Structures acceptables pour les écarts condor position acheteur et les écarts condor de fer position vendeur

GN-5700-21-002
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Crédit
Opérations
Haute direction
Comptabilité réglementaire
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Politique de réglementation des membres
Courriel :

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021 

  1. Précisions sur la marge obligatoire et les structures possibles

L’écart condor position acheteur et l’écart condor de fer position vendeur sont définis aux paragraphes 5738(1) et 5740(1), respectivement, des Règles de l’OCRCVM. Chacun de ces écarts représente une position sur quatre séries d’options distinctes comportant, entre autres caractéristiques, des prix d’exercice séparés par le même intervalle. Nous avons établi que, pour qu’un écart condor corresponde à la définition, il suffit que l’intervalle entre le premier et le deuxième prix d’exercice soit le même qu’entre le troisième et le quatrième prix d’exercice. Autrement dit, l’intervalle entre les prix d’exercice des options de chaque écart formant la stratégie complexe doit être le même, mais il n’est pas nécessaire que l’intervalle entre les prix d’exercice des options en position vendeur soit le même. Le tableau 1 ci-après présente des exemples de structures acceptables.

Cette interprétation cadre avec nos exigences selon lesquelles la marge obligatoire minimale doit refléter adéquatement le risque lié à ces stratégies. Elle est également conforme aux interprétations formulées par les organismes de réglementation des États-Unis, comme la CBOE, dans sa circulaire Regulatory Circular RG07-43.

Tableau 1 : Exemples de structures acceptables pour les écarts condor position acheteur et condor de fer position vendeur

Stratégie

Structure acceptable
(même intervalle entre tous les prix d’exercice)

Structure acceptable  
(l’intervalle entre le premier et le deuxième prix d’exercice est le même qu’entre le troisième et le quatrième prix d’exercice)

Écart condor position acheteur

Options d’achat (de vente) position acheteur févr. 50

Options d’achat (de vente) position vendeur févr. 55

Options d’achat (de vente) position vendeur févr. 60

Options d’achat (de vente) position acheteur févr. 65

Options d’achat (de vente) position acheteur févr. 50

Options d’achat (de vente) position vendeur févr. 55

Options d’achat (de vente) position vendeur févr. 65

Options d’achat (de vente) position acheteur févr. 70

Écart condor de fer position vendeur

Options de vente position acheteur févr. 50

Options de vente position vendeur févr. 55

Options d’achat position vendeur févr. 60

Options d’achat position acheteur févr. 65

Options de vente position acheteur févr. 50

Options de vente position vendeur févr. 55

Options d’achat position vendeur févr. 65

Options d’achat position acheteur févr. 70

  1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

  • paragraphe 5738(1);
  • paragraphe 5740(1).
  1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace l’avis RM0530 – Structures acceptables pour opérations mixtes du condor position acheteur et opérations mixtes du condor de fer position vendeur.

  1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.