Organismes assurant la transparence des marchés des titres de créance canadiens

GN-7300-21-001
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation
Formation

Personne(s)-ressource(s) :

Politique de réglementation des membres
Courriel :

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021

  1. Introduction

Le paragraphe 7305(6) des Règles de l’OCRCVM exige que le courtier intermédiaire en obligations fournisse de l’information exacte et à jour sur les détails des ordres et des opérations sur les titres de créance canadiens à l’agence de traitement de l’information tel que le prévoit le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché.

Vous trouverez la liste des agences de traitement de l’information sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers du Québec et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

  1. Disposition applicable

La présente note d’orientation se rapporte à la disposition suivante des Règles de l’OCRCVM :

  • paragraphe 7305(6).
  1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace le projet de note d’orientation 7300-1, publié à l’annexe D de l’avis 11-0164 – Projet de réécriture en langage simple des règles – Marchés des titres de créance et courtiers intermédiaires en obligations.

  1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.