Nouvelle date de mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM et mise à jour concernant les réformes axées sur le client

20-0079
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Inscription
Détail
Haute direction

Personne(s)-ressource(s) :

Darshna Amin
Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Le présent avis a pour objet d’annoncer le report de la mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM) et notre intention de faire concorder les dates de mise en œuvre des modifications que nous avons apportées dans le cadre des réformes axées sur le client avec les nouvelles dates de mise en œuvre annoncées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Aujourd’hui, les ACVM ont publié un avis1 (l’avis des ACVM), dans lequel elles ont annoncé le report de la mise en œuvre de la première phase des modifications qu’elles ont apportées dans le cadre des réformes axées sur le client, prévue initialement pour le 31 décembre 2020. L’avis des ACVM indique ce qui suit :

  • la prise d’effet des modifications touchant les conflits d’intérêts est reportée de six mois, soit au 30 juin 2021;
  • la prise d’effet des dispositions connexes en matière d’information sur la relation est reportée de douze mois, soit au 31 décembre 2021.

Les autres modifications apportées par les ACVM dans le cadre des réformes axées sur le client prendront effet le 31 décembre 2021 (la seconde phase des modifications apportées par les ACVM dans le cadre des réformes axées sur le client).

  1. Date de mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM

Le 22 août 20192, l’OCRCVM a annoncé que les Règles de l’OCRCVM seraient mises en œuvre le 1er juin 20203.

Après avoir publié les Règles de l’OCRCVM, nous avons publié plusieurs avis relatifs aux Règles de l’OCRCVM dont l’entrée en vigueur était aussi prévue pour le 1er juin 20204 (les avis connexes).

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, et pour réduire le fardeau des courtiers membres qui doivent composer avec une situation en constante évolution, nous reportons la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM (et celle des avis connexes) en la coordonnant avec la mise en œuvre de la seconde phase des modifications apportées par les ACVM dans le cadre des réformes axées sur le client. La nouvelle date de mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM (et des avis connexes) sera donc le 31 décembre 2021.

  1. Modifications apportées par l’OCRCVM dans le cadre des réformes axées sur le client

Les ACVM ont publié, le 3 octobre 2019, la version définitive des modifications qu’elles ont apportées dans le cadre des réformes axées sur le client. À ce moment, elles ont précisé que l’OCRCVM modifierait ses règles, ses politiques et ses notes d’orientation pour les harmoniser avec leurs propres modifications, dans tous leurs aspects significatifs. Pour cette raison, l’OCRCVM prévoit coordonner la mise en œuvre de ses modifications avec celle des ACVM, comme il est énoncé ci-dessus.

Plus précisément, nous prévoyons :

  • mettre à jour nos Règles des courtiers membres actuelles pour les harmoniser avec les modifications touchant les conflits d’intérêts qui ont été apportées par les ACVM dans le cadre des réformes axées sur le client – les règles mises à jour entreraient en vigueur le 30 juin 2021;
  • intégrer les autres exigences des réformes axées sur le client aux Règles de l’OCRCVM – ces nouvelles exigences entreraient en vigueur le 31 décembre 2021.

 

  • 1. Voir l’Avis des ACVM 31-357 – Décisions générales concernant certaines dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relatives aux réformes axées sur le client.
  • 2. Avis de l’OCRCVM 19-0144.
  • 3. Veuillez noter que l’article 3211 (Pertinence du compte) et le paragraphe 3220(4) des Règles de l’OCRCVM devaient prendre effet le 1er septembre 2020.
  • 4. Avis de l’OCRCVM 19-0145, 19-0146, 19-0147, 19-0180, 20-0007 et 20-0042.