L’OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Marc Leon St. Pierre

22-0145
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Audience

Personne(s)-ressource(s) :

Richard Korble
Vice-président pour l’ouest du Canada
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
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Le 21 septembre 2022 (Calgary, Alberta) – Une comparution devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d’une audience disciplinaire dans l’affaire Marc Leon St. Pierre.

L’audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. St. Pierre aurait détourné des fonds des comptes de ses clients.

La comparution en vue de la fixation d’une date sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La date de l’audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de l’audience : L’audience se tiendra par vidéoconférence le 8 novembre 2022, à 10 h (HR).

Plus précisément, l’allégation est la suivante :

  1. entre août 2015 et août 2021, M. St. Pierre a détourné des fonds des comptes de ses clients, en contravention avec la Règle 1400 de l’OCRCVM et l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres (avant le 1er septembre 2016).

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. St. Pierre en septembre 2021. La contravention aurait été commise pendant que M. St. Pierre était représentant inscrit à la succursale de Red Deer d’ATB Securities Inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. St. Pierre n’est plus une personne inscrite au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM.

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

St. Pierre, Marc – Avis d’audience et exposé des allégations

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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