L’OCRCVM sanctionne BMO Nesbitt Burns Inc.

22-0162
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Richard Korble
Vice-président pour l’ouest du Canada
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
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Le 13 octobre 2022 (Vancouver, Colombie-Britannique) - Le 4 octobre 2022, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l’OCRCVM et BMO Nesbitt Burns Inc. (BMO NBI).

BMO NBI a reconnu avoir contrevenu à l’article 1 de la Règle 38 et à la Règle 2500 des courtiers membres en manquant à son obligation de surveiller adéquatement les activités d’un représentant inscrit relativement à deux comptes de clients dans lesquels il y a eu des commissions élevées sur de nouvelles émissions et des ratios de rotation élevés, ce qui aurait dû susciter des préoccupations en matière de convenance et de conflits d’intérêts.

Plus précisément, BMO NBI a reconnu la contravention suivante :

  1. de janvier 2011 au 31 mars 2017, BMO NBI n’a pas surveillé adéquatement les activités d’un représentant inscrit afin de s’assurer que les comptes étaient soumis à une surveillance de niveau 1 et de niveau 2, en contravention de l’article 1 de la Règle 38 et de la Règle 2500 des courtiers membres.

Aux termes de l’entente de règlement, BMO NBI a accepté la sanction suivante :

  1. une amende de 125 000 $.

BMO NBI a également accepté de payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l’entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :

BMO Nesbitt Burns Inc. – Entente de règlement

La décision de la formation d’instruction sera communiquée au public à www.ocrcvm.ca.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de BMO NBI en janvier 2019. BMO NBI est une société réglementée par l’OCRCVM.

* * *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.