Plan stratégique triennal et énoncé des priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2020

19-0099
Type d’avis : Avis administratif> Généralités
Destinataires à l’interne :
Haute direction
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Inscription
Détail
Pupitre de négociation
Services bancaires d’investissement

Personne(s)-ressource(s) :

Irene Winel
Première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies
Téléphone :
Courriel :

Sommaire

Une transformation importante s’opère actuellement dans notre secteur, motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et la façon dont les progrès technologiques permettent d’y répondre.

Dans le cadre de son examen stratégique, l’OCRCVM a analysé au cours de derniers mois les tendances et les forces qui ont un effet sur les investisseurs canadiens et les marchés financiers, consultant les parties intéressées pour approfondir sa compréhension des questions clés et évaluant ses progrès par rapport à son dernier plan stratégique (pour les exercices 2017 à 2019), dont vous trouverez un résumé ci-après. 

Au cours des trois prochains exercices, nous nous efforcerons surtout de réagir et de nous adapter aux nouvelles réalités du secteur et des marchés, et de nous assurer que notre organisme est prêt à faire face aux changements futurs tout en nous acquittant de notre mandat qui est de veiller à l’intérêt public.

Ce plan stratégique servira de fondement à la réalisation de notre mission et tient compte des nombreux changements qui touchent les investisseurs et le secteur.

Notre mission est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Notre vision consiste à démontrer que notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :

  • en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes solides et appropriés;
  • en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente;
  • en étant reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
  • en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
  • en établissant une culture qui attire et fidélise des employés d’une grande compétence.

Notre plan stratégique comprend sept stratégies qui nous aideront à réaliser notre mission et à concrétiser notre vision :

  • fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier;
  • soutenir la transformation du secteur;
  • miser sur les données et l’analytique;
  • aider les sociétés à respecter la réglementation;
  • renforcer notre pouvoir disciplinaire;
  • favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle;
  • attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents.

La souplesse et la discipline financière et opérationnelle continueront d’être d’une extrême importance – nos stratégies, nos plans et nos priorités demeureront adaptables, afin que nous puissions réagir aux faits nouveaux sur les marchés, aux besoins des investisseurs et aux changements qui surviennent dans le secteur.

Pour honorer son engagement à être transparent et responsable, l’OCRCVM continuera à publier annuellement ses priorités clés pour l’exercice à venir et à rendre compte de ses résultats par rapport à l’exercice précédent.

Le présent avis contient notre plan stratégique triennal mis à jour et notre énoncé des priorités pour l’exercice 2020.

Table des matières
  1. Évaluation de la situation actuelle

  1. Progrès réalisés par rapport à notre plan stratégique 2017-2019

Au cours des trois dernières années, nous avons accompli une bonne partie de ce que nous voulions faire pour améliorer la protection des investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada. Ces succès sont attribuables :

  • à nos employés, qui ont travaillé de façon diligente pour que l’OCRCVM puisse assumer ses principales responsabilités réglementaires et remplir son mandat qui est de veiller à l’intérêt public;
  • aux investisseurs et aux organismes de protection des consommateurs qui ont participé à nos consultations ciblées et générales et à nos sondages nationaux afin de nous aider à mieux comprendre leurs besoins et leurs attentes;
  • à nos membres qui, par le truchement de notre sondage biennal, ont soutenu avec vigueur notre plan stratégique et nous ont attribué une note élevée pour la façon efficace dont nous assumons chacune de nos responsabilités réglementaires;
  • à chacun des 13 membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui nous supervisent et avec qui nous entretenons une relation constructive axée sur la collaboration;
  • aux gouvernements provinciaux qui ont pris des mesures législatives sans précédent pour renforcer notre trousse d’outils disciplinaires.

Vous trouverez ci-dessous nos principaux accomplissements des trois derniers exercices :

Affaires disciplinaires

L’OCRCVM a collaboré de façon diligente avec les gouvernements des provinces et des territoires et leurs autorités en valeurs mobilières pour obtenir une protection et des pouvoirs juridiques accrus lui permettant d’assurer une protection uniforme des investisseurs, peu importe où ils vivent. Nous avons obtenu ce qui suit :

  • le pouvoir de percevoir les amendes que nous imposons dans huit provinces et les trois territoires;
  • une meilleure capacité de recueillir des éléments de preuve à l’étape de l’enquête ou de l’audience dans quatre provinces et les trois territoires;
  • l’immunité légale dans cinq provinces.

Au cours des dernières années, nous avons amélioré la protection des investisseurs en signant diverses ententes d’échange de renseignements avec les organismes suivants :

  • le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE);
  • l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC);
  • le Life Insurance Council of Saskatchewan;
  • l’Alberta Insurance Council;
  • la Société d’assurance-dépôts du Canada;
  • l’Insurance Council of British Columbia;
  • la Commission des services financiers de l’Ontario;
  • la Chambre de la sécurité financière.

Les Canadiens doivent savoir que les personnes qui sont frappées d’une interdiction permanente de participation au secteur des valeurs mobilières ou qui ont été sanctionnées ne peuvent simplement déménager dans un autre territoire ou changer de cadre réglementaire pour se soustraire aux conséquences de leurs actes.

Grâce à ces ententes, l’OCRCVM et d’autres organismes de réglementation peuvent améliorer l’uniformité, l’efficacité et l’efficience du régime de réglementation et mieux protéger les investisseurs canadiens.

Réglementation des marchés

Nous avons récemment lancé un nouveau système de pointe de surveillance des marchés qui nous positionne pour l’avenir et peut accomplir ce qui suit :

  • exercer une surveillance de l’ensemble des catégories d’actifs sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance;
  • surveiller d’autres catégories d’actifs si cette tâche nous est confiée; 
  • ajouter des sources multiples de données pour améliorer notre surveillance;
  • intégrer l’intelligence artificielle et d’autres technologies pour améliorer nos alertes et détecter les anomalies.

Nous avons aussi mis la dernière main aux modifications de règles concernant l’utilisation obligatoire de l’identifiant du client, lesquelles seront mises en œuvre au cours des prochaines années. Ce renseignement clé permettra d’améliorer grandement notre capacité de voir l’activité de négociation qui se déroule sur les marchés que nous surveillons.

En mars 2019, nous avons collaboré avec les ACVM pour publier un document de consultation sur « l’internalisation sur les marchés des titres des capitaux propres » à la lumière de la multiplicité des marchés, de l’arrivée de nouveaux participants et de l’utilisation de technologies et outils novateurs qui ont une incidence sur les opérations sur titres de capitaux propres. Ce document sollicite des commentaires à propos de l’internalisation (généralement considérée comme l’exécution d’une opération par le même courtier qui agit à la fois à titre d’acheteur et de vendeur) des ordres de détail/de faible volume et des questions connexes liées à la structure des marchés. L’OCRCVM et les ACVM utiliseront ces commentaires pour déterminer la manière dont la structure des marchés et les pratiques de négociation qui évoluent cadrent avec la réglementation actuelle.

Dialogue avec les investisseurs

Pour favoriser le dialogue direct avec les investisseurs, nous avons créé un groupe en ligne de 10 000 investisseurs canadiens afin de mieux comprendre leurs besoins et expériences et de les consulter activement sur des questions stratégiques clés. Nous avons mené un sondage auprès d’eux pour savoir s’ils connaissent la réglementation et la façon dont les marchés fonctionnent, les outils qui permettent de les protéger s’ils deviennent vulnérables parce qu’ils souffrent d’une incapacité ou sont victimes d’exploitation, ainsi que nos propositions de nouveaux programmes visant la résolution plus rapide et équitable des affaires disciplinaires. 

Réglementation des membres

Dans le cadre de notre stratégie à plusieurs volets qui tient compte des nouveaux modèles d’affaires et facilite l’accès des Canadiens à des services et à des conseils appropriés en matière de gestion de patrimoine, nous avons mené, en collaboration avec Accenture, une vaste consultation auprès des chefs de file du secteur de tout le pays au sujet de l’évolution des services-conseils au Canada. Nous avons discuté des attentes et besoins changeants des investisseurs canadiens, des moyens par lesquels ils accèdent à des conseils et services financiers, de la façon dont les courtiers réagissent, des obstacles auxquels ces derniers font face lorsqu’ils tentent d’innover et des occasions d’améliorer le dialogue avec nos membres. Les observations et leçons tirées de cette consultation, publiées dans notre rapport intitulé « Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada », orientent la stratégie de l’OCRCVM et son approche à l’égard de la réglementation et du dialogue avec les parties intéressées, et soutiennent son mandat de protection des investisseurs.  

L’OCRCVM continue de travailler étroitement avec les sociétés pour gérer leurs cyberrisques et protéger leurs données, dans le cadre de son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à maintenir l’intégrité des marchés. Depuis 2016, nous avons mené deux sondages exhaustifs qui nous ont permis d’évaluer les réponses de chaque société membre au regard d’un cadre de cybersécurité mis au point par le National Institute of Standards and Technology (NIST). Ce cadre est axé sur la gouvernance, le degré de sécurité, le degré de vigilance et la résilience des sociétés.

À l’aide des résultats du sondage, les sociétés peuvent cibler les domaines où elles peuvent accroître encore plus leur degré de préparation en matière de cybersécurité, par exemple en effectuant des évaluations des répercussions ou des risques liés aux renseignements personnels, et en surveillant le Web invisible pour détecter les renseignements les concernant qui y circulent. L’augmentation marquée du nombre de sociétés qui ont apporté des changements importants à leur programme de cybersécurité montre qu’elles tiennent à protéger leurs clients des futures menaces.

Nous avons effectué des exercices de simulation auxquels ont participé plus de 100 personnes de 62 sociétés de petite et de moyenne taille. Ces exercices ont permis aux participants de discuter des réactions à quatre crises de cybersécurité avec leurs pairs, des professionnels de la cybersécurité et des avocats spécialisés en protection des renseignements personnels afin d’améliorer leur état de préparation.

Nous avons également réalisé des progrès considérables dans l’élaboration d’un Manuel de réglementation en langage simple (les RLS) qui a exigé de nombreuses années de travail et est actuellement soumis à l’approbation définitive des ACVM. Une fois entièrement mises en œuvre, les RLS amélioreront la connaissance des normes du secteur par les investisseurs et la conformité avec celles-ci puisqu’elles seront plus lisibles, accessibles et compréhensibles. Elles serviront également de solide fondement à la mise en œuvre des futures modifications de nos règles.

En outre, nous avons procédé à un examen approfondi de nos modèles d’évaluation des risques, lesquels ont des répercussions sur la fréquence de nos inspections de la conformité et les éléments à inspecter. Nous avons apporté des améliorations, notamment en établissant de nouveaux facteurs d’incidence, aux modèles de la Conformité des finances et des opérations, de la Conformité de la conduite de la négociation et de la Conformité de la conduite des affaires. Ces nouveaux modèles nous permettent de tenir compte de la diversité des courtiers membres de l’OCRCVM et d’affecter nos équipes de la conformité là où il le faut.

Fournir de la valeur au système financier

En mai 2018, les ACVM ont proposé que l’OCRCVM devienne l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance publics. Si elle est adoptée, cette proposition permettra d’accroître la transparence et d’améliorer l’intégrité des marchés sans qu’il y ait chevauchement des tâches et des coûts. Elle fait suite à la décision qu’ont prise les ACVM en 2016 lorsqu’elles ont nommé l’OCRCVM agence de traitement de l’information sur les titres de créance privés au Canada. Depuis 2017, l’OCRCVM publie sur son portail Web toutes les opérations sur titres de créance privés exécutées par les sociétés qu’il réglemente.

Les données que nous recueillons grâce à nos interactions avec les participants aux marchés et des tiers continuent de croître en volume et en complexité à mesure que le secteur et notre mandat évoluent. La collecte, la multiplication, la validation, la classification, le stockage, la conservation, la protection et l’intégration de ces données de façon efficiente sont essentiels à l’exécution de notre mandat. Compte tenu de la qualité et de la nature exhaustive des données que nous recueillons, nous sommes en mesure de les transmettre aux ACVM, à la Banque du Canada et au ministère des Finances du Canada afin de soutenir leurs initiatives sans ajouter des tâches et des coûts au système. En outre, nous sommes maintenant responsables de la publication des taux des acceptations bancaires (AB) canadiennes et des statistiques sur les opérations conclues sur les marchés monétaire et obligataire secondaires.

Efficacité opérationnelle

Nous avons fait des investissements stratégiques dans nos principales applications d’affaires et notre infrastructure technologique afin d’améliorer notre efficacité opérationnelle et de nous adapter à la transformation du secteur. Nous avons consolidé nos systèmes de gestion des dossiers et d’inspection et les avons intégrés à l’ensemble de nos fonctions opérationnelles. Nous avons remplacé nos systèmes de comptabilité et de planification financière, mis en place un nouveau système de gestion du portefeuille de projets et un outil de gouvernance, de gestion du risque et de conformité, et choisi récemment un nouveau système de gestion du capital humain, lesquels renforcent notre infrastructure et nous positionnent pour l’avenir. 

Nous avons investi dans les compétences de notre personnel en attirant de nouveaux talents, en perfectionnant nos employés et en renforçant notre programme de planification de la relève. Nous continuons d’améliorer les technologies qu’utilisent nos employés et les programmes connexes.

  1. Nous continuerons d’exécuter notre mandat principal

À titre d’organisme de réglementation chargé de la surveillance de la conduite et de la  surveillance prudentielle, l’OCRCVM continuera d’utiliser une approche fondée sur les risques à l’égard des inspections de la conduite des affaires, de la conduite de la négociation et des finances et des opérations des sociétés qu’il réglemente afin de s’assurer qu’elles respectent ses règles et les exigences législatives, et de favoriser une solide culture de conformité. En tant qu’organisme de réglementation des marchés, nous continuerons de surveiller les opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada pour assurer l’intégrité de nos marchés financiers. Pour de plus amples renseignements sur nos activités et priorités en matière de conformité, veuillez consulter notre rapport intitulé « Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité » pour 2018-2019.

Dans le cadre de son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à maintenir l’intégrité des marchés, l’OCRCVM continuera de travailler étroitement avec les sociétés pour gérer leurs cyberrisques et protéger leurs données. Nous effectuerons des visites sur place ciblées des courtiers de petite et de moyenne taille afin de déterminer la vulnérabilité de leur système de protection des renseignements sensibles sur les clients et de recommander des solutions pratiques qui leur permettront d’améliorer leur état de préparation en matière de cybersécurité.

En raison de la mise en œuvre des modèles améliorés d’évaluation des risques des trois services de la conformité, toutes les sociétés recevront un nouveau Rapport sur les tendances en matière de risque, et, à compter de l’exercice 2020, les cycles d’inspection seront fondés sur les nouveaux résultats. En outre, nous examinerons activement le nouveau programme d’inspection pour déterminer les occasions de peaufiner notre approche afin de veiller à ce qu’elle cible adéquatement les risques les plus élevés. 

Nos équipes responsables des politiques continueront d’établir, en temps opportun, des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées tout en limitant leurs conséquences indues. Notre publication trimestrielle intitulée « Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques » est un outil important qui nous permet d’aider les courtiers, les investisseurs et les autres parties intéressées à connaître nos initiatives stratégiques actuelles et à venir, à s’y préparer ou à les commenter.

Nous continuerons de tirer parti de la rétroaction du groupe en ligne de 10 000 investisseurs canadiens pour connaître directement leurs besoins et points de vue en matière de placement ainsi que leur opinion à propos des initiatives que nous envisageons de mettre en œuvre. Nous poursuivrons également notre collaboration avec des groupes de protection des consommateurs, comme la Canadian Association of Retired Persons (CARP) et Prospérité Canada, et des organismes tels que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) afin de communiquer avec les Canadiens et de les informer au sujet de la réglementation et des ressources dont ils disposent pour prendre des décisions plus éclairées.

Nous dialoguerons avec nos membres pour déterminer leurs besoins en formation et pour élaborer et exécuter des programmes, comme nos populaires séminaires « Pistes pour les négociateurs », qui les aident à se conformer aux règles et à mieux servir leurs clients. Nous continuerons de tenir des conférences annuelles sur les priorités réglementaires partout au pays et à offrir des webémissions utiles qui donnent droit à des crédits et qui portent sur une diversité de sujets, comme les investisseurs vulnérables.

Pour assumer notre rôle de surveillance, nous continuerons de mener des enquêtes, de veiller à l’application de nos règles et de tenir les courtiers et les personnes inscrites que nous réglementons responsables de leurs actes au moyen de mesures disciplinaires appropriées. Pour de plus amples renseignements sur nos activités disciplinaires, veuillez consulter notre Rapport sur la mise en application 2018.

Pour en savoir plus sur l’OCRCVM, veuillez consulter notre site Web, à l’adresse www.ocrcvm.ca.

  1. Principales tendances qui ont un effet sur l’OCRCVM et ses parties intéressées

Dans le cadre de notre examen stratégique, nous avons tenu compte des tendances, questions et nouveaux risques importants que nous cernons continuellement au moyen de nos activités réglementaires quotidiennes, ainsi que de leurs répercussions sur l’OCRCVM, nos parties intéressées et notre mandat.

Les principales tendances sont notamment les suivantes :

Le profil démographique, les besoins et les préférences des investisseurs évoluent. Une grande partie du patrimoine personnel au Canada est transféré d’une génération à une autre, un plus grand nombre de femmes et de millénariaux devenant des investisseurs. Les attentes des investisseurs de tous les segments changent, notamment celles d’une population vieillissante qui devra accéder à ses placements au moment de la retraite. Il est donc de plus en plus important que nous consultions efficacement et directement les investisseurs afin de bien comprendre leurs points de vue.

En réaction à ces changements, de nombreuses sociétés déploient de plus en plus d’efforts pour offrir à leurs clients une expérience plus complète et des conseils plus exhaustifs ainsi qu’un éventail plus large de produits et de services. Alors que les membres du secteur et les nouveaux venus se livrent une concurrence féroce pour satisfaire aux exigences des consommateurs, qui veulent des services plus complets reposant sur la technologie, nous constatons une tendance clé : la numérisation des services-conseils et une démarcation moins nette entre les modèles de services. Cette expansion de l’offre fait tomber les cloisonnements traditionnels, encourageant l’arrivée de nouveaux acteurs et faisant croître le nombre de régimes de réglementation concernés. Un meilleur dialogue avec les membres du secteur et les investisseurs ainsi que l’harmonisation de la réglementation favoriseront l’innovation, et permettront aux investisseurs de demeurer protégés et d’avoir accès à des produits et services de placement.      

La croissance des actifs numériques et l’intérêt de plus en plus grand des investisseurs pour ces actifs ont donné naissance à de nombreuses plateformes non réglementées de négociation de cryptoactifs au Canada. L’OCRCVM continuera de participer, en collaboration avec les ACVM, à l’élaboration de mesures réglementaires coordonnées qui tiendront compte de ces faits nouveaux.

L’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage automatique et l’infonuagique transforment le monde à une vitesse toujours croissante. Les progrès de la science des données et l’accès à la puissance informatique offrent à l’OCRCVM des occasions de tirer parti à peu de frais des données qu’il recueille à des fins réglementaires. Le secteur utilise également ces nouvelles technologies aux fins de négociation et de conformité. Nous devons suivre le rythme de ces changements.

Divers territoires partout dans le monde prennent des mesures pour permettre un système bancaire ouvert afin d’offrir aux consommateurs un meilleur contrôle de leurs données financières. Le ministère canadien des Finances a lancé ses propres consultations plus tôt cette année. L’OCRCVM devra absolument poursuivre ses discussions avec le gouvernement et ses homologues réglementaires afin de débattre et d’analyser les répercussions de ces mesures sur les Canadiens et nos membres, de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains.

Le développement rapide et continu des technologies et de leurs applications dans l’ensemble des secteurs, des régions et économies transforme ce que nous faisons et la façon dont nous travaillons et investissons. À l’instar d’autres organisations, l’OCRCVM devra investir dans de nouvelles technologies et compétences, et établir des politiques pertinentes en temps opportun pour tenir compte des changements correspondants dans les modèles d’affaires d’un grand nombre de ses membres, qui cherchent des moyens de mieux servir les Canadiens.

Nous exerçons nos activités dans un contexte réglementaire et législatif changeant et complexe qui peut influer sur la rapidité et l’efficience avec lesquelles nous pouvons réagir collectivement aux événements qui se produisent sur les marchés et à l’évolution des marchés. La collaboration et une vision commune à celle de nos partenaires en réglementation seront de plus en plus essentielles à une meilleure harmonisation des différents cadres réglementaires, à une réglementation plus efficace et efficiente au Canada et à une protection accrue des investisseurs.

On observe un changement dans la formation de capital au Canada, changement qui est motivé par un déplacement vers les marchés privés aux dépens des marchés publics et la croissance des produits structurés et des placements de portefeuille. Cela a des répercussions sur la dynamique des marchés et la capacité des petites sociétés d’obtenir des capitaux. Il faudra donc éviter de créer des obstacles réglementaires inutiles à la formation de capital, veiller à ce que l’approche de l’OCRCVM à l’égard de la convenance demeure appropriée et continuer d’améliorer notre surveillance des marchés.

La main-d’œuvre canadienne continue d’évoluer, et les besoins et attentes diffèrent d’une génération à une autre. La concurrence qui se livre pour attirer les meilleurs talents et spécialistes est forte. Nous continuerons de nous adapter afin d’attirer, de perfectionner et de fidéliser les employés dont nous avons besoin pour être à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières.

Nous avons tenu compte de ces tendances et de leurs conséquences dans notre processus de planification stratégique.

  1. Notre plan stratégique triennal mis à jour et notre énoncé des priorités pour l’exercice 2020

Notre plan stratégique mis à jour porte sur les exercices 2020, 2021 et 2022 (soit la période commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2022). Ce plan s’appuie sur notre plan stratégique précédent, et de nombreux thèmes clés y sont reproduits.

Pourtant, une transformation importante s’opère dans notre secteur, motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et par l’évolution des technologies et de leurs applications. Au cours des trois prochains exercices, nous nous efforcerons surtout de nous adapter aux nouvelles réalités du secteur et des marchés, et de nous assurer que notre organisme est prêt à faire face aux changements futurs, tout en nous acquittant de notre mandat.

Notre plan triennal prend en considération les tendances et réalités externes, de même que le nombre croissant de nouveaux investissements qui doivent être effectués pour soutenir la transformation du secteur au moment où celui-ci s’efforce de mieux servir les Canadiens, et pour appuyer notre vision qui consiste à demeurer à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières.  

La souplesse et la discipline financière demeureront un aspect important puisque des événements se produisent inévitablement sur les marchés et dans le secteur. Nos stratégies, nos plans et nos priorités resteront adaptables, afin que nous puissions réagir aux faits nouveaux sur les marchés, aux besoins des investisseurs et aux changements qui surviennent dans le secteur.

Au besoin, nous serons prêts à saisir de nouvelles occasions pour remplir plus efficacement notre mission et offrir de la valeur aux Canadiens à l’aide de notre modèle d’autoréglementation.

Notre plan est composé des éléments suivants :

  • nos énoncés de mission et de vision;
  • sept stratégies clés qui nous aideront à remplir notre mandat, à réaliser notre mission et à concrétiser notre vision :
    • fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier,
    • soutenir la transformation du secteur,
    • miser sur les données et l’analytique,
    • aider les sociétés à respecter la réglementation,
    • renforcer notre pouvoir disciplinaire,
    • favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle,
    • attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents;
  • des priorités précises pour l’exercice 2020 (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020).
  1. Mission et vision

Notre énoncé de mission demeure inchangé et définit notre raison d’être en décrivant ce que nous faisons et pour qui nous le faisons.

Notre mission est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Notre énoncé de vision décrit ce que nous voulons accomplir au fil du temps; c’est notre définition du succès à long terme.

Notre vision consiste à démontrer que notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :

  • en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes solides et appropriés;
  • en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente;
  • en étant reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
  • en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
  • en établissant une culture qui attire et fidélise des employés d’une grande compétence.

 

  1. Principales stratégies et priorités pour l’exercice 2020

Notre nouveau plan stratégique pour les trois prochains exercices comprend sept stratégies clés :

Principales stratégies et priorités pour l’exercice 2020

 

La façon dont nous définissons nos stratégies clés a changé afin qu’elles tiennent compte des résultats que nous prévoyons fournir aux investisseurs, à nos membres, à nos partenaires en réglementation, à notre personnel et au régime de réglementation canadien dans son ensemble.

Vous trouverez ci-dessous plus de renseignements sur chacune de nos stratégies et sur nos priorités pour l’exercice 2020.

Nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :

Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier

  • Collaborer avec les ACVM pour proposer une règle d'exonération et élaborer d'autres outils pour aider les courtiers à protéger les investisseurs vulnérables
  • Commencer l'élaboration de profils de compétences pour les catégories d'autorisation des personnes inscrites de l'OCRCVM
  • Élargir la portée du programme de transparence des marchés des titres de créance afin qu'il comprenne plus de données sur les obligations de sociétés et les titres de créance publics

Soutenir la transformation du secteur

  • Améliorer le modèle d'autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente
  • Continuer de collaborer avec les ACVM à l'élaboration d'un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

Miser sur les données et l'analytique

  • Améliorer davantage le système de surveillance afin de soutenir l'évolution continue de la surveillance des marchés
  • Utiliser l'analytique de pointe (IA, apprentissage automatique) et les données recueillies par l'OCRCVM à des fins réglementaires pour améliorer l'efficacité et les capacités prévisionnelles
  • Continuer d'améliorer la plateforme et les capacités d'échange de données

Aider les sociétés à respecter la réglementation

  • Mettre en œuvre le Manuel de réglementation en langage simple et offrir une formation aux courtiers et aux employés
  • Commencer la modernisation de la démarche de l'OCRCVM en matière de surveillance
  • Élaborer des rapports d'évaluation des courtiers portant spécifiquement sur la conformité avec la réglementation des marchés

Renforcer notre pouvoir disciplinaire

  • Continuer de solliciter et d'utiliser une protection, des pouvoirs et des outils supplémentaires
  • Mettre la dernière main aux deux autres formes possibles de mesures disciplinaires et les faire approuver
  • Commencer la mise en œuvre graduelle des exigences relatives aux identifiants des clients

Favoriser l'efficience et l'efficacité opérationnelle

Terminer la transition à la nouvelle plateforme de services numériques et poursuivre le renouvellement, le regroupement et l'intégration des applications opérationnelles

Attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents

Améliorer la stratégie des RH et celle relative à notre milieu de travail pour continuer d'attirer, de perfectionner et de fidéliser les employés compétents dont nous avons besoin pour demeurer à l'avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières

  1. Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier

Notre mandat et notre mission consistent à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada. Les investisseurs sont au cœur de notre stratégie, et nos priorités témoignent de notre détermination à continuer d’accroître la valeur que nous fournissons aux Canadiens.

Au cours des trois prochains exercices, nous nous concentrerons sur les tâches suivantes :

  • Protéger les investisseurs vulnérables;
  • Effectuer des recherches auprès des plaignants et des investisseurs, dont les résultats  serviront à améliorer l’expérience globale de l’investisseur et à former nos points de vue sur des initiatives stratégiques clés;
  • Continuer d’améliorer l’état de préparation des courtiers membres en matière de cybersécurité;
  • Élaborer des profils de compétences pour toutes les catégories d’autorisation de l’OCRCVM;
  • Élargir la portée du programme de transparence des marchés des titres de créance;
  • Effectuer la refonte de notre site Web afin d’en améliorer le contenu et la convivialité et d’assurer notre conformité avec la législation sur l’accessibilité.

Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :

Collaborer avec les ACVM pour proposer une règle d'exonération, qui serait complétée par des outils supplémentaires permettant aux courtiers de protéger les investisseurs vulnérables

D’après les commentaires que nous avons reçus de parties intéressées (investisseurs et personnes inscrites), les courtiers pourraient plus facilement protéger les intérêts des investisseurs vulnérables s’ils bénéficiaient d’une « exonération » qui leur permettrait d’imposer le blocage temporaire du compte d’un client lorsqu’on soupçonne que celui-ci est victime d’exploitation financière ou souffre d’une diminution de ses facultés.

Nous continuerons de collaborer avec les ACVM à l’élaboration d’une règle d’exonération. En outre, nous produirons des webémissions et du matériel de sensibilisation en collaboration avec nos partenaires communautaires et gouvernementaux, afin de mieux faire connaître les problèmes auxquels font face les aînés et les personnes vulnérables ainsi que les ressources qui sont à la disposition de ces investisseurs et de ceux qui travaillent avec eux.

La protection des aînés et des personnes vulnérables contre l’exploitation demeure aussi une priorité pour la Mise en application.

Commencer l’élaboration de profils de compétences pour les catégories d’autorisation des personnes inscrites de l’OCRCVM

L’OCRCVM est d’avis que des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers. Il doit maintenir des normes élevées au moyen d’un régime d’assurance des compétences rigoureux qui fixe des attentes en matière de conduite réglementaire et encourage une conduite réglementaire exemplaire au sein du secteur.

Afin d’offrir une formation de grande qualité aux personnes inscrites auprès de l’OCRCVM, nous devons d’abord élaborer des profils de compétences. Ces profils préciseront les connaissances et les compétences requises pour chaque catégorie d’autorisation de l’OCRCVM. Durant la première phase, nous solliciterons auprès des parties intéressées, y compris les membres, des commentaires concernant les connaissances, les compétences et les comportements requis pour chaque catégorie. En nous fondant sur nos recherches et nos consultations, nous publierons ensuite les versions provisoires des profils dans le cadre d’un appel à commentaires.

Élargir la portée du programme de transparence des marchés des titres de créance afin qu’il comprenne plus de données sur les obligations de sociétés et les titres de créance publics

En mai 2018, les ACVM ont proposé que l’OCRCVM devienne l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance publics, ce qui permettrait d’accroître la transparence et d’améliorer l’intégrité des marchés sans qu’il y ait chevauchement des tâches et des coûts. L’OCRCVM est déjà l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance privés. Une fois que l’approbation aura été officiellement approuvée, nous collaborerons avec nos membres et tous les distributeurs de titres d’État pour intégrer dans nos rapports les données concernant les titres de créance publics.

  1. Soutenir la transformation du secteur

Nous avons ajouté cette stratégie clé au cours du dernier exercice, afin d’étudier les nouvelles questions et tendances les plus cruciales auxquelles fait face le secteur, et de déterminer les prochaines mesures et initiatives appropriées visant à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Au cours des trois prochains exercices, nous mettrons l’accent sur les tâches suivantes :

  • Améliorer le modèle d’autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente;
  • En collaboration avec les ACVM, élaborer et mettre en œuvre un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs;
  • Moderniser le cadre de réglementation des dérivés de l’OCRCVM et les exigences connexes;
  • Améliorer la façon dont nous dialoguons avec les parties intéressées et accroître l’ampleur des moyens utilisés pour maintenir ce dialogue;
  • Faire en sorte que les courtiers aient plus de facilité à fournir les services auxquels s’attendent les Canadiens, en réduisant le fardeau réglementaire inutile et en veillant à ce que les règles soient claires, simples et appropriées aux services et modèles d’affaires changeants;
  • Continuer de favoriser une culture interne axée sur les examens rigoureux, la souplesse et la transparence;
  • Collaborer efficacement avec d’autres partenaires en réglementation pour réduire la fragmentation et le chevauchement des cadres de réglementation ainsi que l’arbitrage réglementaire;
  • Continuer, s’il y a lieu, de prendre position de façon visible et prépondérante sur le plan des politiques afin de protéger les investisseurs et de permettre aux Canadiens d’avoir un meilleur accès à des conseils et services financiers.

Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :

Améliorer le modèle d’autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente

À mesure que le secteur évolue, l’OCRCVM devra aussi se transformer pour suivre le rythme de cette évolution, remplir son mandat et répondre aux besoins des investisseurs canadiens, de ses membres et de ses partenaires en réglementation.

En tant qu’organisme d’autoréglementation national qui surveille tous les courtiers en placement et leur activité de négociation sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance, l’OCRCVM est très bien placé pour comprendre, saisir et appuyer de nouvelles occasions qui bénéficieront à tous les participants aux marchés et à l’économie canadienne, et pour veiller à ce que les investisseurs aient accès aux produits et aux services dont ils ont besoin.

Il faut que les membres, les personnes et les sociétés que nous réglementons continuent de dialoguer avec nous et de contribuer à une autoréglementation efficace et efficiente. Ce n’est qu’en collaborant ensemble et en apprenant comment le secteur et nos marchés financiers évoluent que nous pouvons améliorer le système – un système qui est caractérisé par l’intégrité et engendre de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Nos efforts seront répartis entre plusieurs tâches :

  1. Tenir compte de la rétroaction du secteur

    Compte tenu des commentaires que nous avons reçus lors des consultations que nous avons menées avec Accenture auprès du secteur l’année dernière (se reporter à notre rapport « Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada »), nous reconnaissons que nous devons moderniser nos règles et notre approche à l’égard de la réglementation, et réduire les risques associés à l’innovation, afin que le secteur puisse plus facilement fournir les produits et services dont les Canadiens ont besoin.

    En ce qui concerne certaines initiatives, l’OCRCVM sera en mesure de les exécuter de façon indépendante, alors que pour d’autres, il devra collaborer avec ses collègues des ACVM.

    Nous ferons ce qui suit :
  • Établir un groupe de travail sur la transformation du secteur, petit groupe spécialisé de cadres supérieurs qui sera chargé de revoir nos règles et qui devra, à court terme, continuer de s’attaquer aux questions qui ont été soulevées durant les consultations. Par exemple, plus tôt en 2019, nous avons publié une nouvelle note d’orientation clarifiant l’utilisation des signatures électroniques, une importante question qui peut sembler anodine, et qui a été mise en lumière par ceux que nous avons consultés;
  • Déterminer les règles et les notes d’orientation qui entraînent des processus et des coûts inutiles ou limitent l’utilisation appropriée des technologies. Nous consulterons les parties intéressées afin de prioriser ces règles et notes d’orientation et de nous y attaquer de façon efficiente s’il y a lieu. À court terme, nous nous concentrerons sur la modernisation de notre démarche en matière de surveillance – d’autres renseignements à cet égard se trouvent à la rubrique « Aider les sociétés à respecter la réglementation » de notre stratégie. 
  • Envisager l’ajout de nouvelles catégories de membres de l’OCRCVM afin d’exercer une surveillance adaptée aux modèles actuels et futurs. Par exemple, nous examinons la possibilité de créer une catégorie de marché membre qui tiendrait compte de la structure unique des systèmes de négociation parallèles (SNP) que nous réglementons et permettrait l’arrivée d’autres types de marchés;
  • Déployer plus d’efforts pour dialoguer avec les parties intéressées, par divers moyens :
    • Étendre notre programme de consultation des investisseurs afin de mieux comprendre les besoins et attentes des Canadiens en matière de conseils et de services financiers,
    • Établir un comité consultatif externe afin de rester au courant des questions et des tendances sectorielles et de leurs répercussions sur les investisseurs et le secteur,
    • Améliorer nos consultations avec les courtiers et en accroître l’ampleur en ayant des discussions stratégiques annuelles avec les hauts dirigeants du secteur ainsi que des discussions ciblées sur des questions de politique et la mise en œuvre des politiques, 
    • Examiner les possibilités d’améliorer la structure de nos comités consultatifs;
  • Collaborer avec nos partenaires en réglementation pour améliorer l’efficience et l’efficacité de la réglementation au Canada.
  1. Collaborer avec les ACVM à l’adoption des prochaines mesures relatives aux réformes axées sur les clients et aux commissions intégrées

    L’année dernière, nous avons continué de participer activement aux travaux des ACVM portant sur les réformes axées sur les clients. Ces réformes mettent l’accent sur les conflits d’intérêts, la connaissance du client, la convenance et la connaissance des produits. À la lumière des importants travaux qui sont consacrés aux conflits d’intérêts, nous avons reporté la publication d’une note d’orientation supplémentaire sur les conflits liés à la rémunération jusqu’à ce que ces travaux soient achevés, afin de veiller à nous aligner sur les ACVM.   

    Nous poursuivrons notre collaboration avec les ACVM en ce qui concerne les réformes axées sur les clients et les commissions intégrées. Dans le cadre de ces travaux, et en attendant que les ACVM exposent leurs points de vue définitifs, nous déterminerons, le cas échéant, quelles modifications nous devrons apporter à nos règles afin de nous aligner entièrement sur les ACVM. 
  2. Moderniser le cadre de réglementation des dérivés de l’OCRCVM et les exigences connexes

    Nous moderniserons notre cadre de réglementation des dérivés afin de nous assurer que des normes comparables s’appliquent lorsque des opérations sont effectuées sur tous les types de titres et de dérivés pour le compte de clients. Après un examen approfondi, nous avons cerné les exigences actuelles qui s’appliquent aux positions et opérations sur titres, contrats à terme et options négociables en bourse et qui devraient aussi s’appliquer à toutes les opérations et positions sur dérivés.  

    Nous élaborons actuellement des projets de modification de règle afin d’éliminer les incohérences au besoin et de simplifier les exigences réglementaires qui s’appliquent aux activités liées aux dérivés et à celles liées aux titres.

    Continuer de collaborer avec les ACVM à l’élaboration d’un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

    L’année dernière, en collaboration avec les ACVM, nous avons publié un « Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs » qui sollicite des commentaires sur un certain nombre de questions relatives à ces nouveaux modèles de plateforme. La période de consultation s’est terminée le 15 mai 2019. En fonction des commentaires reçus, nous collaborerons avec les ACVM pour définir un cadre approprié. En tandem, notre groupe de travail interne continuera de tirer parti de l’expertise de l’OCRCVM en matière de cryptoactifs et examinera quelles modifications de règles, nouvelles règles ou méthodes de surveillance doivent s’appliquer à ces nouvelles plateformes.

 

  1. Miser sur les données et l’analytique

Dans le cadre de son mandat, l’OCRCVM recueille une quantité considérable de données. En utilisant plus efficacement ces données, nous prendrons plus rapidement des décisions plus éclairées à l’échelle de l’organisme et trouverons de nouvelles façons plus efficientes et efficaces de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains.

Au cours des trois prochains exercices, nous mettrons l’accent sur les tâches suivantes :

  • Renforcer davantage notre capacité de surveillance;
  • Utiliser l’analytique de pointe et le riche ensemble de données de l’OCRCVM pour améliorer l’efficacité et les capacités prévisionnelles;
  • Continuer d’améliorer nos pratiques et notre plateforme de gestion des données;
  • Mettre les données que nous avons au service de nos partenaires en réglementation.

Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :

Améliorer davantage le système de surveillance afin de soutenir l’évolution continue de la surveillance des marchés

Grâce aux nouvelles capacités de pointe de notre système de surveillance amélioré, nous étudierons la possibilité d’ajouter d’autres sources de données comme les données sur les opérations sur titres canadiens intercotés effectuées sur les marchés autres que canadiens, ainsi que les données publiques sur les dérivés, afin de perfectionner notre surveillance des marchés. Avec l’aide de notre équipe de l’analytique, nous examinerons aussi la possibilité d’utiliser l’IA pour améliorer les capacités prévisionnelles de nos alertes et nos fonctions de détection des anomalies (se reporter aux renseignements ci-dessous pour en savoir plus sur ce sujet).  

Utiliser l’analytique de pointe (IA, apprentissage automatique) et les données recueillies par l’OCRCVM à des fins réglementaires pour améliorer l’efficacité et les capacités prévisionnelles

Nous continuerons de tirer parti de nos données pour soutenir notre travail réglementaire grâce à l’utilisation d’un cadre de mégadonnées et de l’infonuagique. Nous commercerons à étudier la possibilité d’utiliser l’IA et l’apprentissage automatique pour perfectionner nos capacités prévisionnelles aux fins de la détection des anomalies et de la gestion des risques, et chercherons des moyens de rendre les processus manuels plus efficients. De plus, nous examinerons des façons de fournir à nos employés un accès plus facile aux données dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

Continuer d'améliorer la plateforme et les capacités d'échange de données

Nous nous servirons de notre plateforme de données pour améliorer la transmission de données de qualité afin de soutenir des initiatives internes et de permettre à nos partenaires en réglementation de bénéficier de ces données.

  • Terminer l’élaboration d’un catalogue complet d’éléments de données;
  • Améliorer nos processus de gouvernance des données;
  • Contribuer à l’achèvement du projet de plateforme d’analyse du marché (projet MAP) des ACVM en procédant au transfert sécurisé des données sur les opérations à leur nouveau système lorsqu’il sera accessible;
  • Protéger encore mieux les données que nous stockons et transmettons grâce à des capacités de conservation des données et de prévention de la perte de données.
  1. Aider les sociétés à respecter la réglementation

Nous reconnaissons qu’une grande majorité des sociétés que nous réglementons et de leurs personnes inscrites veulent respecter les règles de l’OCRCVM et aider les clients à atteindre leurs objectifs financiers. En tant qu’organisme d’autoréglementation, l’OCRCVM est extrêmement bien placé pour aider activement les sociétés à respecter la réglementation afin de protéger les actifs et données de leurs clients ainsi que leurs propres activités. Nous continuerons de consacrer d’importantes ressources à la collaboration avec nos membres, quels que soient leur taille et leur modèle d’affaires, afin de les aider à comprendre où se trouvent les risques les plus élevés auxquels ils font face et comment ils peuvent les réduire.

Au cours des trois prochains exercices, nous mettrons l’accent sur les tâches suivantes :

  • Mettre en œuvre le Manuel de réglementation en langage simple et aider nos membres à comprendre les principes sous-jacents des nouvelles règles afin qu’ils puissent s’y conformer;
  • Moderniser la démarche de l’OCRCVM en matière de surveillance;
  • Transmettre aux courtiers des « rapports d’évaluation » pour les aider à respecter les règles de l’OCRCVM et à déterminer les améliorations qu’ils doivent apporter à certains éléments comme la cybersécurité, et à se conformer aux règles relatives aux marchés et aux membres; 
  • Élaborer du matériel de formation à l’intention des membres et leur faire connaître les pratiques exemplaires;
  • Continuer à fournir annuellement des statistiques sur les plaintes des investisseurs à chacune des sociétés afin qu’elles sachent comment elles se comparent à leurs pairs, et prendre des mesures appropriées pour s’attaquer à des sujets de plainte particuliers.

Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :

Mettre en œuvre le Manuel de réglementation en langage simple (les RLS) et offrir une formation aux courtiers et aux employés

Une fois que les RLS auront été approuvées par les ACVM, nous les mettrons en œuvre et établirons une période de transition appropriée. En même temps, nous mettrons à jour nos notes d’orientation afin qu’elles tiennent compte des nouvelles règles.

Nous adapterons notre formation sur les RLS en fonction de la taille et du modèle d’affaires des sociétés et utiliserons différentes méthodes de formation (séances régionales, utilisation des multimédias comme les webémissions, etc.). Tous les modules de formation de l’OCRCVM sur la conformité seront mis à jour en conséquence, et un programme complet de formation du personnel sera exécuté.

Commencer la modernisation de la démarche de l’OCRCVM en matière de surveillance

Compte tenu de notre engagement à soutenir la transformation qui s’opère actuellement dans l’ensemble du secteur, l’une de nos premières priorités sera de moderniser notre démarche en matière de surveillance. Autrement dit, nous modifierons la façon dont nous surveillons nos membres ainsi que les exigences en matière de surveillance que ceux-ci doivent respecter à l’égard de leurs employés inscrits et de leur activités. 

Certaines de nos règles et de nos exigences manquent de clarté en ce qui concerne la façon dont elles doivent être appliquées aux processus et modèles d’affaires toujours changeants. Afin de compléter les efforts que nous déployons pour soutenir la transformation du secteur, nous évaluerons nos exigences actuelles et déterminerons quels changements doivent être effectués, par exemple quel type de technologie les courtiers devraient utiliser pour appuyer leurs activités de surveillance. Après cette évaluation, nous prioriserons les changements requis et entamerons le processus d’élaboration des règles et des notes d’orientation. 

Récemment, nos équipes de la conformité ont entièrement revu les modèles d’évaluation des risques. Ces modèles indiquent la probabilité relative qu’un courtier cause un préjudice à l’intégrité des marchés et aux investisseurs, et qu’il ait une insuffisance de capital. Nous poursuivrons l’amélioration des modules d’inspection afin de nous concentrer sur les principaux facteurs de risque et d’aider les courtiers à renforcer leurs politiques, procédures et processus de conformité.

Les équipes responsables de la conformité de l’OCRCVM collaboreront étroitement avec les groupes responsables des politiques pour veiller à ce que notre méthode d’inspection soit souple, appliquée de façon uniforme et tienne compte des principes qui sous-tendent l’intégrité des marchés, la protection des investisseurs et la responsabilité des courtiers.

Élaborer des rapports d’évaluation des courtiers portant spécifiquement sur la conformité avec la réglementation des marchés

Afin d’appuyer les courtiers, l’OCRCVM commencera à élaborer des rapports d’évaluation des courtiers en se servant des données sur l’ensemble des marchés qu’il recueille à des fins réglementaires. Ces rapports aideront les courtiers à se conformer aux règles relatives aux marchés et à comprendre leur degré de conformité par rapport à d’autres courtiers.

  1. Renforcer notre pouvoir disciplinaire

Pour remplir notre mandat de protection des investisseurs et prévenir plus efficacement les actes répréhensibles, nous nous concentrerons sur les tâches suivantes au cours des trois prochains exercices :

  • Continuer de solliciter, auprès des autres territoires des ACVM, le pouvoir juridique de percevoir les amendes que nous imposons, une protection contre les poursuites malveillantes et une meilleure capacité de recueillir des éléments de preuve durant les enquêtes et de les présenter durant les audiences disciplinaires;
  • Un fois qu’elles auront été approuvées par les ACVM, mettre la dernière main aux autres formes possibles de mesures disciplinaires et les utiliser;
  • Terminer la mise en œuvre graduelle des exigences liées aux identifiants des clients.

Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :

Continuer de solliciter et d’utiliser une protection, des pouvoirs et des outils supplémentaires

Nous avons fait de grands pas en vue d’obtenir une protection et des pouvoirs juridiques supplémentaires afin d’assurer une protection uniforme des investisseurs canadiens, peu importe où ils habitent. L’OCRCVM dispose désormais de tous les outils dont il a besoin dans quatre provinces et le pouvoir de percevoir les amendes qu’il impose dans huit provinces et les trois territoires. Nous continuons de travailler avec les gouvernements et les membres des ACVM partout au pays pour affermir nos pouvoirs juridiques, notre objectif ultime étant d’avoir une trousse d’outils disciplinaires complète dans chaque province et territoire.

Mettre la dernière main aux deux autres formes possibles de mesures disciplinaires et les faire approuver

Nous examinerons les commentaires que nous aurons reçus d’ici juillet 2019 et y répondrons. Nous demanderons ensuite aux ACVM d’approuver les modifications correspondantes apportées aux règles de l’OCRCVM et commencerons à mettre en œuvre les nouvelles formes de mesures.

Commencer la mise en œuvre graduelle des exigences relatives aux identifiants des clients

Par suite de la publication en avril 2019 des modifications de règles concernant l’utilisation obligatoire des identifiants des clients, nous nous concentrerons sur la mise en œuvre graduelle de ces exigences au cours des prochaines années. Dans le cadre de ce processus, nous établirons un groupe de travail composé de participants internes et externes. Les renseignements clés que sont les identifiants des clients permettront d’améliorer grandement notre capacité de voir l’activité de négociation qui se déroule sur les marchés que nous surveillons.

  1. Favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle

L’investissement dans l’infrastructure et les processus internes et leur modernisation sont essentiels à la réalisation de nos objectifs organisationnels. Nous avons déjà entamé ce processus, et nous continuerons de bonifier les processus internes relatifs à l’ensemble des fonctions opérationnelles afin de remplir notre mandat plus efficacement et d’une manière financièrement responsable.

Au cours de trois prochains exercices, nous nous concentrerons sur les tâches suivantes :

  • Le renouvellement et l’optimisation du matériel technologique;
  • La gestion et la sécurité de l’information;
  • La planification de nos besoins futurs en matière d’occupation de locaux.

Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :

Terminer la transition à la nouvelle plateforme de services numériques et poursuivre le renouvellement, le regroupement et l’intégration des applications opérationnelles

  • Terminer la transition à une nouvelle plateforme de services numériques rentable qui tire parti des progrès réalisés dans les domaines de l’infonuagique, de la gestion des points terminaux, de l’automatisation des processus robotisés, de la cybersécurité et de la mobilité;
  • Mettre en place un nouveau système de gestion du capital humain;
  • Améliorer nos systèmes de gestion de l’information et nos systèmes de contrôle et de gestion des risques.
  1. Attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents

Nos employés représentent notre actif le plus précieux. Leur détermination quotidienne à protéger les investisseurs canadiens et à favoriser des marchés financiers sains dans le cadre de notre mandat principal constitue le fondement sur lequel nous nous appuyons pour assurer notre croissance et fournir une plus grande valeur au système.

Plus précisément, notre priorité pour l’exercice 2020 est la suivante :

Améliorer la stratégie des RH et celle relative à notre milieu de travail pour continuer d’attirer, de perfectionner et de fidéliser les employés compétents dont nous avons besoin pour demeurer à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières

À mesure que le secteur évolue, nous devons améliorer nos capacités et notre expertise dans un environnement où la concurrence qui se livre pour attirer les meilleurs talents est féroce. Au cours des trois prochains exercices, nous améliorerons la stratégie des RH et celle relative à notre milieu de travail et ferons les investissements nécessaires pour attirer, fidéliser et habiliter les employés dont nous avons besoin pour remplir notre mandat et réaliser nos objectifs stratégiques.

  1. Comment nous serons transparents et rendrons compte de nos résultats

Nous publions chaque année les objectifs les plus importants que nous comptons réaliser au cours de l’exercice suivant. Nos priorités pour l’exercice 2020 sont publiées dans le présent avis.

Nous continuerons de faire état, dans notre rapport annuel, des résultats que nous avons obtenus au regard de nos objectifs de l’exercice précédent.

Les commentaires que nous recevons de nos partenaires font partie intégrante de notre processus et nous ont aidés à élaborer le présent plan stratégique.

Tous vos commentaires sont les bienvenus, que ce soit au sujet de notre plan stratégique comme tel ou au sujet de nos priorités pour l’exercice. Nous tiendrons compte de toutes vos observations, même si nous n’y répondons pas directement.