L’OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant Kamal Lidder, conseiller en placement de Vancouver

21-0127
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires > Audience

Personne(s)-ressource(s)  :

Richard Korble
Vice-président pour l’ouest du Canada
Téléphone :
Courriel :
Evelyn Tchakarov
Spécialiste des affaires publiques
Courriel :

Le 14 juillet 2021 (Vancouver, C.-B.) – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l’entente de règlement conclue entre le personnel de l’OCRCVM et Kamal Lidder.

L’entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles Kamal Lidder aurait contrevenu à l’article 4 de la Règle 1300 de l’OCRCVM en effectuant des opérations discrétionnaires dans plusieurs comptes de clients. Il aurait également contrevenu au paragraphe 7(3) de la Règle 29 des courtiers membres en préparant et en envoyant de la documentation commerciale non approuvée à des clients.

L’audience se déroulera à huis clos jusqu’à ce que la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Si la formation d’instruction accepte l’entente, la décision de la formation et l’entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Date de l’audience :   12 août 2021, à 10 h

Lieu :   Par vidéoconférence

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Lidder en janvier 2020. Les contraventions auraient été commises pendant que M. Lidder était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l’OCRCVM. Kamal Lidder travaille toujours dans le secteur comme personne inscrite. À l’heure actuelle, il travaille à la succursale de Vancouver de Corporation Canaccord Genuity.

On peut consulter l’avis de demande annonçant la tenue de l’audience de règlement à Lidder, Kamal - Avis De Demande D’audience De Règlement

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l’OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site Web de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n’importe quel document de l’OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l’OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

-30-

Autres avis associés à cette procédure disciplinaire