Modifications visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres et par souci d’uniformisation avec celui‑ci

19-0146
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis d’approbation/de mise en œuvre
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Pupitre de négociation
Formation

Personne(s)-ressource(s) :

Catherine Drennan
Chef de l’information financière, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les Modifications visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres et par souci d’uniformisation avec celui-ci (les Modifications).

Les Modifications ont été publiées dans le cadre d’un appel à commentaires le 15 février 2018 dans l’Avis sur les règles 18‑0043 de l’OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres et par souci d’uniformisation avec celui-ci (l’Avis 18-0043). L’information de base pertinente, dont les objectifs des Modifications, est présentée dans l’Avis 18-0043.

Révisions de forme apportées aux Modifications

À la lumière des commentaires reçus, nous avons apporté les révisions de forme suivantes au Projet de modification qui avait été publié dans l’Avis 18-0043 :

  • Nous avons défini de façon distincte le terme « bourse compétente » dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1 plutôt que de le définir au sein même de la définition d’« entité réglementée »;
  • Dans la définition de « bourse compétente » énoncée dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1, nous avons précisé qu’il s’agit d’une entité compétente qui respecte nos critères supplémentaires;
  • Nous avons défini de façon distincte le terme connexe « association compétente » dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1 étant donné que nous avons aussi défini de façon distincte le terme « bourse compétente »;
  • Dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1, nous avons modifié la numérotation des définitions en supprimant la lettre précédant la définition de chaque terme défini aux fins d’harmonisation avec la convention adoptée pour les définitions des termes définis dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres;   
  • Dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1, nous avons mis à jour les définitions d’« association compétente », de « bourse compétente » et de « pays signataires de l’Accord de Bâle » afin d’y inclure la mention de notre « base de données des institutions agréées (IA) et des contreparties agréées (CA) canadiennes et étrangères »;  
  • Nous avons supprimé l’exemple du Philadelphia Board of Trade (PBOT) et l’autre exemple de bourse compétente où sont inscrits des contrats à terme sur devises afin de nous assurer que nous ne serons pas obligés d’apporter des modifications aux Notes et directives des Tableaux 11 et 11A chaque fois qu’un changement important sera apporté aux activités de l’une de ces bourses compétentes.   

Nous n’avons apporté aucune révision de forme aux Notes et directives du Tableau 2 ni aux Notes et directives du Tableau 12. Une version soulignée des Modifications indiquant les révisions de forme apportées au Projet de modification antérieurement publié est présentée à l’Annexe C. 

Annexes

Annexe A - Version soulignée comparant les Modifications au Formulaire 1 actuel

Annexe B - Version nette des Modifications

Annexe C - Version soulignée des Modifications indiquant les révisions de forme apportées au Projet de modification antérieurement publié

Mise en œuvre

Les Modifications prendront effet le 1 juin, 2020.