Date d'ouverture : 2 mars 2019
Date de fermeture : 13 mai 2019
État : Consultations terminées
À l’instar de bon nombre de territoires dans le monde, le marché canadien des titres de capitaux propres a évolué rapidement ces dernières années. Plusieurs marchés concurrents sont entrés en activité, de nouveaux participants sont arrivés sur le marché et les modes d’interaction des participants au marché ont changé. La technologie et les outils permettant d’atteindre divers objectifs d’investissement et de négociation ont modernisé le marché canadien et l’ont rendu plus efficient. Cette évolution a elle‑même fait naître de nouveaux enjeux à prendre en considération. Le 5 décembre 2017, l’Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM), Avis du personnel 23‑319, L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien1 , a été publié pour informer les parties intéressées que nous recueillions de l’information dans le but de comprendre les pratiques d’internalisation actuelles et d’examiner la manière dont ces activités s’intègrent à notre cadre réglementaire actuel.
Le présent document de consultation (le document de consultation) a pour but de recueillir des commentaires relativement aux préoccupations que soulève l’internalisation des ordres d’investisseurs individuels et des petits ordres sur le marché canadien des titres de capitaux propres. Publié par les ACVM et l’OCRCVM (collectivement, nous), ce document prévoit une période de consultation de 60 jours. Malgré l’existence d’intérêts divergents, notre objectif fondamental est d’assurer la protection des investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficience des marchés des capitaux ainsi que la confiance dans ces marchés. Nous demandons aux intéressés de répondre aux questions qui y sont énoncées et les invitons à formuler tout commentaire général qu’ils pourraient avoir au sujet de l’internalisation.
La période de consultation prend fin le 13 mai 2019.
Le 12 mars 2019
Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Avis du personnel 23-406 Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres