Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM

21-0237
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis d’approbation/de mise en œuvre
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Inscription
Courriel :

L’OCRCVM publie une note d’orientation (GN 2700-21-001 – Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM) concernant le programme de formation continue de l’OCRCVM auquel doivent participer certaines personnes autorisées, comme il est indiqué dans la Règle 2700 de l’OCRCVM (les Règles sur la FC). Cette note d’orientation :

  • précise nos attentes et nos exigences à l’égard des courtiers membres et des participants au programme de formation continue;
  • présente le point de vue de l’OCRCVM quant à la façon dont les Règles sur la FC devraient être appliquées et interprétées;
  • remplace l’Avis 19-0222 – Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM.

Le 14 octobre 2021, l’OCRCVM a publié l’avis de mise en œuvre Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d’orientation portant sur les Règles de l’OCRCVM qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021. Cet avis est l’une des notes d’orientation mentionnées à la rubrique 4.3 de l’avis publié en octobre.

La note d’orientation GN-2700-21-001 entrera en vigueur en même temps que les Règles de l’OCRCVM, le 31 décembre 2021.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.