Nouvelle publication des projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées

Date d'ouverture : 29 août 2019

Date de fermeture : 30 septembre 2019

État : Consultations terminées

Sommaire/détails

L’OCRCVM publie de nouveau à des fins de consultation des projets révisés de modification des Règles des courtiers membres (RCM) et du Formulaire 1 (collectivement, les Projets de modification). Les Projets de modification ont pour but de ramener les titres de créance dont le taux de marge normal ne dépasse pas 10 % (les titres de créance dont la marge est de 10 % maximum) au sein du cadre existant de contrôle de la concentration de titres, ainsi que de mettre à jour les dispositions concernant l’emploi des notes de crédit et les renvois aux agences de notation dans les RCM et le Formulaire 1.

Nous avons mis au point les Projets de modification pour répondre aux questions soulevées dans les lettres de commentaires reçues du public en réaction à Avis de l’OCRCVM 18-0153 publié le 9 août 2018 (les projets de modification de 2018).

Les Projets de modification conservent le même cadre fondamental pour incorporer les titres de créance dont la marge est de 10 % maximum dans le Tableau 9 (Concentration de titres), qui repose sur méthodologie de pondération en fonction du risque selon la note attribuée par une agence de notation désignée. Les principales différences entre les Projets de modification et les projets de modification de 2018 tiennent dans les modifications qui recalibrent les coefficients d’ajustement pondéré en fonction du risque selon les notes de crédit attribuées par les agences de notation désignées et d’autres changements qui devraient réduire la complexité opérationnelle et les coûts connexes.

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