétences pour les catégories de représentant inscrit (RI) et de représentant en placement (RP).

La deuxième phase de ce projet consistera à publier des profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables (PDR), les chefs de la conformité et les chefs des finances.

Nous publions le présent document de consultation afin de solliciter des commentaires sur notre projet de profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les PDR, les chefs de la conformité et les chefs des finances.

Documents connexes
Avis concernant cette consultation

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! C’est aujourd’hui le premier jour où vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements

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