Une fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM permettrait d’économiser jusqu’à un demi-milliard de dollars et d’améliorer la protection des investisseurs

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Andrea Zviedris
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Un rapport indépendant estime que l’établissement d’un seul organisme d’autoréglementation engendrerait des économies de 380 M$ à 490 M$

Le 25 août 2020 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui une évaluation des avantages et des coûts réalisée par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Selon cette évaluation, une fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) permettrait au secteur d’économiser jusqu’à un demi-milliard de dollars, économies que les sociétés pourraient investir dans l’amélioration du service à la clientèle, l’innovation et la croissance économique.

Points saillants de la fusion

  • La réduction des coûts opérationnels – La fusion engendrerait des économies globales de 380 M$ à 490 M$ au cours des 10 prochaines années grâce à l’élimination de coûts associés aux systèmes et aux technologies, de frais généraux et d’autres dépenses associées à la conformité avec deux régimes de réglementation qui se chevauchent.
  • Des services-conseils plus complets et souples – Les investisseurs auraient accès à un plus large éventail de solutions et de conseils en matière de placement qui répondent davantage à leurs besoins; les conseillers auraient plus de latitude pour assurer leur croissance et leur expansion afin d’adapter leurs services aux objectifs financiers changeants de leurs clients.
  • La réduction de la fragmentation et du fardeau réglementaires – Un cadre réglementaire simplifié pourrait améliorer l’efficience de la surveillance et permettrait une application plus proportionnée et uniforme des règles.
  • De nouvelles occasions pour l’innovation et l’entrée de nouvelles sociétés – Grâce aux économies qui pourraient être réalisées, les sociétés pourraient investir leurs ressources dans les technologies et d’autres innovations afin d’offrir de meilleures solutions et de meilleurs services aux investisseurs. Le Canada serait également un marché plus attrayant pour les nouvelles sociétés, et la fusion favoriserait l’innovation.

« L’évaluation indépendante de Deloitte confirme et quantifie en termes réels ce que nous répète sans cesse le secteur, a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM. L’élimination de la réglementation en double engendrait d’importantes économies qui pourraient être réinvesties, et l’expérience client s’en trouverait simplifiée et améliorée. En outre, un organisme d’autoréglementation (OAR) rationalisé et plus efficient pourrait assurer une meilleure protection des investisseurs et concentrer ses ressources réglementaires sur ce qui pose les plus grands risques. »

Dans le cadre de son évaluation, Deloitte a recueilli des données auprès d’un échantillon représentatif de sociétés de petite, de moyenne et de grande taille servant des investisseurs partout au Canada. Il a aussi mené des entrevues exhaustives avec les sociétés participantes et utilisé ses propres recherches et des données fournies par des tiers pour produire une estimation des économies que pourrait réaliser l’ensemble du secteur sur une période de 10 ans. Deloitte a fondé son approche sur des lignes directrices publiées par la Financial Conduct Authority (FCA).

En juin 2020, l’OCRCVM a publié sa proposition intitulée Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens, laquelle souligne les avantages d’une fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM. Plus tard en juin, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur document de consultation portant sur un examen du cadre d’autoréglementation. L’OCRCVM soutient les ACVM dans les efforts qu’elles déploient pour rendre le régime réglementaire plus efficace et efficient pour tous les participants aux marchés tout en protégeant les investisseurs et l’intérêt public.

Consultations de l’OCRCVM auprès des parties intéressées

Proposition de l’OCRCVM, Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens – Fusionner l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Rapport conjoint de l’OCRCVM et d’Accenture, Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada

Sondage mené auprès des investisseurs en collaboration avec The Strategic Counsel, Accès aux services-conseils

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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