L’OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant Sylvain Trudel, conseiller en placement de Montréal

21-0131
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires > Audience

Personne(s)-ressource(s)  :

Claudyne Bienvenu
Vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique
Téléphone :
Courriel :
Evelyn Tchakarov
Spécialiste des relations publiques
Courriel :

Le 21 juillet 2021 (Montréal, Québec) – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l’entente de règlement conclue entre le personnel de l’OCRCVM et Sylvain Trudel.

L’entente concerne une allégation selon laquelle Sylvain Trudel aurait fait des opérations discrétionnaires.

L’audience se déroulera à huis clos jusqu’à ce que la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l’OCRCVM, à l’adresse [email protected], pour obtenir des renseignements. Si la formation d’instruction accepte l’entente de règlement, la décision de la formation et l’entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution : L’audience se tiendra par vidéoconférence le 22 septembre 2021 à 9 h 30.

L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de M. Trudel en août 2019. La contravention alléguée serait survenue alors que M. Trudel était représentant inscrit à la succursale de Montréal de BMO Nesbitt Burns inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. Trudel travaille toujours dans le secteur comme personne inscrite à la succursale de Montréal de Financière Banque Nationale inc., une société réglementée par l’OCRCVM.

On peut consulter l’avis de demande annonçant la tenue de l’audience de règlement à Trudel, Sylvain - Avis De Demande D’audience De Règlement

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l’OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site Web de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n’importe quel document de l’OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque
30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l’OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

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