Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Personne(s)-ressource(s) :
Le 2 decembre 2022 (Vancouver, Colombie-Britannique) – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l’affaire Dominic Spooner.
L’audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Spooner aurait accepté de l’argent d’une personne autre que le courtier membre qui l’employait et aurait procédé à un placement privé pour des personnes et des entités qui n’étaient pas des clients de son employeur.
L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.
Date de l’audience : Le 31 janvier 2023 et le 1er février 2023, à 10 h.
Lieu : Par vidéoconférence et en personne. Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences de l’OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements.
Plus précisément, les allégations sont les suivantes :
L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Spooner en avril 2020. Les contraventions ont été commises pendant que ce dernier était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de iA Gestion privée de patrimoine inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. Spooner n’est plus inscrit au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM.
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Spooner, Dominic – Avis d’audience et exposé des allégations
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.
L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.
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Le 11 novembre 2022
L’OCRCVM tiendra une audience disciplinaire au sujet de Dominic SpoonerLe 2 décembre 2022
L’OCRCVM tiendra une audience disciplinaire au sujet de Dominic SpoonerL’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.