Une formation d’instruction de l’OCRCVM conclut à la responsabilité de Joan McCarthy, ex-conseillère en placement de Terre-Neuve-et-Labrador

21-0205
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Claudyne Bienvenu
Vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Le 4 novembre 2021 (St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador) - À la suite d’une audience disciplinaire qui a eu lieu le 28 octobre 2021, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a reconnu Joan McCarthy responsable d’avoir falsifié des signatures et de s’être approprié les fonds détenus dans des comptes de clients. Mme McCarthy a aussi manqué à son obligation de collaborer à une enquête de l’OCRCVM en refusant de fournir des documents et en ne participant pas à une entrevue avec le personnel de la mise en application.

Les motifs de la décision sur la responsabilité et les sanctions rendue par la formation d’instruction seront publiés à www.ocrcvm.ca.

Plus précisément, la formation d’instruction a reconnu que Mme McCarthy avait commis les contraventions suivantes :

  1. Au cours de la période allant de 2006 à 2019, elle a falsifié des signatures et s’est approprié des fonds des comptes de ses clients, contrevenant ainsi à l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres et à la Règle 1400 des Règles consolidées (après le 1er septembre 2016);
  2. Elle a manqué à son obligation de collaborer à une enquête de l’OCRCVM en refusant de fournir des documents et en ne participant pas à une entrevue avec le personnel de la mise en application, contrevenant ainsi à l’article 8104 des Règles consolidées.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de Mme McCarthy en juin 2019. Les contraventions ont été commises alors que Mme McCarthy était représentante inscrite à la succursale de St. John’s de MD Management Ltd, société réglementée par l’OCRCVM. Mme McCarthy n’est plus inscrite auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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