Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
19-0179
Type d’avis :
Avis sur les règles>
Avis d’approbation/de mise en œuvre
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Personne(s)-ressource(s) :
Theodora Lam
Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des marchés
Téléphone :
Courriel :
Sommaire
Le 15 octobre 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles des courtiers membres (RCM) exigeant que les courtiers membres indiquent les identifiants des clients suivants pour les opérations sur titres de créance :
- l’identifiant pour entités juridiques (LEI) du client, si celui-ci est surveillé en tant que client institutionnel;
- le numéro de compte du client, si celui-ci est surveillé en tant que client de détail.
Le 11 juillet 2019, l’OCRCVM a publié pour commentaires un Projet de modification dans l’Avis de l’OCRCVM 19-0118 – Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer. Tous les renseignements généraux pertinents, y compris la description et l’incidence des Modifications, sont présentés dans cet avis.
Commentaires reçus
Nous avons reçu deux lettres de commentaires en réponse à l’Avis 19-0118. L’annexe D présente un résumé des commentaires que nous avons reçus du public ainsi que nos réponses.
Nous n'avons pas révisé le Projet de modification présenté dans l'Avis 19-0118.
Annexes
Annexe A – Libellé des Modifications
Annexe B – Version soulignée des Règles des courtiers membres tenant compte des Modifications
Annexe C – Version soulignée des Règles de l’OCRCVM tenant compte des Modifications
Annexe D – Résumé des commentaires reçus et réponses de l’OCRCVM
Mise en œuvre
Les Modifications réduisent les incidences sur les courtiers membres qui surveillent certains clients institutionnels en tant que clients de détail en leur permettant d’utiliser le numéro de compte comme identifiant du client tant pour les opérations sur titres de créance que pour les opérations sur titres cotés en bourse.
Les Modifications entreront en vigueur le 18 octobre 2019, soit un jour après la publication du présent avis.
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
- Haute direction;
- Gouvernance;
- Règles du nouvel OAR;
- Demande d’adhésion;
- Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
- Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
- Plaintes;
- Carrières.
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.