Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Bart William Hunter

23-0120
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Julia Mackenzie
Chef intérimaire des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Saskatoon (Saskatchewan), le 8 août 2023. – À la suite d’une audience de règlement qui s’est tenue le 14 juillet 2023 à Saskatoon (Saskatchewan), une formation d’instruction de la Division des courtiers en placement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Bart William Hunter (l’intimé) avait manqué à ses obligations relatives à la signature de documents par des clients.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d’instruction, datés du 20 juillet 2023, en cliquant sur le lien suivant :

Re Hunter 2023 OCRI 06

Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions imposées à l’intimé. En particulier, M. Hunter a accepté :

  1. une suspension de l’exercice de fonctions exigeant l’inscription pendant trois mois;
  2. une amende de 70 000 $;
  3. une surveillance étroite pendant 10 mois;
  4. l’obligation de reprendre et de réussir l’examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

L’intimé est également tenu de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l’ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

-30-

Autres avis associés à cette procédure disciplinaire

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.