Modification ou annulation de transactions visant des lots irréguliers

13-0297
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
10.9 Pouvoirs des responsables de l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Deanna Dobrowsky
Vice-présidente à la politique de réglementation des marchés
Téléphone :
Courriel :

L’OCRCVM a passé en revue ses pratiques d’intervention réglementaire dans le cas de transactions visant des lots irréguliers1 et a décidé de ne plus annuler ou modifier certaines de ces transactions. Cette mesure prend effet immédiatement.

De nombreux marchés qui permettent la négociation de lots irréguliers n’empêchent pas l’exécution de transactions à des cours déraisonnables. Malgré ce risque, certains participants continuent de saisir des ordres visant des lots irréguliers assortis de limites de cours extrêmement agressives, ce qui peut entraîner des exécutions à des cours déraisonnables. Par le passé, l’OCRCVM est intervenu en annulant ou en modifiant ces transactions visant des lots irréguliers qui n’avaient pas été volontairement modifiées.

Comme l’explique plus en détail le Rapport annuel consolidé sur la conformité de l’OCRCVM, l’OCRCVM a réévalué ses pratiques d’intervention réglementaire dans ces cas et a décidé de ne plus annuler ou modifier ces transactions visant des lots irréguliers. Cette décision cadre avec les principes et orientations décrits dans l’Avis de l’OCRCVM 12-0258 - Note d’orientation sur l’intervention réglementaire pour modifier ou annuler des transactions.

  • 1. En vertu du sous-alinéa 10.9(1)d) des RUIM, un responsable de l’intégrité du marché a le pouvoir de modifier ou d’annuler toute transaction s’il juge qu’elle est déraisonnable ou ne respecte pas les RUIM ou les Politiques.