Retrait du projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM

21-0096
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis de retrait
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Haute direction
Détail

Personne(s)-ressource(s) :

Phil Devault
Directeur de la politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Le 17 octobre 2019, l’OCRCVM a publié un appel à commentaires concernant un projet de modification de la Règle 9500 de l’OCRCVM (Avis 19-0181) visant à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que nous pouvons recevoir de notre service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (l’OSBI) (le projet de modification).

Le projet de modification aurait en outre permis d’harmoniser nos exigences avec celles d’autres autorités canadiennes en valeurs mobilières et d’éliminer des incohérences entre les Règles de l’OCRCVM et les règles générales de l’OSBI.

La plupart des intervenants appuyaient généralement le projet de modification, mais certains ont demandé des précisions concernant :

  • les renseignements que nous demanderions à l’OSBI;
  • notre utilisation des renseignements obtenus de l’OSBI.

Comme il est indiqué dans notre plus récente Mise à jour sur les priorités de l’OCRCVM en matière de politiques en date du 6 avril 2021, le personnel de l’OCRCVM est en train d’élaborer des modifications complètes aux exigences en matière de déclaration des plaintes des clients, d’enquêtes internes et de traitement des plaintes. Par conséquent, nous avons décidé de retirer le projet de modification et d’intégrer les modifications au prochain projet de modification des exigences en matière de déclaration des plaintes des clients, d’enquêtes internes et de traitement des plaintes. Dans le cadre de ce projet, nous tiendrons compte des commentaires reçus sur le projet de modification.

Retrait

Nous avons informé les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) que nous avons retiré le projet de modification.

Toute question à ce sujet peut être adressée à :

Philippe Devault
Directeur de la politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
525, avenue Viger Ouest, bureau 601
Montréal (Québec)  H2Z 0B2
Courriel : [email protected]