1. Dispositions concernant la synchronisation des horloges

Le paragraphe 10.14 (Synchronisation des horloges) des RUIM exige que les marchés et les participants synchronisent les horloges utilisées pour enregistrer l’heure et la date de tout événement qui doit être enregistré selon les RUIM avec l’horloge que l’autorité de contrôle du marché utilise.

1. Conformité aux exigences en matière de traitement des ordres aux termes des RUIM

Les RUIM imposent plusieurs exigences aux participants en matière de traitement des ordres, notamment celles ci :

• le paragraphe 5.3 exige qu’un participant, dans certains cas, accorde la priorité aux ordres clients par rapport aux ordres propres ou aux ordres non clients moyennant le même cours ou un meilleur cours que les ordres clients; 
• le paragraphe 8.1 exige qu’un participant qui exécute un ordre propre ou un ordre client contre certains ordres clients le fasse moyennant un « meilleur cours ». 

Aux termes du paragraphe 7.1 des RUIM, chaque participant a des obligations à respecter en matière de supervision et de conformité, notamment la surveillance de sa conformité aux règles sur le traitement des ordres susmentionnées. Pour assurer l’exactitude des renseignements dont un participant dispose pour mener ses examens de la conformité, il est important de veiller à ce que les écarts de temps dans l’enregistrement de l’heure et de la date de la saisie et de l’exécution des ordres soient des écarts minimes. 

1. Exigences en matière de piste de vérification

Diverses exigences réglementaires régissent l’enregistrement de l’heure et de la date par les participants et les marchés.
La partie 11 de la Norme canadienne 23 101 (les règles de négociation) impose différentes exigences en matière de piste de vérification aux courtiers concernant le traitement des ordres. Plus précisément, un courtier doit enregistrer l’heure et la date auxquelles : 

• chaque ordre est créé ou reçu;
• chaque ordre est transmis à un marché ou à un autre courtier;
• chaque modification, correction ou annulation d’un ordre est créée ou reçue;
• chaque modification, correction ou annulation d’un ordre est transmise à un marché ou à un autre courtier; 
• un ordre est exécuté.

Le paragraphe 10.11 des RUIM adopte les exigences énoncées dans les règles de négociation concernant l’enregistrement de la date et de l’heure. 

De même, la partie 11 de la Norme canadienne 21 101 (la norme sur le fonctionnement du marché) impose aux marchés différentes exigences en matière de piste de vérification; elle exige notamment que chaque marché enregistre la date et l’heure auxquelles :

• chaque ordre est créé ou reçu par le marché;
• chaque message concernant chaque ordre a été transmis à une agence de traitement de l’information ou à un marché, ou a été reçu par ceux ci;
• un ordre est exécuté.

Aux termes de la norme sur le fonctionnement du marché, chaque marché est tenu de fournir ces renseignements à une autorité en valeurs mobilières ou à un fournisseur de services de réglementation tel que l’OCRCVM. 

La partie 6 des règles de négociation, qui concerne la « règle sur la protection des ordres » (RPO), a été mise en œuvre en 2011. Il arrive souvent que l’équipe de l’OCRCVM responsable de la surveillance demande aux participants et aux marchés de fournir leurs registres d’ordres horodatés et l’affichage consolidé de leurs livres d’ordres (visibles pour eux ou pour leur routeur d’ordres intelligent) dans le cadre du processus d’enquête sur les alertes en lien avec la RPO.

Pour qu’il soit possible de comparer et d’utiliser facilement les renseignements exigés des participants et des marchés dans le cadre des exigences en matière de piste de vérification, les marchés et les participants sont tenus aux termes du paragraphe 10.14 des RUIM de synchroniser les horloges qu’ils utilisent pour l’enregistrement de la date et de l’heure avec l’horloge utilisée par l’OCRCVM.

1. Éléments de la synchronisation des horloges

1. Heure de référence commune reconnue 

Les participants et les marchés doivent utiliser l’UTC, administré et offert par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ou par tout organisme ayant joué un rôle dans le calcul de l’UTC, comme heure de référence commune aux fins de la synchronisation. 

1. Types d’horloges

2. Horloges des systèmes (horloges d’ordinateur)

Les participants et les marchés doivent utiliser l’UTC, administré et offert par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ou par tout organisme ayant joué un rôle dans le calcul de l’UTC, comme heure de référence commune aux fins de la synchronisLes horloges des systèmes correspondent à toute horloge d’ordinateur ayant un accès automatisé à une source d’heure officielle (p. ex. l’UTC), notamment les horloges dans :

•  le moteur d’appariement d’un marché; 
• les systèmes de négociation, de saisie des ordres et de conformité des participants. 

1. Horloges manuelles (horloges mécaniques)

Les horloges manuelles sont des horloges non informatisées utilisées à des fins générales de tenue du temps comme l’horodatation des fiches d’ordre. 

1. Dérive d’horloge (écart de temps)

L’heure des horloges est parfois différente de l’heure de référence commune. Ces écarts sont dus en partie aux retards du temps de système durant le traitement des données chargées, aux retards du temps de réseau généraux et aux retards du temps de réseau propres aux processus de synchronisation des horloges. 

1. Dérive d’horloge permise pour différents types d’horloges

Les participants et les marchés doivent s’assurer que l’écart de temps entre les horloges des systèmes et l’UTC ne dépasse à peu près pas 50 millisecondes. Pour réduire l’écart au minimum, les participants et les marchés doivent assurer la synchronisation continue des horloges des systèmes pendant les heures de négociation ainsi que leur traçabilité à l’UTC. Il faut synchroniser les horloges manuelles au moins une fois par jour, de préférence avant l’ouverture des négociations, et veiller à ce que l’écart de temps avec l’UTC ne dépasse pas une seconde. 

1. Méthode de calcul de la dérive d’horloge

La dérive d’horloge correspond à l’écart de temps entre l’UTC (décrit dans la section 2.1 ci dessus) et l’horloge utilisée par le marché ou par le participant aux fins du paragraphe 10.14 des RUIM.

1. Protocoles et méthodes de synchronisation horaire

Il existe plusieurs protocoles et méthodes de synchronisation horaire, notamment :

• Le protocole de synchronisation horaire par réseau (NTP);
• Le protocole Precision Time Protocol (PTP);
• Les méthodes de synchronisation horaire basées sur le système mondial de navigation par satellite (GNSS); 
• Les méthodes hybrides composées de deux méthodes ou plus parmi celles susmentionnées.

1. Protocole de synchronisation horaire utilisé par l’OCRCVM

L’OCRCVM procède à une synchronisation continue au moyen du protocole NTP offert par le CNRC.

1. Possibilité de choisir un protocole de synchronisation horaire

Le marché ou le participant peut utiliser son protocole ou sa méthode de synchronisation horaire, le protocole NTP ou toute autre méthode utilisée couramment pour la synchronisation des horloges afin de respecter les niveaux de dérive d’horloge permis décrits à la section 2.3.1 ci dessus. 
L’OCRCVM reconnaît que de nombreux participants et marchés se fient dans une certaine mesure à des systèmes offerts par des fournisseurs tiers. Les participants et les marchés doivent s’assurer que ces systèmes respectent les niveaux de dérive d’horloge permis prescrits à la section 2.3.1 ci dessus. 

1. Aviser l’OCRCVM des dérives d’horloge dépassant les niveaux permis

Nous nous attendons à ce que le marché transmette immédiatement un avis écrit à l’équipe de surveillance de l’OCRCVM ([email protected]) en cas de dépassement des niveaux de dérive d’horloge permis, et que cet avis soit suivi d’un rapport complet sur l’incident.