Nouvelle webémission : Fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM

22-0188
Type d’avis : Avis relatif à la formation
Destinataires à l’interne :
Financement des sociétés
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Formation

Personne(s)-ressource(s) :

Dianne Weatherby
Chef des événements et des services de formation des membres
Téléphone :
Courriel :

Le 29 septembre 2022, les membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont adopté une résolution extraordinaire approuvant la fusion des deux organismes d’autoréglementation (OAR).

L’ACFM et l’OCRCVM mettent tout en œuvre pour que la fusion soit conclue le 31 décembre 2022.

Cette webémission présente la façon dont, sous la direction des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, les deux OAR planifient l’intégration et collaborent pour poursuivre l’objectif collectif qui consiste à établir un nouvel OAR plus efficient et efficace qui, au bout du compte, améliorera les choses pour les Canadiens et le secteur des placements.

La présentation a eu lieu lors de la conférence à l’intention du groupe d’auditeurs du 3 novembre 2022, et les conférenciers sont les suivants :

  • Richard Corner, vice-président et conseiller principal à la politique de réglementation des membres;
  • Suzanne Lasrado, directrice de la réglementation des membres et des stratégies.

La webémission pourra être visionnée à compter du 1 decembre 2022.

Votre participation à cette webémission vous donnera droit à des crédits équivalant à 0,25 heure de cours sur la conformité dans le cadre du programme de formation continue.

Inscrivez-vous à la webémission.

Accédez à la liste complète des webémissions de l’OCRCVM reconnues aux fins de la formation continue.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.