Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM

Date d'ouverture : 6 décembre 2022

Date de fermeture :

État : Consultations en cours

Sommaire/détails

L’accès des investisseurs à un processus équitable, expéditif et efficace de règlement des différends avec les courtiers membres de l’OCRCVM (les courtiers) favorise la confiance dans les marchés financiers et le secteur des services financiers. À l’heure actuelle, plusieurs options s’offrent aux investisseurs qui veulent régler leurs différends avec les courtiers. L’une de ces options est le programme d’arbitrage qui est offert aux clients des courtiers en vertu de l’article 95021  des Règles de l’OCRCVM, qui exige que les courtiers participent à un programme d’arbitrage exécutoire à la demande d’un client (le programme d’arbitrage).

Le programme d’arbitrage existe depuis près de 30 ans, et la dernière fois où il a été examiné était en 2011. En 2020, l’OCRCVM a demandé à un groupe de travail indépendant composé de porte-parole des investisseurs, de membres du secteur des placements et de professionnels de l’arbitrage qui connaissent bien le programme d’examiner ce dernier (le groupe de travail).

Nous publions les recommandations du groupe de travail concernant le programme d’arbitrage et sollicitons des commentaires de toutes les parties prenantes. En outre, celles-ci sont invitées à commenter sur le rôle que joue le programme d’arbitrage dans le cadre de règlement des différends actuel ainsi que sa coexistence avec les autres modes de règlement des différends mis à la disposition des investisseurs, en particulier les services gratuits de résolution des litiges offerts par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

  • 1Auparavant l’article 1 de la Règle 37 des courtiers membres, et l’article 9502 des règles provisoires visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada après le 1er janvier 2023.
Avis concernant cette consultation

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.