L’OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant BMO Nesbitt Burns Inc.

22-0143
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Audience

Personne(s)-ressource(s) :

Richard Korble
Vice-président pour l’ouest du Canada
Téléphone :
Courriel :
Julia K. Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Le 16 septembre 2022 (Vancouver, Colombie-Britannique) - Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle devrait accepter l’entente de règlement conclue entre le personnel de l’OCRCVM et BMO Nesbitt Burns Inc. (BMO NBI).

L’entente de règlement porte sur des allégations selon lesquelles BMO NBI aurait contrevenu à l’article 1 de la Règle 38 et à la Règle 2500 des courtiers membres en manquant à son obligation de surveiller de manière adéquate les activités d’un représentant inscrit relatives à deux comptes de clients, activités qui ont généré des commissions élevées sur des titres de nouvelles émissions et un taux de rotation élevé, ce qui aurait dû soulever des préoccupations en matière de convenance et de conflits d’intérêts.

L’audience se déroulera à huis clos jusqu’à ce que la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Si la formation d’instruction accepte l’entente de règlement, la décision de la formation d’instruction ainsi que l’entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Date de l’audience : L’audience se tiendra par vidéoconférence le 4 octobre 2022, à 10 h (HP).

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de BMO NBI en janvier 2019. BMO NBI est une société réglementée par l’OCRCVM.

On peut accéder à l’avis de demande annonçant la tenue de l’audience de règlement en cliquant sur le lien ci-dessous :

BMO Nesbitt Burns Inc. – Avis de demande

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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