Note d’orientation sur la maladie à coronavirus (COVID-19)

20-0044
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
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RUIM
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Pupitre de négociation
Inscription
Personnes désignées responsables
Chefs de la conformité

Personne(s)-ressource(s) :

Levi Sankar
Directeur du Bureau de l’avocat général
Téléphone :
Courriel :

La santé et la sécurité de tous les participants au marché sont primordiales pour l’OCRCVM. Compte tenu des risques associés à la maladie à coronavirus COVID-19, les sociétés de placement examinent les effets d’une éventuelle pandémie à l’échelle mondiale sur les services qu’elles peuvent offrir aux clients et sur leurs obligations réglementaires, et certaines prennent des mesures préventives.

Nous attendons des sociétés qu’elles continuent de satisfaire à leurs obligations réglementaires.

L’OCRCVM reconnaît qu’il peut être nécessaire de prévoir une certaine latitude sur le plan réglementaire pour permettre à ses membres de servir les investisseurs le mieux possible et de maintenir la stabilité des marchés. Si des membres peuvent remplir les exigences à partir d’un site de secours ou en permettant à leurs employés de faire du télétravail, l’OCRCVM n’y voit pas d’objection, à condition que des mesures appropriées soient en place pour assurer le respect des exigences liées à la surveillance et à la confidentialité ainsi que des autres exigences réglementaires. L’OCRCVM travaillera en collaboration avec les membres pour atténuer toute préoccupation d’ordre réglementaire ou concernant les clients qui pourrait découler d’une éventuelle pandémie.

L’OCRCVM passe actuellement en revue ses calendriers d’inspection et effectuera les inspections à l’extérieur des bureaux des membres lorsque ce sera possible. 

De plus, l’OCRCVM a un certain nombre de comités permanents et de comités consultatifs. Jusqu’à nouvel ordre, les réunions de ces comités se tiendront par vidéoconférence ou conférence téléphonique plutôt que dans les bureaux.

Bien qu’il soit impossible de prévoir les conséquences précises d’une pandémie, les membres pourraient devoir, le cas échéant, modifier ou renforcer leurs plans de continuité des activités (PCA)1, lesquels ont été établis principalement pour faire face à d’autres types d’événements perturbateurs. Conformément à l’article 16 de la Règle 17 des courtiers membres, les membres devraient examiner attentivement et régulièrement l’information publique qui provient de sources dignes de foi, comme les sites Web gouvernementaux, en tenant compte de l’étendue de leurs activités et des régions géographiques dans lesquelles ils les exercent, pour assurer la continuité des services aux clients et le respect de toutes les exigences réglementaires applicables. Nous fournissons ci-dessous une liste de sources d’information et de conseils publics dignes de confiance au sujet des pandémies et du virus COVID-19.

Une pandémie diffère des autres événements perturbateurs importants à plusieurs égards, notamment :

  • Durée et lieu – une pandémie ne se manifeste pas soudainement; elle se développe généralement sur une certaine période et dure pendant une période prolongée; elle se répercute sur différentes régions, et souvent d’une région à une autre au fil du temps;
  • Répercussions sur les affaires – une pandémie peut entraîner un taux élevé d’absentéisme et des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et les voyages d’affaires;
  • Protection des employés, des clients et des autres parties intéressées – une pandémie exige la mise en place de contrôles afin d’atténuer les risques d’infection dans les milieux de travail; il faut aussi donner de la formation au personnel sur les stratégies d’atténuation2, penser à modifier ou à assouplir les politiques internes sur les congés de maladie et envisager d’autres solutions, telles des vidéoconférences, pour la tenue des réunions avec les clients et les contreparties;
  • Conséquences financières – une pandémie peut entraîner un repli de la demande de produits et de services et avoir des conséquences sur le plan des ressources humaines, des assurances et des flux de trésorerie.

Les vulnérabilités associées à des perturbations dans les télécommunications, en particulier dans le cadre du télétravail3, peuvent être atténuées au moyen d’une connexion spécialisée ou d’un réseau de communication robuste à large bande aux domiciles des employés essentiels. Les sociétés devraient songer à établir de multiples niveaux de redondance auprès de plusieurs fournisseurs ou à utiliser divers outils de communication, tels que les assistants numériques personnels, les ordinateurs portables et les tablettes, dans un environnement sécurisé. Les membres pourraient envisager également de revoir et, éventuellement, de mettre à jour les ententes sur les niveaux de service qu’ils ont conclues avec des contreparties et des fournisseurs essentiels, afin de tenir compte des conséquences possibles d’une pandémie.

Nous encourageons les membres à communiquer avec le chef de service de l’OCRCVM qui est responsable de leur société s’ils ont quelque préoccupation que ce soit.

Sources d’information supplémentaires

Gouvernement fédéral

Agence de la santé publique du Canada
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus.html

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
https://www.cchst.ca/outbreaks/

Affaires mondiales Canada
https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/global_health-sante_mondiale/pandemics-pandemies.aspx?lang=fra

Gouvernements provinciaux

Santé publique Ontario
https://www.publichealthontario.ca/fr/diseases-and-conditions/infectious-diseases/respiratory-diseases/novel-coronavirus

Gouvernement du Québec
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

BC Centre for Disease Control
http://www.bccdc.ca/health-info/diseases-conditions/coronavirus-(novel)

Alberta Health Services
https://www.alberta.ca/coronavirus-info-for-albertans.aspx

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
https://novascotia.ca/coronavirus/

Gouvernement du Nouveau-Brunswick
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/bmhc/maladies_transmissibles/content/maladies_respiratoires/coronavirus.html

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
https://www.princeedwardisland.ca/en/information/health-and-wellness/coronavirus-covid-19-infection-frequently-asked-questions

Gouvernement de la Saskatchewan
https://www.saskatchewan.ca/government/health-care-administration-and-provider-resources/treatment-procedures-and-guidelines/emerging-public-health-issues/2019-novel-coronavirus

Government du Manitoba
https://www.gov.mb.ca/health/coronavirus/

Gouvernement du Yukon
https://yukon.ca/en/information-about-novel-coronavirus-yukoners

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
https://www.hss.gov.nt.ca/en/services/coronavirus-disease-covid-19

Gouvernement du Nunavut
https://www.gov.nu.ca/health/information/communicable-disease

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
https://www.health.gov.nl.ca/health/publichealth/cdc/coronavirus/

États-Unis

Centers for Disease Control and Prevention (CDC)
https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/index.html

International

Organisation mondiale de la Santé (OMS)
https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019