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Pour en savoir plus
GN-7300-21-001
Type d’avis :
Avis sur les règles>
Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Personne(s)-ressource(s) :
Politique de réglementation des membres
Courriel :
Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021
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Introduction
Le paragraphe 7305(6) des Règles de l’OCRCVM exige que le courtier intermédiaire en obligations fournisse de l’information exacte et à jour sur les détails des ordres et des opérations sur les titres de créance canadiens à l’agence de traitement de l’information tel que le prévoit le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché.
Vous trouverez la liste des agences de traitement de l’information sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers du Québec et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
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Disposition applicable
La présente note d’orientation se rapporte à la disposition suivante des Règles de l’OCRCVM :
- paragraphe 7305(6).
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Note d’orientation antérieure
La présente note d’orientation remplace le projet de note d’orientation 7300-1, publié à l’annexe D de l’avis 11-0164 – Projet de réécriture en langage simple des règles – Marchés des titres de créance et courtiers intermédiaires en obligations.
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Document connexe
La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.
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À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
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