Une formation d’instruction de l’OCRCVM suspend un conseiller en placement de Toronto, Joseph Debus, et lui impose une amende 

19-0124
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Charles Corlett
Directeur du contentieux de la mise en application
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Andrea Zviedris
Chef des relations avec les médias
Téléphone :
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Le 24 juillet 2019 (Toronto, Ontario) – À la suite d’une audience sur les sanctions tenue le 28 mai 2019, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Joseph Debus :

  1. une amende de 40 000 $ relativement à la contravention 1;
  2. une amende de 20 000 $ relativement aux contraventions 2 et 3;
  3. la remise à l’OCRCVM d’une somme de 10 000 $ au titre des profits nets tirés des contraventions 2 et 3;
  4. une amende de 5 000 $ relativement à la contravention 4;
  5. une suspension de l’autorisation de l’OCRCVM ou de l’inscription auprès de celui-ci à quelque titre que ce soit d’une durée de neuf mois, commençant 14 jours après la date de la décision;
  6. une période de surveillance stricte de 12 mois par son employeur au moment de sa réinscription à un titre quelconque auprès de l’OCRCVM;
  7. l’obligation de réussir l’examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les six mois suivant sa réinscription à un titre quelconque auprès de l’OCRCVM.

M. Debus devra aussi payer une somme de 30 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à : Debus, Joseph – Décision sur les sanctions.

Dans une décision antérieure datée du 18 mars 2019, la formation d’instruction avait jugé que M. Debus avait recommandé des opérations sans inscription aux livres, effectué des opérations non autorisées et discrétionnaires, et fait des recommandations ne convenant pas à un client – en contravention de l’article 1 de la Règle 29, ainsi que de l’article 4 et de l’alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM. 

On peut consulter la décision de la formation d’instruction sur la responsabilité à : Re Debus, 2019 OCRCVM 05.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Debus en juin 2014. Les contraventions ont été commises pendant que M. Debus était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Gestion privée Macquarie inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. Debus travaille actuellement à Toronto chez Echelon Wealth Partners Inc. à titre de personne inscrite auprès de l’OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l’OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site Internet de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n’importe quel document de l’OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l’OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

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