Mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients

19-0160
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Pupitre de négociation
Détail

Personne(s)-ressource(s) :

Theodora Lam
Avocate principale aux politiques Politique de réglementation des marchés
Téléphone :
Courriel :

Une fois que les modifications apportées récemment aux Règles universelles d’intégrité du marché et aux Règles des courtiers membres (les Modifications1) auront été mises en œuvre, les courtiers membres devront mentionner l’identifiant du client ou certaines désignations :

  • pour chaque ordre sur titres cotés en bourse envoyé à un marché;
  • pour chaque opération sur titres de créance à déclarer.

Les Modifications entreront en vigueur aux dates suivantes :

  • Phase 1 – Titres de créance : le 18 octobre 2019
  • Phase 2 – Titres cotés en bourse : le 19 octobre 2020

Les renseignements qui devront être inclus dans les ordres sont les suivants :

  • les LEI pour les clients ayant conclu un accord d’acheminement (AA), les clients disposant de l’accès électronique direct (AED) et les clients à identificateur service d’exécution d’ordres sans conseils (SEOSC) qui ont le droit d’obtenir un LEI;
    • les numéros de compte pour les clients surveillés en tant que clients de détail, de même que pour les clients disposant de l’AED et les clients à identificateur SEOSC qui n’ont pas le droit d’obtenir un LEI;
    • les identifiants uniques pour les clients d’une personne assimilable à un courtier étranger qui produisent automatiquement des ordres d’une manière prédéterminée;
    • les désignations pour :
      • les clients disposant de l’AED, les clients ayant conclu un AA et les clients à identificateur SEOSC;
      • les ordres clients multiples.
    • les corrections en cas d’absence ou d’erreur d’identifiant pour les opérations.
  • Phase 3 – Titres cotés en bourse : le 19 avril 2021

    Les renseignements qui devront être inclus dans les ordres sont les suivants :
    • les LEI pour tous les autres clients surveillés en tant que clients institutionnels par le courtier membre;
    • les corrections en cas d’absence ou d’erreur d’identifiant pour les opérations.

Nous avons formé un comité de mise en œuvre composé de représentants des courtiers membres, des fournisseurs et des marchés et collaborons avec lui pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre certains aspects des Modifications.

Pour veiller à ce que les courtiers membres et les autres parties intéressées aient accès aux renseignements voulus de façon rapide et pratique, nous avons créé une section sur le site Internet de l’OCRCVM qui porte sur la mise en œuvre des Modifications.

Les renseignements figurant dans cette section seront mis à jour tout au long de la période de mise en œuvre, et nous encourageons les courtiers membres à la consulter régulièrement pour obtenir de l’information à jour. Dans la mesure du possible, nous indiquons la date à laquelle nous avons ajouté ou modifié les renseignements de cette section. 

Cette section contient également une foire aux questions (FAQ), dans laquelle le personnel de l’OCRCVM fournit de plus amples renseignements et des éclaircissements concernant les Modifications afin d’aider les courtiers membres durant la période de mise en œuvre. Veuillez noter que les réponses de la FAQ ne représentent que les points de vue du personnel de l’OCRCVM. Elles ne constituent pas des règles ou des exigences et n’ont pas été approuvées par le conseil de l’OCRCVM ou les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Vous pouvez accéder à cette section de notre site Internet à :

https://www.ocrcvm.ca/identifiants-des-clients

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Theodora Lam
Avocate principale aux politiques
Politique de réglementation des marchés
Tél. : 416 646-7280
Courriel : [email protected]

  • 1. Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019)