Une formation d’instruction de l’OCRI rejette le règlement dans l’affaire Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc. 

23-0182
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Audience

Personne(s)-ressource(s) :

Joanna Nicholson
Manager, Public Affairs
Téléphone :
Courriel :

Toronto (Ontario), le 29 novembre 2023. – Les 25 et 29 août 2023, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu une audience en vue de déterminer si elle devait accepter l’entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application, d’une part, et Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc. (BMO NBI), d’autre part. Après avoir entendu les observations des parties, la formation d’instruction a rejeté le règlement proposé.

Une procédure disciplinaire a été introduite dans cette affaire par un avis d’audience publié le 15 août 2023 :

Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc. – Avis de demande

Yujie (Jared) Liu était un représentant inscrit à BMO NBI au cours de la période des faits reprochés jusqu’à environ juillet 2021. Il occupe actuellement un poste ne nécessitant pas l’inscription à BMO NBI. BMO NBI est un courtier membre réglementé par l’OCRI.

* * *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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