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Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM

21-0237
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis d’approbation/de mise en œuvre
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

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Courriel :
Courriel

L’OCRCVM publie une note d’orientation (GN 2700-21-001 – Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM) concernant le programme de formation continue de l’OCRCVM auquel doivent participer certaines personnes autorisées, comme il est indiqué dans la Règle 2700 de l’OCRCVM (les Règles sur la FC). Cette note d’orientation :

  • précise nos attentes et nos exigences à l’égard des courtiers membres et des participants au programme de formation continue;
  • présente le point de vue de l’OCRCVM quant à la façon dont les Règles sur la FC devraient être appliquées et interprétées;
  • remplace l’Avis 19-0222 – Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM.

Le 14 octobre 2021, l’OCRCVM a publié l’avis de mise en œuvre Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d’orientation portant sur les Règles de l’OCRCVM qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021. Cet avis est l’une des notes d’orientation mentionnées à la rubrique 4.3 de l’avis publié en octobre.

La note d’orientation GN-2700-21-001 entrera en vigueur en même temps que les Règles de l’OCRCVM, le 31 décembre 2021.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements

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