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L’Avis sur les règles énonce des directives sur l’imposition, à compter du 8 avril 2013, d’une interruption réglementaire générale de la négociation des titres coordonnée avec l’application des coupe-circuits à l’échelle du marché aux États‑Unis. L’Avis sur les règles donne également des directives sur l’imposition d’une interruption réglementaire générale fondée sur la fluctuation de l’indice composé S&P/TSX (à la place de l’indice S&P 500) un jour de bourse ou une partie d’un jour de bourse où les marchés aux États‑Unis sont censés être fermés.
Le paragraphe 9.1 des RUIM autorise l’OCRCVM à imposer une interruption ou une suspension de la négociation à des fins réglementaires. Une telle interruption ou suspension réglementaire peut s’appliquer à un titre précis négocié sur un marché, à une gamme de titres ou à la négociation de l’ensemble des titres en général. Aux termes du paragraphe 9.1, aucun ordre d’achat ou de vente d’un titre ne peut être exécuté sur un marché ou sur un marché hors bourse tant que l’interruption réglementaire applicable à ce titre produit ses effets. Si l’interruption réglementaire a été imposée pour d’autres motifs que l’interdiction d’opérations prononcée par une autorité en valeurs mobilières compétente, une transaction peut être exécutée à l’extérieur du Canada sur un marché organisé réglementé étranger1 si la législation en valeurs mobilières applicable le permet.
Avec prise d’effet le lundi 8 avril 2013, des interruptions de la négociation seront déclenchées lorsque l’indice S&P 500 connaîtra, par rapport à sa valeur de clôture du jour de bourse précédent, une baisse de :
La durée des interruptions réglementaires à chaque niveau est la suivante :
Niveau 1 :
Niveau 2 :
Niveau 3 :
Dans les cas où les marchés au Canada sont ouverts aux fins de la négociation un jour de bourse ou une partie d’un jour de bourse2 où les marchés aux États-Unis sont censés être fermés, des interruptions de la négociation seront déclenchées ces jours de bourse ou parties de jours de bourse lorsque l’indice composé S&P/TSX connaîtra, par rapport à sa valeur de clôture du jour de bourse précédent, une baisse de :
À tous autres égards, le moment et la durée de l’interruption de la négociation à l’échelle du marché correspondront aux exigences établies aux États-Unis (comme il est indiqué au paragraphe 2 – Coordination avec les États-Unis des interruptions à l’échelle du marché).
En cas d’interruption de la négociation à l’échelle du marché par suite du déclenchement d’un coupe-circuit de niveau 3 à l’échelle du marché, la disposition générale veut que la négociation ne reprenne pas sur les marchés pour le reste de la journée. L’OCRCVM reconnaît que cette restriction pourrait causer des problèmes d’ordre pratique liés au rééquilibrage de l’indice et aux autres opérations fondées sur le cours de clôture, en particulier l’expiration de dérivés cotés en bourse.
Comme l’indique le paragraphe 10.9 des RUIM, un responsable de l’intégrité du marché a le pouvoir discrétionnaire d’interrompre « à tout moment » les négociations « aussi longtemps qu’il le juge approprié en vue de préserver le bon fonctionnement d’un marché équitable ». Au moment d’une interruption réglementaire attribuable au déclenchement d’un coupe-circuit de niveau 3, l’OCRCVM examinera :
Selon les résultats de cet examen, l’OCRCVM pourra émettre un avis, dès que possible après l’imposition de l’interruption de la négociation de niveau 3, selon lequel il permettra4 la négociation sur les marchés dans le cadre :
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