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Pour guider et moduler notre approche en matière de réglementation, et pour nous aider à réaliser notre mission, l’OCRCVM a mené tout au long de la dernière année une vaste consultation visant à cerner les tendances importantes qui touchent le secteur des placements, à mieux comprendre les besoins diversifiés de tous nos partenaires et à prendre acte de ces besoins. Dans le cadre de ce processus, nous avons demandé à nos partenaires, à l’interne comme à l’externe, de déterminer la valeur que l’OCRCVM apporte au sein du régime de réglementation des valeurs mobilières au Canada et le rôle qu’il doit exercer comme organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l’intérêt public dans un environnement en constante évolution. Nous avons examiné soigneusement tous les commentaires reçus au cours de ce vaste processus de consultation et en avons tenu compte aux fins de l’élaboration d’un plan stratégique pour notre organisme.
Ce nouveau plan stratégique servira de tracé bien défini pour la réalisation de notre mission, qui est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada, tout en tenant compte des nombreux changements qui touchent les investisseurs et le secteur.
Notre vision consiste à démontrer que notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :
Notre plan stratégique comprend neuf stratégies qui nous aideront à réaliser notre mission et à concrétiser notre vision, ainsi que des mesures clés qui nous permettront de suivre nos progrès et d’en faire rapport.
Les stratégies principales s’articulent autour des fonctions suivantes :
Les stratégies habilitantes qui nous aideront à réaliser nos stratégies principales sont axées sur les éléments suivants :
Chaque année, nous publierons les priorités les plus importantes que nous comptons réaliser au cours de l’exercice suivant et nous ferons état de nos résultats au regard des priorités de l’année précédente.
Nos priorités pour l’exercice 2017 sont publiées parallèlement au présent Avis.
Nous avons mené une vaste consultation auprès de nos partenaires – les investisseurs, nos membres, nos employés, nos partenaires en réglementation, les membres de notre conseil d’administration et d’autres groupes d’intéressés – en vue d’élaborer notre plan stratégique pour les trois prochaines années.
Nous avons d’abord publié un appel à commentaires sur des questions d’ordre stratégique1 en juillet 2015, dans lequel nous posions les questions suivantes :
Nous avons reçu 11 réponses écrites et les avons publiées sur notre site Internet.2
Le cabinet de recherche indépendant que nous avions retenu a ensuite rencontré divers groupes d’intéressées pour recueillir leurs points de vue, et il nous a remis des résumés anonymes de ces discussions.
En dernier lieu, nous avons examiné les tendances et les risques nouveaux que nous voyons surgir dans le cours de nos activités réglementaires au quotidien.
À partir de tout cela, nous avons dégagé les tendances et les conséquences qui sont décrites ci‑après. Nous avons également puisé à nos ressources internes pour nous assurer d’appliquer notre cadre de gestion de risques d’entreprise tout au long de l’élaboration des stratégies.
Tel qu’il est mentionné ci-dessus, l’une des questions qui étaient posées dans notre appel à commentaires de 2015 était la suivante : « Quelles sont les tendances importantes dans le secteur et en matière de réglementation qui peuvent avoir un impact sur l’OCRCVM et sur notre mandat de protection de l’intérêt public? Comment ces tendances influeront‑elles sur l’OCRCVM et sur notre mandat? »
À partir des réponses que nous avons reçues, et à partir de notre propre analyse, nous avons relevé cinq tendances clés et déterminé les conséquences de chacune pour l’OCRCVM et nos partenaires.
La première tendance que nous avons relevée est l’évolution rapide de la technologie. Comme presque tous les autres participants du secteur, l’OCRCVM devra investir dans de nouvelles technologies et dans le savoir-faire technologique, et il devra établir des politiques pertinentes en temps opportun pour tenir compte des changements correspondants dans les modèles d’affaires d’un grand nombre de nos membres.
Nous nous attendons aussi à voir des changements continus dans le profil de nos courtiers membres. De nouveaux modèles d’affaires font leur apparition et certains modèles en place sont exposés à des risques. Nous devrons donc adapter notre modèle de réglementation afin de tenir compte de cette évolution.
Le cadre législatif et réglementaire dans lequel nous menons nos activités évolue également, ce qui a des répercussions sur le modèle opérationnel de l’OCRCVM et sur ceux de nos partenaires en réglementation. La collaboration sera de plus en plus essentielle pour assurer une meilleure harmonisation entre les différents cadres réglementaires, une réglementation plus efficiente au Canada et une protection accrue pour les investisseurs.
On assiste aussi à une évolution du profil démographique des investisseurs, ce qui entraîne des changements dans les comportements et les préférences en matière de placement. Par exemple, une population vieillissante peut avoir des besoins différents ou des attentes différentes au titre de la protection réglementaire. Il importera donc de plus en plus que nous consultions les investisseurs de façon efficace afin de bien comprendre leurs points de vue.
La dernière grande tendance que nous avons relevée est la diminution de la propriété directe de titres individuels chez les investisseurs de détail, ces derniers se tournant de plus en plus vers les fonds négociés en bourse (FNB) et d’autres produits de placement en gestion commune. Cela a déjà des répercussions sur la dynamique du marché et pourrait nuire à la mobilisation de capitaux pour les entreprises de petite taille.
Nous avons tenu compte de toutes ces tendances et de leurs conséquences – notamment leurs répercussions financières pour l’OCRCVM et pour nos partenaires – à chaque étape du processus de planification stratégique.
Dans notre appel à commentaires de 2015, nous demandions aussi à nos partenaires de dire la valeur que l’OCRCVM apporte et les avantages qu’il procure, selon eux, et la manière dont le rôle de l’OCRCVM devrait évoluer au fil du temps.
À partir des réponses que nous avons reçues, et à partir de notre propre analyse, nous avons identifié les attentes les plus importantes de chacun des groupes. Nous nous sommes ensuite référés à ces attentes tout au long de l’élaboration de nos stratégies.
Selon nous, les investisseurs s’attendent à ce que l’OCRCVM :
Selon nous, nos membres s’attendent à ce que l’OCRCVM :
Selon nous, nos partenaires en réglementation s’attendent à ce que l’OCRCVM :
Selon nous, nos employés s’attendent à ce que l’OCRCVM :
Enfin, selon nous, notre conseil d’administration s’attend à ce que l’OCRCVM :
Nous avons tenu compte de ces attentes de nos partenaires à chaque étape de notre processus de planification stratégique.
Notre plan stratégique porte sur les exercices 2017, 2018 et 2019 (période commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2019) et se compose des éléments suivants :
Nous décrivons chacune de ces stratégies plus en détail ci-après.
Notre énoncé de mission définit notre raison d’être en décrivant ce que nous faisons et pour qui nous le faisons.
Notre mission est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. |
Notre énoncé de vision décrit ce que nous voulons accomplir au fil du temps; c’est notre définition du succès à long terme.
Notre vision consiste à démontrer que notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :
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Le tableau ci-dessous présente quelques exemples de mesures clés qui nous aideront à évaluer nos progrès à l’égard de notre vision :
Éléments de notre vision | Exemples de mesures clés |
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Dans le cadre de nos fonctions de surveillance des marchés, nous allons favoriser la confiance dans l’équité et l’intégrité des marchés :
Dans le cadre de nos fonctions de surveillance de la conduite et de surveillance prudentielle, nous allons appliquer notre réglementation selon une approche proportionnée, cohérente et fondée sur les risques, permettant de prévoir les tendances et de protéger les investisseurs :
Dans le cadre de nos fonctions de mise en application, nous allons prendre des mesures de mise en application robustes et rigoureuses, en temps opportun, et recourir à une variété d’outils et de mécanismes qui permettront de prévenir les actes répréhensibles et de protéger les investisseurs :
Dans le cadre de nos fonctions d’élaboration des politiques, nous allons maintenir un programme de politiques bien défini qui nous permettra d’établir, en temps opportun, des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées, tout en limitant leurs conséquences indues :
Dans le cadre de nos fonctions de partage de renseignements, nous allons recueillir des données pertinentes de façon efficace auprès des participants des marchés et mettre ces données à la disposition de nos partenaires à l’interne comme à l’externe :
Nous allons nous employer à accroître la valeur qu’apporte l’OCRCVM au sein du régime de réglementation canadien par des moyens qui concourront à l’efficacité du régime :
Nous allons accroître la sensibilisation des investisseurs au rôle que joue l’OCRCVM, aux normes qu’il établit et aux protections qu’il offre pour accroître la confiance et la compréhension des investisseurs :
Nous allons prioriser les investissements dans les technologies et miser sur des relations étroites avec les fournisseurs de services qualifiés afin d’améliorer nos procédés internes, de renforcer la protection des données et d’optimiser la collecte, le stockage et l’utilisation des données :
Nous allons investir dans notre personnel et notre culture organisationnelle afin d’attirer, de fidéliser et de canaliser les ressources humaines dont nous avons besoin pour accomplir notre mandat et réaliser nos objectifs stratégiques :
Nous publierons chaque année les objectifs les plus importants que nous comptons réaliser au cours de l’année suivante. Nos priorités pour l’exercice 2017 sont publiées parallèlement au présent Avis.
Nous allons aussi faire état, chaque année dans notre Rapport annuel, des résultats que nous avons obtenus au regard de nos objectifs de l’année précédente.
Nos stratégies, nos plans et nos priorités demeureront adaptables, de sorte que nous puissions réagir aux faits nouveaux sur les marchés, aux besoins changeants des investisseurs et aux changements qui surviennent dans le secteur. Nous communiquerons aussi tout changement important qui pourrait être apporté à notre plan stratégique.
Les commentaires que nous avons reçus de nos partenaires ont fait partie intégrante de notre processus et nous ont aidés à élaborer ce plan stratégique.
Ce plan ne comprend pas toutefois l’ensemble des suggestions qui ont été émises par nos partenaires. Nos ressources sont limitées, et l’un des éléments essentiels d’une bonne planification stratégique consiste à déterminer ce qui ne sera pas fait et ce qui peut être reporté à plus tard ou faire l’objet de discussions ultérieures.
Tous vos commentaires sont les bienvenus, que ce soit au sujet de notre plan stratégique comme tel ou au sujet de nos priorités pour l’année. Nous allons tenir compte de toutes vos observations, même si nous n’y répondons pas directement.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.