Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Personne(s)-ressource(s) :
La présente note d’orientation s’inspire de notes d’orientation antérieures concernant le déclenchement d’un coupe-circuit pour titre individuel1 et le fonctionnement des seuils appliqués par le marché.2
La présente note d’orientation :
Tous les autres aspects des notes d’orientation antérieures concernant les coupe-circuits pour titre individuel et les seuils appliq ués par le marché restent les mêmes.
Jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par la publication d’orientations complémentaires, les coupe‑circuits pour titre individuel :
Les seuils de déclenchement des coupe-circuits pour titre individuel pour les FNB à effet de levier admissibles sont calculés en multipliant les seuils de déclenchement prévus pour les titres admissibles autres que les FNB à effet de levier par le ratio de levier du FNB à effet de levier. Par exemple, dans le cas d’un FNB à effet de levier admissible ayant un ratio de levier de 2:1, les seuils de déclenchement sont fixés à deux fois les seuils habituels prévus pour les titres admissibles qui ne sont pas des FNB à effet de levier. Pour les FNB à effet de levier ayant un ratio de 2:1, un coupe-circuit pour titre individuel sera déclenché :
Type de titre admissible |
Seuil de déclenchement |
Seuil de déclenchement entre 9 h 30 et 9 h 50 ou pendant la période de 30 minutes qui suit une interruption réglementaire |
Titre admissible autre qu’un FNB à effet de levier admissible |
Variation du cours d’au moins 10 % et 20 échelons de cotation |
Variation du cours d’au moins 20 % et 40 échelons de cotation |
FNB à effet de levier admissible ayant un ratio de levier de 2:1 |
Variation du cours d’au moins 20 % et 40 échelons de cotation |
Variation du cours d’au moins 40 % et 80 échelons de cotation |
Jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par la publication d’orientations complémentaires, les seuils appliqués par le marché :
Les seuils appliqués visent à empêcher généralement l’exécution d’un ordre qui aurait par ailleurs déclenché un coupe-circuit pour titre individuel. Par conséquent, afin de tenir compte de la modification du seuil de déclenchement des coupe-circuits pour titre individuel prévu pour les FNB à effet de levier, nous ajoutons un nouveau seuil appliqué par le marché propre aux FNB à effet de levier.
Les paramètres de cours fixés relativement aux seuils appliqués par le marché sont les suivants :
Catégorie de titre | Catégorie de cours | Seuil |
Titres non assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel | 0,00 > – < 0,50 | 300 % |
0,50 ≥ – < 1,00 | 50 % | |
1,00 ≥ – < 5,00 | 30 % | |
5,00 ≥ – < 10,00 | 20 % | |
10,00 ≥ – < 30,00 | 15 % | |
≥30,00 | 10 % | |
Titres de créance négociés en bourse | Toutes les catégories de cours | 20 % |
Fonds négociés en bourse (autres que les fonds négociés en bourse à effet de levier) | Toutes les catégories de cours | 10 % |
Fonds négociés en bourse à effet de levier | Toutes les catégories de cours | multiple du levier multiplié par 10 % 7 |
Titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel8 (à l’exception des fonds négociés en bourse) | Toutes les catégories de cours | 10 % |
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.