Réformes axées sur le client — Projet de note d’orientation sur la connaissance du client et l’évaluation de la convenance

21-0111
Type d’avis : Avis sur les règles> Appel à commentaires
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Audit interne
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Détail
Haute direction
Formation

Personne(s)-ressource(s) :

Madeleine A. Cooper
Avocate aux politiques, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :
David Wright
Avocat principal de la conformité de la conduite des affaires
Téléphone :
Courriel :

Sommaire

Nous publions pour commentaires un projet de note d’orientation (le projet de note d’orientation) visant à aider les courtiers membres (courtiers) à comprendre et à respecter les modifications aux règles de l’OCRCVM relatives aux réformes axées sur le client, particulièrement celles ayant trait aux obligations liées à la connaissance du client et à l’évaluation de la convenance1 .

Le projet de note d’orientation remplacerait l’avis 12-0109Connaissance du client et convenance au client - Orientation et :

  • présenterait notre interprétation des modifications liées aux réformes axées sur le client et harmoniserait notre orientation dans tous ses aspects importants avec les réformes axées sur le client2 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), en particulier la version à jour du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites;
  • clarifierait que les exigences touchant la connaissance du client ne s’appliquent pas de façon universelle;
  • rendrait notre orientation compatible avec les Règles3  de l’OCRCVM qui seront mises en œuvre le 31 décembre 2021.

Le projet de note d’orientation se trouve à l’Annexe 1. Les modifications à l’avis 12-0109 — Connaissance du client et convenance au client - Orientation sont considérables et nous n’en avons donc pas fourni de version soulignée pour le comparer au projet de note d’orientation, car elle n’aurait pas été utile.

  • 1Pour plus de renseignements sur les modifications liées aux réformes axées sur le client qui ont trait aux exigences de connaissance du client, se reporter à l’avis 20-0239. Pour plus de renseignements sur les modifications liées aux réformes axées sur le client qui ont trait aux exigences d’évaluation de la convenance, se reporter à l’avis 20-0238.
  • 2Se reporter à l’avis des ACVM sur les modifications apportées au Règlement 31-103 et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 : Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client), daté du 3 octobre 2019 et aux décisions de dispense des ACVM reportant les dates d’entrée en vigueur des réformes axées sur le client touchant les dispositions relatives aux conflits d’intérêts et les dispositions concernant l’information sur la relation, datées du 16 avril 2020.
  • 3Pour en savoir plus sur les Règles de l’OCRCVM, se reporter à l’avis 19-0144  et l’avis 20-0079.
  1. Interprétation des modifications liées aux réformes axées sur le client

Dans le projet de note d’orientation, nous abordons, entre autres, les sujets suivants :

  • nos attentes ayant trait aux renseignements liés à la connaissance du client que les courtiers doivent recueillir afin de respecter en tout temps nos exigences concernant l’évaluation de la convenance;
  • notre interprétation de nouveaux termes, notamment :
    • situation personnelle,
    • situation financière,
    • profil de risque,
    • mesure relative à un placement;
  • la façon dont les courtiers devraient s’acquitter de leurs obligations accrues en matière d’évaluation de la convenance, notamment la manière dont nous interprétons l’expression « donner préséance aux intérêts du client »;
  • ce que nous attendons des courtiers dans les cas où un client refuse de leur fournir l’information liée à la connaissance du client.

Nous clarifions en outre que, dans les cas où nous examinerons une évaluation de la convenance effectuée par un courtier ou une personne inscrite4 , nous ne le ferons pas en fonction d’événements subséquents à cette évaluation et nous baserons notre examen sur ce qu’un courtier ou une personne inscrite raisonnable aurait fait dans les mêmes circonstances.

  1. L’obligation de connaissance du client ne s’applique pas de façon universelle

Dans le but de clarifier certaines questions que nous ont mentionnées les participants du secteur lors de nos travaux visant à appuyer la transformation du secteur5 , nous abordons :

  • l’importance pour les courtiers de recueillir les renseignements liés à la connaissance du client dont ils ont besoin pour répondre aux exigences de l’OCRCVM (notamment celles concernant l’évaluation de la convenance) et aux autres lois qui s’appliquent à eux;  
  • des exemples de renseignements que les courtiers pourraient recueillir en fonction de leur modèle d’affaires, des services qu’ils offrent et de leurs clients;
  • différentes méthodes de collecte des renseignements, y compris l’utilisation de questionnaires et d’outils en ligne;
  • l’application de notre exigence liée à l’évaluation de la convenance à différents modèles d’affaires.
  1. Cohérence avec les Règles de l’OCRCVM

Dans le but de tenir compte des exigences mises à jour aux termes des Règles de l’OCRCVM, nous avons apporté des modifications pour :

  • expliquer la distinction entre l’évaluation de la convenance et l’évaluation de la pertinence du compte;
  • mettre à jour les renvois aux règles en fonction des Règles de l’OCRCVM.
  1. Annexes

Annexe 1 – Projet de note d’orientation – La connaissance du client et l’évaluation de la convenance pour la clientèle de détail

Envoi des commentaires

Nous sollicitons des commentaires sur tous les aspects du projet de note d’orientation, y compris sur toute question qui n’y est pas abordée. Les commentaires sur le projet de note d’orientation doivent être faits par écrit et transmis au plus tard le 20 août 2021 à :

Politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : [email protected]

Remarque à l’intention des personnes qui présentent des lettres de commentaires : une copie de leur lettre de commentaires sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM, à l’adresse www.ocrcvm.ca.

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