Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d’orientation

21-0190
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis d’approbation/de mise en œuvre
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Règles de l’OCRCVM
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Sommaire

Date de mise en œuvre : 31 décembre 2021

En guise de préparation à la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM, nous publions un avis concernant ce qui suit :

  • la publication des modifications d’ordre administratif apportées aux Règles de l’OCRCVM et approuvées par le conseil d’administration le 22 septembre 2021 (les modifications d’ordre administratif) aux fins de mise en œuvre pièce jointe 1 (version nette); pièce jointe 2 (version soulignée);
  • la publication d’une version à jour des Règles de l’OCRCVM qui intègre toutes les modifications aux règles publiées aux fins de mise en œuvre à la date du présent avis, y compris les modifications d’ordre administratif pièce jointe 3
  • la publication d’une table de concordance entre les Règles des courtiers membres actuelles et les Règles de l’OCRCVM pièce jointe 4;
  • la publication d’une version à jour du Formulaire 1 de l’OCRCVM qui intègre toutes les modifications publiées aux fins de mise en œuvre à la date du présent avis pièce jointe 5;
  • la publication des notes d’orientation à jour relatives aux Règles de l’OCRCVM pièce jointe 6;
  • la publication d’une table de concordance entre les notes d’orientation actuelles et celles qui ont été mises à jour pièce jointe 7.

Les Règles de l’OCRCVM, le Formulaire 1 et les notes d’orientation connexes entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

  1. Contexte

Le 22 août 2019, nous avons annoncé que les Règles de l’OCRCVM et le Formulaire 1 seraient mis en œuvre le 1er juin 20201.

En raison de la pandémie de COVID-19, le 16 avril 2020, nous avons reporté cette mise en œuvre au 31 décembre 20212.

Depuis la publication aux fins de mise en œuvre en 2019, plusieurs modifications apportées aux Règles de l’OCRCVM et au Formulaire 1 ont été approuvées par le conseil d’administration, comme les modifications concernant la déclaration des opérations, la déclaration des incidents de cybersécurité, la formation continue, les réformes axées sur le client et les dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc.

Nous avons aussi révisé nos notes d’orientation dans le contexte des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1 et avons déterminé les notes d’orientation qui devaient être mises à jour et les nouvelles notes d’orientation qui devaient être publiées.

  1. Règles de l’OCRCVM

  1. Modifications d’ordre administratif

Nous avons apporté des modifications d’ordre rédactionnel aux Règles de l’OCRCVM. Voici en quoi elles consistent :

  • nous avons remplacé le terme « coordonnateur des audiences » par « administrateur national des audiences » dans l’ensemble des Règles de l’OCRCVM à la suite du changement apporté à ce rôle administratif;
  • nous avons supprimé le renvoi à l’« article 3602 » dans la définition de documentation promotionnelle puisque le terme stratégie de négociation est maintenant défini au paragraphe 1201(2);
  • nous avons inséré les règles actuelles sur la formation continue dans la Règle 2700 en mettant à jour la numérotation;
  • nous avons ajouté un renvoi à la « Partie D – Identifiants des clients » au paragraphe 3101(2) afin que cela cadre avec la présentation des Règles de l’OCRCVM;
  • nous avons corrigé d’autres erreurs textuelles de forme (p. ex. paragraphe 3901(1), sous-alinéa 5224(1)(i)(a) et sous-alinéa 5224(1)(i)(b)).

Les versions nette et soulignée des modifications d’ordre administratif se trouvent aux pièce jointe 1 et pièce jointe 2, respectivement.

  1. Mise à jour des Règles de l’OCRCVM

Nous avons mis à jour les Règles de l’OCRCVM afin d’y intégrer toutes les modifications publiées aux fins de mise en œuvre à la date du présent avis. Ces modifications sont notamment les suivantes :

  • Modifications touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance (Avis 19-0052);
  • Modifications concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (Avis 19-0179);
  • Modifications concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité (Avis 19-0194);
  • Modifications concernant les soldes créditeurs disponibles détenus en dépôt fiduciaire pour des clients (Avis 19-0212);
  • Modifications apportées aux règles sur la formation continue (Avis 19-0220);
  • Modifications d’ordre administratif concernant la dispense de transmission d’avis d’exécution (Avis 20-0129);
  • Réformes axées sur le client — Modifications d’ordre administratif aux règles (Avis 20-0239),
  • Modifications concernant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées (Avis 21-0028);
  • Modifications concernant les dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc (Avis 21‑0078);
  • Modifications d’ordre administratif en lien avec les avis de l’OCRCVM 19-0071 et 19-0101 (Avis 21‑0124);
  • Modifications concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps (Avis 21‑0129);
  • Réformes axées sur le client – Modifications aux Règles de l’OCRCVM (Avis 21-0148);
  • Modifications d’ordre administratif relatives aux clients vulnérables (Avis 21-0159);
  • Modifications du Formulaire 1 et modifications corrélatives des Règles de l’OCRCVM (Avis 21‑0172);
  • Modifications d’ordre administratif publiées dans le présent avis.

Les Règles de l’OCRCVM à jour se trouvent à la pièce jointe 3. Pour faciliter la transition des Règles des courtiers membres aux Règles de l’OCRCVM, nous avons inclus à la pièce jointe 4 une table de concordance qui indique les dispositions des Règles des courtiers membres qui correspondent, le cas échéant, à celles des Règles de l’OCRCVM.

  1. Formulaire 1

Le Formulaire 1 est un rapport à usage particulier que les courtiers membres de l’OCRCVM doivent utiliser pour la présentation de leurs états financiers et de leur situation de capital réglementaire. Ils doivent soumettre à l’OCRCVM une partie des états et des tableaux du Formulaire 1 tous les mois et produire un Formulaire 1 complet audité une fois par année.

Le 29 avril 2021, nous avons publié des modifications d’ordre administratif visant le Formulaire 13 ayant pour but de rendre les termes et la structure de ce formulaire plus clairs, concis et organisés. Ces modifications comprennent l’ajout des modifications approuvées qui avaient été mises en œuvre après la dernière publication du Formulaire 1 modifié en 2019. En plus de ces modifications d’ordre administratif, nous avons aussi déterminé qu’il était nécessaire d’apporter des modifications de fond pour nous assurer que les mêmes termes sont employés dans le Formulaire 1 et les Règles de l’OCRCVM.

Le 30 septembre 2021, nous avons publié un avis de mise en œuvre concernant ces modifications de fond afin d’uniformiser davantage le traitement de la marge applicable aux titres cotés et de clarifier certains termes définis dans les règles.

Une version à jour du Formulaire 1 qui intègre toutes les modifications publiées aux fins de mise en œuvre à la date du présent avis se trouve à la pièce jointe 5.

  1. Notes d’orientation 

Nous avons révisé nos notes d’orientation afin de nous assurer qu’elles cadrent avec les Règles de l’OCRCVM et qu’elles répondent aux besoins du secteur et du public. Par conséquent, nous avons :

  • mis à jour le contenu des notes d’orientation actuelles pour qu’il tienne compte des Règles de l’OCRCVM;
  • publié de nouvelles notes d’orientation;
  • déterminé les notes d’orientation qui seront mises à jour dans l’avenir;
  • archivé les notes d’orientation qui sont désuètes ou redondantes.

Vous trouverez ci-joint :

  • une liste des nouvelles notes d’orientation et de celles qui ont été mises à jour, y compris des liens vers la page Web de l’OCRCVM où elles sont publiées pièce jointe 6;
  • une table de concordance contenant les notes d’orientation nouvelles et mises à jour, celles qui sont en cours d’examen et celles qui sont remplacées pièce 7.
  1. Notes d’orientation mises à jour

Le 13 janvier 2020, nous avons publié cinq notes d’orientation mises à jour qui faisaient suite à d’importantes révisions comme la réécriture du contenu en langage simple, l’intégration d’un contenu qui faisait auparavant partie des Règles des courtiers membres et les nouvelles exigences relatives à l’inscription4.

Dans le présent avis, nous mentionnons toutes les notes d’orientation additionnelles qui contiennent des révisions mineures et des renvois à jour aux Règles de l’OCRCVM5.

Chaque note d’orientation mise à jour contient une section standard qui mentionne les notes d’orientation antérieures ayant été remplacées. En outre, la table de concordance présente les notes d’orientation mises à jour et les notes d’orientation qui ont été remplacées. Dans certains cas, nous avons surligné en gris certaines sections des notes d’orientation mises à jour pour indiquer le contenu touché par des projets distincts que nous mettrons à jour dans l’avenir. 

  1. Nouvelles notes d’orientation 

Le présent avis mentionne aussi deux nouvelles notes d’orientation qui ont récemment été publiées afin d’aider les courtiers membres à comprendre leurs obligations prévues aux Règles de l’OCRCVM et de clarifier certaines questions soulevées pendant la publication de ces règles. Ces nouvelles notes d’orientation sont les suivantes :

NO-1500-21-001 – Gestion des catégories de risque importantes;

NO-2200-21-001 – Déclaration des changements importants apportés aux activités.

  1. Notes d’orientation en cours d’examen

Nous avons déterminé que 14 notes d’orientation publiées en vertu des Règles des courtiers membres sont en train d’être mises à jour dans le cadre de projets distincts ou sont examinées dans le cadre d’un projet futur. Nous avisons les lecteurs que, tant que les notes d’orientation de cette catégorie n’auront pas été mises à jour ou remplacées en bonne et due forme, les renvois aux règles seront des renvois aux Règles des courtiers membres et qu’une partie du contenu pourrait ne pas cadrer avec les Règles de l’OCRCVM. 

  1. Dispositions transitoires

  1. Dispenses actuelles des Règles des courtiers membres

Toute dispense en vigueur avant la prise d’effet des Règles de l’OCRCVM demeurera en vigueur sous réserve de toute condition associée à cette dispense et à condition que la règle applicable sur laquelle la dispense est fondée se présente sous une forme à peu près identique dans les Règles de l’OCRCVM6.

Nous encourageons les courtiers membres qui ne l’ont pas déjà fait à examiner leurs dispenses et à faire ce qui suit :

  • déterminer s’ils dépendent encore de ces dispenses;
  • déterminer s’ils auront encore besoin de ces dispenses une fois que les Règles de l’OCRCVM auront été mises en œuvre;
  • discuter avec nous de leurs dispenses et des prochaines étapes possibles.
  1. Mesures disciplinaires actuelles

Toute procédure disciplinaire actuelle se poursuivra en vertu des règles pertinentes qui étaient en vigueur lorsque l’incident est survenu. Les nouvelles procédures qui seront entamées à la date de mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM ou après cette date seront régies par les règles en vigueur au moment de l’incident.

  1. Mise en œuvre

Le conseil d’administration a approuvé l’abrogation des Règles des courtiers membres, y compris les versions actuellement en vigueur du Formulaire 1 et du Formulaire 2, l’abrogation des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation ainsi que l’abrogation des Règles sur la formation continue immédiatement après la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1 le 31 décembre 2021. Les notes d’orientation entreront en vigueur en même temps que les Règles de l’OCRCVM et le Formulaire 1.

  1. Pièces jointes

Pièce jointe 1 – Modifications d’ordre administratif aux règles (version nette)

Pièce jointe 2 – Modifications d’ordre administratif aux règles (version soulignée)

Pièce jointe 3 – Version à jour des Règles de l’OCRCVM (version nette)

Pièce jointe 4 – Table de concordance des Règles de l’OCRCVM

Pièce jointe 5 – Version à jour du Formulaire 1

Pièce jointe 6 – Liste des notes d’orientation nouvelles et mises à jour

Pièce jointe 7 – Table de concordance des notes d’orientation

  • 1. Avis de l’OCRCVM 19-0144.
  • 2. Avis de l’OCRCVM 20-0079.
  • 3. Avis de l’OCRCVM 21-0084
  • 4. Ces notes d’orientation ont été publiées dans l’Avis 20-0007 en tant que « notes d’orientation du groupe 1 ».
  • 5. Dans des publications antérieures, ces notes d’orientation étaient désignées comme des « notes d’orientation des groupes 2 et 3 ».  
  • 6. Paragraphe 1105(2) des Règles de l’OCRCVM.