L’OCRCVM exerce ses responsabilités de réglementation en vertu des modalités des décisions de reconnaissance des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui constituent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il est assujetti à la surveillance et à des inspections régulières de son fonctionnement effectuées par les membres des ACVM.
Résultats :
| 22-0054
Manuel : RUIM
Type d'avis : Appel à commentaires
| 22-0057
Manuel :
Type d'avis : Décision
| 22-0058
Manuel :
Type d'avis : Audience
|
Manuel :
Type d'avis : Note d'orientation
| 22-0056
Manuel :
Type d'avis : Avis relatif à la formation
| 22-0052
Manuel :
Type d'avis : Avis technique
| 22-0051
Manuel :
Type d'avis : Avis relatif aux marchés