L’OCRI sanctionne John Reyes

23-0112
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Julia Mackenzie
Chef intérimaire des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Toronto (Ontario), le 2 août 2023. – Le 19 juillet 2023, une formation d’instruction de la Division des courtiers en placement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre de personnel de la mise en application et John Reyes.

M. Reyes a admis qu’il n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à deux clients.

M. Reyes a plus précisément reconnu la contravention suivante :

  • De janvier 2017 à janvier 2020, il n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à deux de ses clients, en contravention au paragraphe 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.

Aux termes de l’entente de règlement, M. Reyes a accepté les sanctions suivantes :

  1. une amende de 22 461 $;
  2. le remboursement des commissions de 9 000 $;
  3. six mois de surveillance étroite.

M. Reyes a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l’entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :

John Reyes – Entente de règlement

La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

* * *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l’ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

-30-

Autres avis associés à cette procédure disciplinaire

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.