Le 13 décembre 2022 (Vancouver, Colombie-Britannique) - Une audience aura lieu devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l’affaire Robert Barber.

L’audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Barber aurait manqué à son obligation de protection du marché et communiqué avec ses clients à l’aide de l’application de communication non approuvée d’un tiers.

L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de l’audience : du 20 au 23 juin, à 10 h (HP).

Emplacement : par vidéoconférence et en personne. Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences de l’OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements.

Plus précisément, les allégations sont les suivantes :

1. de décembre 2017 à août 2018, l’intimé, Robert Barber, a manqué à son obligation de protection du marché, en contravention avec la Règle 1400 de l’OCRCVM;
2. de 2017 à 2020, il a communiqué avec ses clients à l’aide de l’application de communication non approuvée d’un tiers, en contravention avec la Règle 1400 de l’OCRCVM.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Barber en avril 2019. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Barber était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Corporation Recherche Capital, auparavant Corporation Mackie Recherche Capital (Recherche Capital), société réglementée par l’OCRCVM. M. Barber travaille toujours dans le secteur comme personne inscrite à la succursale de Vancouver de Recherche Capital.

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Barber, Robert – Avis d’audience et exposé des allégations

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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