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Une transformation importante s’opère actuellement dans notre secteur, motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et la façon dont les progrès technologiques permettent d’y répondre.
Dans le cadre de son examen stratégique, l’OCRCVM a analysé au cours de derniers mois les tendances et les forces qui ont un effet sur les investisseurs canadiens et les marchés financiers, consultant les parties intéressées pour approfondir sa compréhension des questions clés et évaluant ses progrès par rapport à son dernier plan stratégique (pour les exercices 2017 à 2019), dont vous trouverez un résumé ci-après.
Au cours des trois prochains exercices, nous nous efforcerons surtout de réagir et de nous adapter aux nouvelles réalités du secteur et des marchés, et de nous assurer que notre organisme est prêt à faire face aux changements futurs tout en nous acquittant de notre mandat qui est de veiller à l’intérêt public.
Ce plan stratégique servira de fondement à la réalisation de notre mission et tient compte des nombreux changements qui touchent les investisseurs et le secteur.
Notre mission est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. |
Notre vision consiste à démontrer que notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :
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Notre plan stratégique comprend sept stratégies qui nous aideront à réaliser notre mission et à concrétiser notre vision :
La souplesse et la discipline financière et opérationnelle continueront d’être d’une extrême importance – nos stratégies, nos plans et nos priorités demeureront adaptables, afin que nous puissions réagir aux faits nouveaux sur les marchés, aux besoins des investisseurs et aux changements qui surviennent dans le secteur.
Pour honorer son engagement à être transparent et responsable, l’OCRCVM continuera à publier annuellement ses priorités clés pour l’exercice à venir et à rendre compte de ses résultats par rapport à l’exercice précédent.
Le présent avis contient notre plan stratégique triennal mis à jour et notre énoncé des priorités pour l’exercice 2020.
Au cours des trois dernières années, nous avons accompli une bonne partie de ce que nous voulions faire pour améliorer la protection des investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada. Ces succès sont attribuables :
Vous trouverez ci-dessous nos principaux accomplissements des trois derniers exercices :
Affaires disciplinaires
L’OCRCVM a collaboré de façon diligente avec les gouvernements des provinces et des territoires et leurs autorités en valeurs mobilières pour obtenir une protection et des pouvoirs juridiques accrus lui permettant d’assurer une protection uniforme des investisseurs, peu importe où ils vivent. Nous avons obtenu ce qui suit :
Au cours des dernières années, nous avons amélioré la protection des investisseurs en signant diverses ententes d’échange de renseignements avec les organismes suivants :
Les Canadiens doivent savoir que les personnes qui sont frappées d’une interdiction permanente de participation au secteur des valeurs mobilières ou qui ont été sanctionnées ne peuvent simplement déménager dans un autre territoire ou changer de cadre réglementaire pour se soustraire aux conséquences de leurs actes.
Grâce à ces ententes, l’OCRCVM et d’autres organismes de réglementation peuvent améliorer l’uniformité, l’efficacité et l’efficience du régime de réglementation et mieux protéger les investisseurs canadiens.
Réglementation des marchés
Nous avons récemment lancé un nouveau système de pointe de surveillance des marchés qui nous positionne pour l’avenir et peut accomplir ce qui suit :
Nous avons aussi mis la dernière main aux modifications de règles concernant l’utilisation obligatoire de l’identifiant du client, lesquelles seront mises en œuvre au cours des prochaines années. Ce renseignement clé permettra d’améliorer grandement notre capacité de voir l’activité de négociation qui se déroule sur les marchés que nous surveillons.
En mars 2019, nous avons collaboré avec les ACVM pour publier un document de consultation sur « l’internalisation sur les marchés des titres des capitaux propres » à la lumière de la multiplicité des marchés, de l’arrivée de nouveaux participants et de l’utilisation de technologies et outils novateurs qui ont une incidence sur les opérations sur titres de capitaux propres. Ce document sollicite des commentaires à propos de l’internalisation (généralement considérée comme l’exécution d’une opération par le même courtier qui agit à la fois à titre d’acheteur et de vendeur) des ordres de détail/de faible volume et des questions connexes liées à la structure des marchés. L’OCRCVM et les ACVM utiliseront ces commentaires pour déterminer la manière dont la structure des marchés et les pratiques de négociation qui évoluent cadrent avec la réglementation actuelle.
Dialogue avec les investisseurs
Pour favoriser le dialogue direct avec les investisseurs, nous avons créé un groupe en ligne de 10 000 investisseurs canadiens afin de mieux comprendre leurs besoins et expériences et de les consulter activement sur des questions stratégiques clés. Nous avons mené un sondage auprès d’eux pour savoir s’ils connaissent la réglementation et la façon dont les marchés fonctionnent, les outils qui permettent de les protéger s’ils deviennent vulnérables parce qu’ils souffrent d’une incapacité ou sont victimes d’exploitation, ainsi que nos propositions de nouveaux programmes visant la résolution plus rapide et équitable des affaires disciplinaires.
Réglementation des membres
Dans le cadre de notre stratégie à plusieurs volets qui tient compte des nouveaux modèles d’affaires et facilite l’accès des Canadiens à des services et à des conseils appropriés en matière de gestion de patrimoine, nous avons mené, en collaboration avec Accenture, une vaste consultation auprès des chefs de file du secteur de tout le pays au sujet de l’évolution des services-conseils au Canada. Nous avons discuté des attentes et besoins changeants des investisseurs canadiens, des moyens par lesquels ils accèdent à des conseils et services financiers, de la façon dont les courtiers réagissent, des obstacles auxquels ces derniers font face lorsqu’ils tentent d’innover et des occasions d’améliorer le dialogue avec nos membres. Les observations et leçons tirées de cette consultation, publiées dans notre rapport intitulé « Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada », orientent la stratégie de l’OCRCVM et son approche à l’égard de la réglementation et du dialogue avec les parties intéressées, et soutiennent son mandat de protection des investisseurs.
L’OCRCVM continue de travailler étroitement avec les sociétés pour gérer leurs cyberrisques et protéger leurs données, dans le cadre de son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à maintenir l’intégrité des marchés. Depuis 2016, nous avons mené deux sondages exhaustifs qui nous ont permis d’évaluer les réponses de chaque société membre au regard d’un cadre de cybersécurité mis au point par le National Institute of Standards and Technology (NIST). Ce cadre est axé sur la gouvernance, le degré de sécurité, le degré de vigilance et la résilience des sociétés.
À l’aide des résultats du sondage, les sociétés peuvent cibler les domaines où elles peuvent accroître encore plus leur degré de préparation en matière de cybersécurité, par exemple en effectuant des évaluations des répercussions ou des risques liés aux renseignements personnels, et en surveillant le Web invisible pour détecter les renseignements les concernant qui y circulent. L’augmentation marquée du nombre de sociétés qui ont apporté des changements importants à leur programme de cybersécurité montre qu’elles tiennent à protéger leurs clients des futures menaces.
Nous avons effectué des exercices de simulation auxquels ont participé plus de 100 personnes de 62 sociétés de petite et de moyenne taille. Ces exercices ont permis aux participants de discuter des réactions à quatre crises de cybersécurité avec leurs pairs, des professionnels de la cybersécurité et des avocats spécialisés en protection des renseignements personnels afin d’améliorer leur état de préparation.
Nous avons également réalisé des progrès considérables dans l’élaboration d’un Manuel de réglementation en langage simple (les RLS) qui a exigé de nombreuses années de travail et est actuellement soumis à l’approbation définitive des ACVM. Une fois entièrement mises en œuvre, les RLS amélioreront la connaissance des normes du secteur par les investisseurs et la conformité avec celles-ci puisqu’elles seront plus lisibles, accessibles et compréhensibles. Elles serviront également de solide fondement à la mise en œuvre des futures modifications de nos règles.
En outre, nous avons procédé à un examen approfondi de nos modèles d’évaluation des risques, lesquels ont des répercussions sur la fréquence de nos inspections de la conformité et les éléments à inspecter. Nous avons apporté des améliorations, notamment en établissant de nouveaux facteurs d’incidence, aux modèles de la Conformité des finances et des opérations, de la Conformité de la conduite de la négociation et de la Conformité de la conduite des affaires. Ces nouveaux modèles nous permettent de tenir compte de la diversité des courtiers membres de l’OCRCVM et d’affecter nos équipes de la conformité là où il le faut.
Fournir de la valeur au système financier
En mai 2018, les ACVM ont proposé que l’OCRCVM devienne l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance publics. Si elle est adoptée, cette proposition permettra d’accroître la transparence et d’améliorer l’intégrité des marchés sans qu’il y ait chevauchement des tâches et des coûts. Elle fait suite à la décision qu’ont prise les ACVM en 2016 lorsqu’elles ont nommé l’OCRCVM agence de traitement de l’information sur les titres de créance privés au Canada. Depuis 2017, l’OCRCVM publie sur son portail Web toutes les opérations sur titres de créance privés exécutées par les sociétés qu’il réglemente.
Les données que nous recueillons grâce à nos interactions avec les participants aux marchés et des tiers continuent de croître en volume et en complexité à mesure que le secteur et notre mandat évoluent. La collecte, la multiplication, la validation, la classification, le stockage, la conservation, la protection et l’intégration de ces données de façon efficiente sont essentiels à l’exécution de notre mandat. Compte tenu de la qualité et de la nature exhaustive des données que nous recueillons, nous sommes en mesure de les transmettre aux ACVM, à la Banque du Canada et au ministère des Finances du Canada afin de soutenir leurs initiatives sans ajouter des tâches et des coûts au système. En outre, nous sommes maintenant responsables de la publication des taux des acceptations bancaires (AB) canadiennes et des statistiques sur les opérations conclues sur les marchés monétaire et obligataire secondaires.
Efficacité opérationnelle
Nous avons fait des investissements stratégiques dans nos principales applications d’affaires et notre infrastructure technologique afin d’améliorer notre efficacité opérationnelle et de nous adapter à la transformation du secteur. Nous avons consolidé nos systèmes de gestion des dossiers et d’inspection et les avons intégrés à l’ensemble de nos fonctions opérationnelles. Nous avons remplacé nos systèmes de comptabilité et de planification financière, mis en place un nouveau système de gestion du portefeuille de projets et un outil de gouvernance, de gestion du risque et de conformité, et choisi récemment un nouveau système de gestion du capital humain, lesquels renforcent notre infrastructure et nous positionnent pour l’avenir.
Nous avons investi dans les compétences de notre personnel en attirant de nouveaux talents, en perfectionnant nos employés et en renforçant notre programme de planification de la relève. Nous continuons d’améliorer les technologies qu’utilisent nos employés et les programmes connexes.
À titre d’organisme de réglementation chargé de la surveillance de la conduite et de la surveillance prudentielle, l’OCRCVM continuera d’utiliser une approche fondée sur les risques à l’égard des inspections de la conduite des affaires, de la conduite de la négociation et des finances et des opérations des sociétés qu’il réglemente afin de s’assurer qu’elles respectent ses règles et les exigences législatives, et de favoriser une solide culture de conformité. En tant qu’organisme de réglementation des marchés, nous continuerons de surveiller les opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada pour assurer l’intégrité de nos marchés financiers. Pour de plus amples renseignements sur nos activités et priorités en matière de conformité, veuillez consulter notre rapport intitulé « Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité » pour 2018-2019.
Dans le cadre de son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à maintenir l’intégrité des marchés, l’OCRCVM continuera de travailler étroitement avec les sociétés pour gérer leurs cyberrisques et protéger leurs données. Nous effectuerons des visites sur place ciblées des courtiers de petite et de moyenne taille afin de déterminer la vulnérabilité de leur système de protection des renseignements sensibles sur les clients et de recommander des solutions pratiques qui leur permettront d’améliorer leur état de préparation en matière de cybersécurité.
En raison de la mise en œuvre des modèles améliorés d’évaluation des risques des trois services de la conformité, toutes les sociétés recevront un nouveau Rapport sur les tendances en matière de risque, et, à compter de l’exercice 2020, les cycles d’inspection seront fondés sur les nouveaux résultats. En outre, nous examinerons activement le nouveau programme d’inspection pour déterminer les occasions de peaufiner notre approche afin de veiller à ce qu’elle cible adéquatement les risques les plus élevés.
Nos équipes responsables des politiques continueront d’établir, en temps opportun, des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées tout en limitant leurs conséquences indues. Notre publication trimestrielle intitulée « Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques » est un outil important qui nous permet d’aider les courtiers, les investisseurs et les autres parties intéressées à connaître nos initiatives stratégiques actuelles et à venir, à s’y préparer ou à les commenter.
Nous continuerons de tirer parti de la rétroaction du groupe en ligne de 10 000 investisseurs canadiens pour connaître directement leurs besoins et points de vue en matière de placement ainsi que leur opinion à propos des initiatives que nous envisageons de mettre en œuvre. Nous poursuivrons également notre collaboration avec des groupes de protection des consommateurs, comme la Canadian Association of Retired Persons (CARP) et Prospérité Canada, et des organismes tels que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) afin de communiquer avec les Canadiens et de les informer au sujet de la réglementation et des ressources dont ils disposent pour prendre des décisions plus éclairées.
Nous dialoguerons avec nos membres pour déterminer leurs besoins en formation et pour élaborer et exécuter des programmes, comme nos populaires séminaires « Pistes pour les négociateurs », qui les aident à se conformer aux règles et à mieux servir leurs clients. Nous continuerons de tenir des conférences annuelles sur les priorités réglementaires partout au pays et à offrir des webémissions utiles qui donnent droit à des crédits et qui portent sur une diversité de sujets, comme les investisseurs vulnérables.
Pour assumer notre rôle de surveillance, nous continuerons de mener des enquêtes, de veiller à l’application de nos règles et de tenir les courtiers et les personnes inscrites que nous réglementons responsables de leurs actes au moyen de mesures disciplinaires appropriées. Pour de plus amples renseignements sur nos activités disciplinaires, veuillez consulter notre Rapport sur la mise en application 2018.
Pour en savoir plus sur l’OCRCVM, veuillez consulter notre site Web, à l’adresse www.ocrcvm.ca.
Dans le cadre de notre examen stratégique, nous avons tenu compte des tendances, questions et nouveaux risques importants que nous cernons continuellement au moyen de nos activités réglementaires quotidiennes, ainsi que de leurs répercussions sur l’OCRCVM, nos parties intéressées et notre mandat.
Les principales tendances sont notamment les suivantes :
Le profil démographique, les besoins et les préférences des investisseurs évoluent. Une grande partie du patrimoine personnel au Canada est transféré d’une génération à une autre, un plus grand nombre de femmes et de millénariaux devenant des investisseurs. Les attentes des investisseurs de tous les segments changent, notamment celles d’une population vieillissante qui devra accéder à ses placements au moment de la retraite. Il est donc de plus en plus important que nous consultions efficacement et directement les investisseurs afin de bien comprendre leurs points de vue.
En réaction à ces changements, de nombreuses sociétés déploient de plus en plus d’efforts pour offrir à leurs clients une expérience plus complète et des conseils plus exhaustifs ainsi qu’un éventail plus large de produits et de services. Alors que les membres du secteur et les nouveaux venus se livrent une concurrence féroce pour satisfaire aux exigences des consommateurs, qui veulent des services plus complets reposant sur la technologie, nous constatons une tendance clé : la numérisation des services-conseils et une démarcation moins nette entre les modèles de services. Cette expansion de l’offre fait tomber les cloisonnements traditionnels, encourageant l’arrivée de nouveaux acteurs et faisant croître le nombre de régimes de réglementation concernés. Un meilleur dialogue avec les membres du secteur et les investisseurs ainsi que l’harmonisation de la réglementation favoriseront l’innovation, et permettront aux investisseurs de demeurer protégés et d’avoir accès à des produits et services de placement.
La croissance des actifs numériques et l’intérêt de plus en plus grand des investisseurs pour ces actifs ont donné naissance à de nombreuses plateformes non réglementées de négociation de cryptoactifs au Canada. L’OCRCVM continuera de participer, en collaboration avec les ACVM, à l’élaboration de mesures réglementaires coordonnées qui tiendront compte de ces faits nouveaux.
L’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage automatique et l’infonuagique transforment le monde à une vitesse toujours croissante. Les progrès de la science des données et l’accès à la puissance informatique offrent à l’OCRCVM des occasions de tirer parti à peu de frais des données qu’il recueille à des fins réglementaires. Le secteur utilise également ces nouvelles technologies aux fins de négociation et de conformité. Nous devons suivre le rythme de ces changements.
Divers territoires partout dans le monde prennent des mesures pour permettre un système bancaire ouvert afin d’offrir aux consommateurs un meilleur contrôle de leurs données financières. Le ministère canadien des Finances a lancé ses propres consultations plus tôt cette année. L’OCRCVM devra absolument poursuivre ses discussions avec le gouvernement et ses homologues réglementaires afin de débattre et d’analyser les répercussions de ces mesures sur les Canadiens et nos membres, de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains.
Le développement rapide et continu des technologies et de leurs applications dans l’ensemble des secteurs, des régions et économies transforme ce que nous faisons et la façon dont nous travaillons et investissons. À l’instar d’autres organisations, l’OCRCVM devra investir dans de nouvelles technologies et compétences, et établir des politiques pertinentes en temps opportun pour tenir compte des changements correspondants dans les modèles d’affaires d’un grand nombre de ses membres, qui cherchent des moyens de mieux servir les Canadiens.
Nous exerçons nos activités dans un contexte réglementaire et législatif changeant et complexe qui peut influer sur la rapidité et l’efficience avec lesquelles nous pouvons réagir collectivement aux événements qui se produisent sur les marchés et à l’évolution des marchés. La collaboration et une vision commune à celle de nos partenaires en réglementation seront de plus en plus essentielles à une meilleure harmonisation des différents cadres réglementaires, à une réglementation plus efficace et efficiente au Canada et à une protection accrue des investisseurs.
On observe un changement dans la formation de capital au Canada, changement qui est motivé par un déplacement vers les marchés privés aux dépens des marchés publics et la croissance des produits structurés et des placements de portefeuille. Cela a des répercussions sur la dynamique des marchés et la capacité des petites sociétés d’obtenir des capitaux. Il faudra donc éviter de créer des obstacles réglementaires inutiles à la formation de capital, veiller à ce que l’approche de l’OCRCVM à l’égard de la convenance demeure appropriée et continuer d’améliorer notre surveillance des marchés.
La main-d’œuvre canadienne continue d’évoluer, et les besoins et attentes diffèrent d’une génération à une autre. La concurrence qui se livre pour attirer les meilleurs talents et spécialistes est forte. Nous continuerons de nous adapter afin d’attirer, de perfectionner et de fidéliser les employés dont nous avons besoin pour être à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières.
Nous avons tenu compte de ces tendances et de leurs conséquences dans notre processus de planification stratégique.
Notre plan stratégique mis à jour porte sur les exercices 2020, 2021 et 2022 (soit la période commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2022). Ce plan s’appuie sur notre plan stratégique précédent, et de nombreux thèmes clés y sont reproduits.
Pourtant, une transformation importante s’opère dans notre secteur, motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et par l’évolution des technologies et de leurs applications. Au cours des trois prochains exercices, nous nous efforcerons surtout de nous adapter aux nouvelles réalités du secteur et des marchés, et de nous assurer que notre organisme est prêt à faire face aux changements futurs, tout en nous acquittant de notre mandat.
Notre plan triennal prend en considération les tendances et réalités externes, de même que le nombre croissant de nouveaux investissements qui doivent être effectués pour soutenir la transformation du secteur au moment où celui-ci s’efforce de mieux servir les Canadiens, et pour appuyer notre vision qui consiste à demeurer à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières.
La souplesse et la discipline financière demeureront un aspect important puisque des événements se produisent inévitablement sur les marchés et dans le secteur. Nos stratégies, nos plans et nos priorités resteront adaptables, afin que nous puissions réagir aux faits nouveaux sur les marchés, aux besoins des investisseurs et aux changements qui surviennent dans le secteur.
Au besoin, nous serons prêts à saisir de nouvelles occasions pour remplir plus efficacement notre mission et offrir de la valeur aux Canadiens à l’aide de notre modèle d’autoréglementation.
Notre plan est composé des éléments suivants :
Notre énoncé de mission demeure inchangé et définit notre raison d’être en décrivant ce que nous faisons et pour qui nous le faisons.
Notre mission est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. |
Notre énoncé de vision décrit ce que nous voulons accomplir au fil du temps; c’est notre définition du succès à long terme.
Notre vision consiste à démontrer que notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :
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Notre nouveau plan stratégique pour les trois prochains exercices comprend sept stratégies clés :
La façon dont nous définissons nos stratégies clés a changé afin qu’elles tiennent compte des résultats que nous prévoyons fournir aux investisseurs, à nos membres, à nos partenaires en réglementation, à notre personnel et au régime de réglementation canadien dans son ensemble.
Vous trouverez ci-dessous plus de renseignements sur chacune de nos stratégies et sur nos priorités pour l’exercice 2020.
Nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :
Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier |
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Soutenir la transformation du secteur |
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Miser sur les données et l'analytique |
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Aider les sociétés à respecter la réglementation |
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Renforcer notre pouvoir disciplinaire |
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Favoriser l'efficience et l'efficacité opérationnelle |
Terminer la transition à la nouvelle plateforme de services numériques et poursuivre le renouvellement, le regroupement et l'intégration des applications opérationnelles |
Attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents |
Améliorer la stratégie des RH et celle relative à notre milieu de travail pour continuer d'attirer, de perfectionner et de fidéliser les employés compétents dont nous avons besoin pour demeurer à l'avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières |
Notre mandat et notre mission consistent à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada. Les investisseurs sont au cœur de notre stratégie, et nos priorités témoignent de notre détermination à continuer d’accroître la valeur que nous fournissons aux Canadiens.
Au cours des trois prochains exercices, nous nous concentrerons sur les tâches suivantes :
Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :
Collaborer avec les ACVM pour proposer une règle d'exonération, qui serait complétée par des outils supplémentaires permettant aux courtiers de protéger les investisseurs vulnérables
D’après les commentaires que nous avons reçus de parties intéressées (investisseurs et personnes inscrites), les courtiers pourraient plus facilement protéger les intérêts des investisseurs vulnérables s’ils bénéficiaient d’une « exonération » qui leur permettrait d’imposer le blocage temporaire du compte d’un client lorsqu’on soupçonne que celui-ci est victime d’exploitation financière ou souffre d’une diminution de ses facultés.
Nous continuerons de collaborer avec les ACVM à l’élaboration d’une règle d’exonération. En outre, nous produirons des webémissions et du matériel de sensibilisation en collaboration avec nos partenaires communautaires et gouvernementaux, afin de mieux faire connaître les problèmes auxquels font face les aînés et les personnes vulnérables ainsi que les ressources qui sont à la disposition de ces investisseurs et de ceux qui travaillent avec eux.
La protection des aînés et des personnes vulnérables contre l’exploitation demeure aussi une priorité pour la Mise en application.
Commencer l’élaboration de profils de compétences pour les catégories d’autorisation des personnes inscrites de l’OCRCVM
L’OCRCVM est d’avis que des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers. Il doit maintenir des normes élevées au moyen d’un régime d’assurance des compétences rigoureux qui fixe des attentes en matière de conduite réglementaire et encourage une conduite réglementaire exemplaire au sein du secteur.
Afin d’offrir une formation de grande qualité aux personnes inscrites auprès de l’OCRCVM, nous devons d’abord élaborer des profils de compétences. Ces profils préciseront les connaissances et les compétences requises pour chaque catégorie d’autorisation de l’OCRCVM. Durant la première phase, nous solliciterons auprès des parties intéressées, y compris les membres, des commentaires concernant les connaissances, les compétences et les comportements requis pour chaque catégorie. En nous fondant sur nos recherches et nos consultations, nous publierons ensuite les versions provisoires des profils dans le cadre d’un appel à commentaires.
Élargir la portée du programme de transparence des marchés des titres de créance afin qu’il comprenne plus de données sur les obligations de sociétés et les titres de créance publics
En mai 2018, les ACVM ont proposé que l’OCRCVM devienne l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance publics, ce qui permettrait d’accroître la transparence et d’améliorer l’intégrité des marchés sans qu’il y ait chevauchement des tâches et des coûts. L’OCRCVM est déjà l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance privés. Une fois que l’approbation aura été officiellement approuvée, nous collaborerons avec nos membres et tous les distributeurs de titres d’État pour intégrer dans nos rapports les données concernant les titres de créance publics.
Nous avons ajouté cette stratégie clé au cours du dernier exercice, afin d’étudier les nouvelles questions et tendances les plus cruciales auxquelles fait face le secteur, et de déterminer les prochaines mesures et initiatives appropriées visant à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.
Au cours des trois prochains exercices, nous mettrons l’accent sur les tâches suivantes :
Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :
Améliorer le modèle d’autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente
À mesure que le secteur évolue, l’OCRCVM devra aussi se transformer pour suivre le rythme de cette évolution, remplir son mandat et répondre aux besoins des investisseurs canadiens, de ses membres et de ses partenaires en réglementation.
En tant qu’organisme d’autoréglementation national qui surveille tous les courtiers en placement et leur activité de négociation sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance, l’OCRCVM est très bien placé pour comprendre, saisir et appuyer de nouvelles occasions qui bénéficieront à tous les participants aux marchés et à l’économie canadienne, et pour veiller à ce que les investisseurs aient accès aux produits et aux services dont ils ont besoin.
Il faut que les membres, les personnes et les sociétés que nous réglementons continuent de dialoguer avec nous et de contribuer à une autoréglementation efficace et efficiente. Ce n’est qu’en collaborant ensemble et en apprenant comment le secteur et nos marchés financiers évoluent que nous pouvons améliorer le système – un système qui est caractérisé par l’intégrité et engendre de meilleurs résultats pour les Canadiens.
Nos efforts seront répartis entre plusieurs tâches :
Dans le cadre de son mandat, l’OCRCVM recueille une quantité considérable de données. En utilisant plus efficacement ces données, nous prendrons plus rapidement des décisions plus éclairées à l’échelle de l’organisme et trouverons de nouvelles façons plus efficientes et efficaces de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains.
Au cours des trois prochains exercices, nous mettrons l’accent sur les tâches suivantes :
Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :
Améliorer davantage le système de surveillance afin de soutenir l’évolution continue de la surveillance des marchés
Grâce aux nouvelles capacités de pointe de notre système de surveillance amélioré, nous étudierons la possibilité d’ajouter d’autres sources de données comme les données sur les opérations sur titres canadiens intercotés effectuées sur les marchés autres que canadiens, ainsi que les données publiques sur les dérivés, afin de perfectionner notre surveillance des marchés. Avec l’aide de notre équipe de l’analytique, nous examinerons aussi la possibilité d’utiliser l’IA pour améliorer les capacités prévisionnelles de nos alertes et nos fonctions de détection des anomalies (se reporter aux renseignements ci-dessous pour en savoir plus sur ce sujet).
Utiliser l’analytique de pointe (IA, apprentissage automatique) et les données recueillies par l’OCRCVM à des fins réglementaires pour améliorer l’efficacité et les capacités prévisionnelles
Nous continuerons de tirer parti de nos données pour soutenir notre travail réglementaire grâce à l’utilisation d’un cadre de mégadonnées et de l’infonuagique. Nous commercerons à étudier la possibilité d’utiliser l’IA et l’apprentissage automatique pour perfectionner nos capacités prévisionnelles aux fins de la détection des anomalies et de la gestion des risques, et chercherons des moyens de rendre les processus manuels plus efficients. De plus, nous examinerons des façons de fournir à nos employés un accès plus facile aux données dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
Continuer d'améliorer la plateforme et les capacités d'échange de données
Nous nous servirons de notre plateforme de données pour améliorer la transmission de données de qualité afin de soutenir des initiatives internes et de permettre à nos partenaires en réglementation de bénéficier de ces données.
Nous reconnaissons qu’une grande majorité des sociétés que nous réglementons et de leurs personnes inscrites veulent respecter les règles de l’OCRCVM et aider les clients à atteindre leurs objectifs financiers. En tant qu’organisme d’autoréglementation, l’OCRCVM est extrêmement bien placé pour aider activement les sociétés à respecter la réglementation afin de protéger les actifs et données de leurs clients ainsi que leurs propres activités. Nous continuerons de consacrer d’importantes ressources à la collaboration avec nos membres, quels que soient leur taille et leur modèle d’affaires, afin de les aider à comprendre où se trouvent les risques les plus élevés auxquels ils font face et comment ils peuvent les réduire.
Au cours des trois prochains exercices, nous mettrons l’accent sur les tâches suivantes :
Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :
Mettre en œuvre le Manuel de réglementation en langage simple (les RLS) et offrir une formation aux courtiers et aux employés
Une fois que les RLS auront été approuvées par les ACVM, nous les mettrons en œuvre et établirons une période de transition appropriée. En même temps, nous mettrons à jour nos notes d’orientation afin qu’elles tiennent compte des nouvelles règles.
Nous adapterons notre formation sur les RLS en fonction de la taille et du modèle d’affaires des sociétés et utiliserons différentes méthodes de formation (séances régionales, utilisation des multimédias comme les webémissions, etc.). Tous les modules de formation de l’OCRCVM sur la conformité seront mis à jour en conséquence, et un programme complet de formation du personnel sera exécuté.
Commencer la modernisation de la démarche de l’OCRCVM en matière de surveillance
Compte tenu de notre engagement à soutenir la transformation qui s’opère actuellement dans l’ensemble du secteur, l’une de nos premières priorités sera de moderniser notre démarche en matière de surveillance. Autrement dit, nous modifierons la façon dont nous surveillons nos membres ainsi que les exigences en matière de surveillance que ceux-ci doivent respecter à l’égard de leurs employés inscrits et de leur activités.
Certaines de nos règles et de nos exigences manquent de clarté en ce qui concerne la façon dont elles doivent être appliquées aux processus et modèles d’affaires toujours changeants. Afin de compléter les efforts que nous déployons pour soutenir la transformation du secteur, nous évaluerons nos exigences actuelles et déterminerons quels changements doivent être effectués, par exemple quel type de technologie les courtiers devraient utiliser pour appuyer leurs activités de surveillance. Après cette évaluation, nous prioriserons les changements requis et entamerons le processus d’élaboration des règles et des notes d’orientation.
Récemment, nos équipes de la conformité ont entièrement revu les modèles d’évaluation des risques. Ces modèles indiquent la probabilité relative qu’un courtier cause un préjudice à l’intégrité des marchés et aux investisseurs, et qu’il ait une insuffisance de capital. Nous poursuivrons l’amélioration des modules d’inspection afin de nous concentrer sur les principaux facteurs de risque et d’aider les courtiers à renforcer leurs politiques, procédures et processus de conformité.
Les équipes responsables de la conformité de l’OCRCVM collaboreront étroitement avec les groupes responsables des politiques pour veiller à ce que notre méthode d’inspection soit souple, appliquée de façon uniforme et tienne compte des principes qui sous-tendent l’intégrité des marchés, la protection des investisseurs et la responsabilité des courtiers.
Élaborer des rapports d’évaluation des courtiers portant spécifiquement sur la conformité avec la réglementation des marchés
Afin d’appuyer les courtiers, l’OCRCVM commencera à élaborer des rapports d’évaluation des courtiers en se servant des données sur l’ensemble des marchés qu’il recueille à des fins réglementaires. Ces rapports aideront les courtiers à se conformer aux règles relatives aux marchés et à comprendre leur degré de conformité par rapport à d’autres courtiers.
Pour remplir notre mandat de protection des investisseurs et prévenir plus efficacement les actes répréhensibles, nous nous concentrerons sur les tâches suivantes au cours des trois prochains exercices :
Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :
Continuer de solliciter et d’utiliser une protection, des pouvoirs et des outils supplémentaires
Nous avons fait de grands pas en vue d’obtenir une protection et des pouvoirs juridiques supplémentaires afin d’assurer une protection uniforme des investisseurs canadiens, peu importe où ils habitent. L’OCRCVM dispose désormais de tous les outils dont il a besoin dans quatre provinces et le pouvoir de percevoir les amendes qu’il impose dans huit provinces et les trois territoires. Nous continuons de travailler avec les gouvernements et les membres des ACVM partout au pays pour affermir nos pouvoirs juridiques, notre objectif ultime étant d’avoir une trousse d’outils disciplinaires complète dans chaque province et territoire.
Mettre la dernière main aux deux autres formes possibles de mesures disciplinaires et les faire approuver
Nous examinerons les commentaires que nous aurons reçus d’ici juillet 2019 et y répondrons. Nous demanderons ensuite aux ACVM d’approuver les modifications correspondantes apportées aux règles de l’OCRCVM et commencerons à mettre en œuvre les nouvelles formes de mesures.
Commencer la mise en œuvre graduelle des exigences relatives aux identifiants des clients
Par suite de la publication en avril 2019 des modifications de règles concernant l’utilisation obligatoire des identifiants des clients, nous nous concentrerons sur la mise en œuvre graduelle de ces exigences au cours des prochaines années. Dans le cadre de ce processus, nous établirons un groupe de travail composé de participants internes et externes. Les renseignements clés que sont les identifiants des clients permettront d’améliorer grandement notre capacité de voir l’activité de négociation qui se déroule sur les marchés que nous surveillons.
L’investissement dans l’infrastructure et les processus internes et leur modernisation sont essentiels à la réalisation de nos objectifs organisationnels. Nous avons déjà entamé ce processus, et nous continuerons de bonifier les processus internes relatifs à l’ensemble des fonctions opérationnelles afin de remplir notre mandat plus efficacement et d’une manière financièrement responsable.
Au cours de trois prochains exercices, nous nous concentrerons sur les tâches suivantes :
Plus précisément, nos priorités pour l’exercice 2020 sont les suivantes :
Terminer la transition à la nouvelle plateforme de services numériques et poursuivre le renouvellement, le regroupement et l’intégration des applications opérationnelles
Nos employés représentent notre actif le plus précieux. Leur détermination quotidienne à protéger les investisseurs canadiens et à favoriser des marchés financiers sains dans le cadre de notre mandat principal constitue le fondement sur lequel nous nous appuyons pour assurer notre croissance et fournir une plus grande valeur au système.
Plus précisément, notre priorité pour l’exercice 2020 est la suivante :
Améliorer la stratégie des RH et celle relative à notre milieu de travail pour continuer d’attirer, de perfectionner et de fidéliser les employés compétents dont nous avons besoin pour demeurer à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières
À mesure que le secteur évolue, nous devons améliorer nos capacités et notre expertise dans un environnement où la concurrence qui se livre pour attirer les meilleurs talents est féroce. Au cours des trois prochains exercices, nous améliorerons la stratégie des RH et celle relative à notre milieu de travail et ferons les investissements nécessaires pour attirer, fidéliser et habiliter les employés dont nous avons besoin pour remplir notre mandat et réaliser nos objectifs stratégiques.
Nous publions chaque année les objectifs les plus importants que nous comptons réaliser au cours de l’exercice suivant. Nos priorités pour l’exercice 2020 sont publiées dans le présent avis.
Nous continuerons de faire état, dans notre rapport annuel, des résultats que nous avons obtenus au regard de nos objectifs de l’exercice précédent.
Les commentaires que nous recevons de nos partenaires font partie intégrante de notre processus et nous ont aidés à élaborer le présent plan stratégique.
Tous vos commentaires sont les bienvenus, que ce soit au sujet de notre plan stratégique comme tel ou au sujet de nos priorités pour l’exercice. Nous tiendrons compte de toutes vos observations, même si nous n’y répondons pas directement.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.