Modifications d’ordre administratif aux Règles des courtiers membres et aux Règles de l’OCRCVM en lien avec les Avis de l’OCRCVM 19 – 0071 et 19 – 0101

21-0124
Type d’avis : Avis sur les règles > Approval/Implementation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Pupitre de négociation
Détail

Personne(s)-ressource(s)  :

Theodora Lam
Conseillère principale aux politiques, Politique de réglementation des marchés
Téléphone :
Courriel :

Sommaire

Le 23 juin 2021, le conseil d’administration de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé les modifications d’ordre administratif apportées à certaines dispositions des Règles des courtiers membres et des Règles de l’OCRCVM 1 en lien avec les Avis de l’OCRCVM 19-0071 2 et 19-0101 3 (les modifications).

Les modifications regroupent des modifications qui avaient été apportées précédemment à certaines dispositions des Règles des courtiers membres et des Règles de l’OCRCVM 4, ainsi que des changements rédactionnels, tels que la rénumérotation et la mise à jour des renvois.

Les modifications aux Règles des courtiers membres et aux Règles de l’OCRCVM entreront respectivement en vigueur le 26 juillet 5 et le 31 décembre 2021 6.

  • 1. Consulter les Avis de l’OCRCVM 19-0144 et 20-0079 pour en savoir plus sur les Règles de l’OCRCVM.
     
  • 2. Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019)
  • 3. Avis de l’OCRCVM 19-0101 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Règles des courtiers membres – Modification des dispositions concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers (6 juin 2019)
  • 4. Consulter les Avis 19-0071 et 19-0101.
  • 5. Avis de l’OCRCVM 21-0052 – Avis sur les règles – Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres /Règles de l’OCRCVM – Mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (18 mars 2021)
     
  • 6. Avis de l’OCRCVM 20-0079 – Avis sur les règles – Avis technique – Règles des courtiers membres – Nouvelle date de mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM et mise à jour concernant les réformes axées sur le client (16 avril 2020)
     

1. Contexte

Le 18 avril et le 6 juin 2019 respectivement, l’OCRCVM a publié l’Avis 19-0071Modifications concernant les identifiants des clients et l’Avis 19-0101Modification des dispositions concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers (collectivement, les Avis).

Les Avis énoncent les modifications approuvées qui ont été apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), aux Règles des courtiers membres et aux Règles de l’OCRCVM.

2. Sommaire des modifications

2.1 Modifications d’ordre administratif aux Règles des courtiers membres

Alors que l’Avis de l’OCRCVM 19-0071 a été approuvé en avril 2019, les modifications touchant les titres cotés en bourse n’entrent en vigueur que le 26 juillet 2021. Nous avons accordé un délai de plus de deux ans pour la mise en œuvre, compte tenu des commentaires reçus des membres du secteur concernant les efforts importants que les courtiers membres, les fournisseurs et les marchés devaient déployer pour se conformer aux modifications 7. Durant les deux ans de mise en œuvre après l’approbation de l’Avis de l’OCRCVM 19-0071, d’autres changements ont été apportés aux Règles des courtiers membres. Nous proposons donc des modifications d’ordre administratif pour mettre à jour les renvois aux dispositions, là où c’est nécessaire.

2.2 Modifications d’ordre administratif aux Règles de l’OCRCVM

Les Avis concernaient un certain nombre de changements qui ont été apportés aux Règles de l’OCRCVM. Étant donné que celles-ci ont fait l’objet d’une consolidation 8 depuis que les Avis ont été approuvés, nous apportons des modifications d’ordre administratif pour assurer l’uniformité des exigences approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Les modifications comprennent entre autres ce qui suit :

  • la réorganisation des paragraphes de certains articles des Règles de l’OCRCVM;
  • un changement de la numérotation des paragraphes;
  • la mise à jour des renvois;
  • des changements rédactionnels visant à uniformiser la terminologie avec les autres articles des Règles de l’OCRCVM.

3. Classification des modifications en tant que modifications « d’ordre administratif »

Nous avons classé les modifications comme étant d’ordre administratif parce qu’elles :

  • consistent en une réorganisation des paragraphes;
  • sont de nature rédactionnelle (changement de numérotation, ajustement des renvois et uniformisation de la terminologie);
  • n’ont pas d’incidence importante.

4. Mise en œuvre

Les modifications aux Règles des courtiers membres et aux Règles de l’OCRCVM entreront respectivement en vigueur le 26 juillet 9 et le 31 décembre 2021 10.

5. Annexes

Annexe A – Version soulignée des modifications aux Règles des courtiers membres

Annexe B – Version nette des modifications aux Règles des courtiers membres

Annexe C – Version soulignée des modifications aux Règles de l’OCRCVM

Annexe D – Version nette des modifications aux Règles de l’OCRCVM

  • 7. Avis de l’OCRCVM 20-0056 – Avis sur les règles – Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres – Nouvelle date de mise en œuvre des modifications concernant l’identifiant du client pour les opérations sur titres cotés en bourse (26 mars 2020)
     
  • 8. Avis de l’OCRCVM 19-0144 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (22 août 2019)
     
  • 9. Avis de l’OCRCVM 21-0052 – Avis sur les règles – Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM – Mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (18 mars 2021)
     
  • 10. Avis de l’OCRCVM 20-0079 – Avis sur les règles – Avis technique – Règles des courtiers membres – Nouvelle date de mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM et mise à jour concernant les réformes axées sur le client