Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
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Personne(s)-ressource(s) :
Quatre modèles de tarification génèrent la plupart des produits de l’OCRCVM : le modèle de tarification des courtiers membres, le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés des titres de capitaux propres, le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés des titres de créance et le modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance.
Selon le modèle actuel de tarification des courtiers membres, les courtiers membres de l’OCRCVM versent une cotisation annuelle pour chaque exercice financier.
Compte tenu des leçons tirées de l’administration de la cotisation annuelle actuelle, et après avoir examiné plusieurs solutions de rechange, nous prévoyons modifier et simplifier la composante Cotisation minimale de la cotisation annuelle en :
L’OCRCVM a soumis son projet de modification au comité de direction du Groupe consultatif des finances et des opérations et au Comité des petites sociétés de courtage de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.
Quatre modèles de tarification génèrent la plupart des produits de l’OCRCVM : le modèle de tarification des courtiers membres, le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés des titres de capitaux propres, le modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés des titres de créance et le modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance. Les principales composantes de ces modèles de tarification ont été élaborées après une consultation du secteur et ont été publiées pour commentaires avant d’être approuvées par les autorités de reconnaissance de l’OCRCVM.
Selon le modèle de tarification des courtiers membres, les courtiers membres de l’OCRCVM versent, entre autres, une cotisation annuelle pour chaque exercice financier. L’annexe 1 présente, à titre de référence, un extrait des Lignes directrices sur le modèle de tarification de l’OCRCVM qui contient les rubriques pertinentes concernant le calcul de la cotisation annuelle. Veuillez consulter l’Avis de l’OCRCVM 17-0072 pour obtenir la version intégrale des Lignes directrices sur le modèle de tarification de l’OCRCVM.
La cotisation annuelle est établie d’après quatre composantes :
Le projet de modification actuel toucherait uniquement la composante Cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres de la cotisation annuelle.
À l’heure actuelle, l’OCRCVM utilise le total des coûts imputés au courtier membre (terme défini dans les Lignes directrices sur le modèle de tarification) pour déterminer la composante Cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres (la cotisation minimale). Ce calcul donne deux cotisations minimales possibles. Si le total des coûts imputés est égal ou inférieur à 20 000 $, la cotisation minimale est de 15 000 $. Si le total des coûts imputés au courtier membre est supérieur à 20 000 $, la cotisation minimale est de 27 500 $.
Nous pensons que cette méthode est inutilement complexe.
L'OCRCVM se fonde sur les principes directeurs suivants comme cadre de référence neutre pour évaluer les changements pouvant être apportés au modèle de tarification :
L’OCRCVM a déterminé que le calcul actuel présentait les inconvénients suivants :
Afin de compenser ces inconvénients, nous proposons :
Afin de déterminer sur quels courtiers membres le projet de modification aurait une incidence, l’OCRCVM a analysé la cotisation minimale moyenne sur quatre ans versée par les courtiers membres actifs pendant cette période. Nous avons constaté que la plupart des courtiers membres assujettis à la cotisation minimale versaient une cotisation moyenne sur quatre ans de plus de 22 500 $ et qu’ils bénéficieraient d’une baisse de cotisation.
Au cours de l’exercice 2017, 69 courtiers membres étaient assujettis à l’une ou l’autre cotisation minimale, dont 61 (38 % des courtiers membres actifs) étaient actifs durant la période de quatre ans :
Des courtiers membres assujettis à la cotisation minimale de 15 000 $ au cours de l’exercice 2017, seuls 2 faisaient partie du groupe des 20 courtiers membres dont les produits sont les moins élevés. Les 18 autres courtiers membres ne sont pas assujettis à la cotisation minimale la plus faible et versent actuellement une cotisation de 27 500 $.
Selon la méthode actuelle de calcul, la majorité des courtiers membres ayant les produits les moins élevés était, dans les faits, assujettie à la cotisation minimale la plus élevée au cours de l’exercice 2017. Ce constat est important pour deux raisons. Premièrement, il indique que, selon le modèle actuel, les courtiers membres ayant les produits les moins élevés risquent de verser la cotisation minimale la plus élevée si les coûts qui leur sont imputés augmentent au cours d’une année donnée en raison des activités que l’OCRCVM leur consacre. Deuxièmement, la nouvelle cotisation minimale unique de 22 500 $ ne ferait pas nécessairement augmenter la cotisation versée par les courtiers membres ayant les produits les moins élevés.
Si les modifications proposées avaient été en vigueur durant l’exercice 2017, la plupart des courtiers assujettis à la cotisation minimale auraient vu leur cotisation baisser, et le total des cotisations versées par les courtiers qui ne versent pas la cotisation minimale aurait augmenté de 200 000 $ ou de 0,4 %.
Au moment de fixer le montant de la cotisation minimale, nous avons cherché à réduire l’incidence que celle-ci pourrait avoir sur les courtiers membres, en particulier toute répercussion importante d’une hausse de la cotisation. La plupart des courtiers qui versent la cotisation minimale verront leur cotisation baisser.
La réduction de la volatilité résultant du projet de modification incite fortement l’OCRCVM à établir une cotisation minimale unique.
Lorsque nous envisagions de simplifier la cotisation minimale, nous avons examiné deux solutions de rechange :
L’OCRCVM prévoit que les modifications proposées de la cotisation minimale entreront en vigueur le 1er avril 2018.
L’OCRCVM a soumis son projet de modification au comité de direction du Groupe consultatif des finances et des opérations et au Comité des petites sociétés de courtage de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.
Les modifications ont été approuvées aux fins de publication et de consultation en novembre 2017 par le Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques et par le Conseil d’administration de l’OCRCVM.
L’OCRCVM sollicite des commentaires écrits sur le projet de modification. Nous vous prions d’envoyer vos lettres de commentaires au plus tard le 5 février 2018 (soit 45 jours après la publication du présent avis) à l’attention de :
Shuaib Shariff
Premier vice-président aux finances et à l'administration
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
[email protected]
Il est porté à l’attention des personnes qui présentent des lettres de commentaires qu’une copie de leur lettre de commentaires sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM, à l’adresse ocrcvm.ca.
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.