L’OCRCVM salue la publication du rapport du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario

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Andrea Zviedris
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L’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public est résolu à améliorer la protection des investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains

Le 9 juillet 2020 (Toronto, Ontario) – Aujourd’hui, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a salué la publication du rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario et félicité le gouvernement de l’Ontario pour son rôle de premier plan dans la décision de moderniser les marchés financiers de la province.

« Nous félicitons le gouvernement de l’Ontario d’avoir entrepris cette démarche importante pour veiller à ce que la réglementation des marchés financiers puisse non seulement suivre le rythme des changements dans le secteur, mais aussi favoriser des marchés solides et concurrentiels qui renforcent la confiance des investisseurs et contribuent à la croissance économique, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'organisme d'autoréglementation pancanadien. L’OCRCVM est déterminé à améliorer la protection des investisseurs et à leur faciliter l’accès à une vaste gamme de produits et de services financiers, tout en réduisant les chevauchements réglementaires et les formalités administratives inutiles.

« Compte tenu de notre volonté commune d'améliorer l’efficience et l’efficacité du système réglementaire dans son ensemble pour tous les participants aux marchés, l’OCRCVM se réjouit de pouvoir travailler avec le gouvernement de l’Ontario tandis que celui-ci examine une variété d’idées et de propositions pertinentes sur la façon de transformer et d’améliorer nos marchés financiers.

« Nous continuerons de collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en vue de simplifier et d'améliorer le modèle d'autoréglementation actuel d’une manière opportune, pratique et graduelle qui permettra d’obtenir des résultats tangibles pour tous les participants aux marchés dans un environnement en pleine évolution », a conclu M. Kriegler.

L’OCRCVM est heureux de constater que le Groupe de travail reconnaît la valeur que l’autoréglementation apporte aux Canadiens et au régime réglementaire dans son ensemble, y compris le rôle que joue l’OCRCVM dans la surveillance de toutes les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Par exemple, l’OCRCVM agit aussi à titre d’agence de traitement de l’information pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en assurant la transparence de toutes les opérations effectuées sur les titres de créance privés et publics sur les marchés. En outre, la Banque du Canada utilise les données recueillies par l’OCRCVM à des fins réglementaires dans le cadre de sa réforme des taux d’intérêt de référence. La Banque du Canada a également confié à l’OCRCVM la publication des taux des acceptations bancaires canadiennes et des statistiques mensuelles sur les opérations exécutées sur les marchés monétaire et obligataire secondaires.

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Présentations de l'OCRCVM au Groupe de travail sur la modernisation des marchés des capitaux de l'Ontario (Le 7 septembre 2020)

À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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