L’OCRCVM reporte la mise en œuvre de son Manuel de réglementation en langage simple

Type d’avis : Communiqués> Généralités

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Andrea Zviedris
Chef des relations avec les médias et des affaires publiques
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L’organisme de réglementation harmonisera également ses règles avec les réformes axées sur le client des ACVM et fera concorder les dates de mise en œuvre.

Le 16 avril 2020 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) reportera la mise en œuvre de certaines initiatives clés en les faisant coïncider avec les nouvelles dates de mise en œuvre annoncées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) compte tenu de la pandémie de COVID-19.

L’OCRCVM reporte au 31 décembre 2021 la mise en œuvre de son Manuel de réglementation en langage simple (les Règles de l’OCRCVM). Il s’agit des Règles des courtiers membres existantes de l’OCRCVM réécrites de manière claire, structurée et moderne pour qu’elles soient plus faciles à consulter et à interpréter.

Ce report fait suite à l’annonce faite aujourd’hui par les ACVM concernant le report de la première phase des réformes axées sur le client. Les modifications touchant les conflits d’intérêts prendront maintenant effet le 30 juin 2021. La deuxième phase, soit les exigences en matière d’information sur la relation, prendra effet le 31 décembre 2021 comme prévu.

« L’OCRCVM est déterminé à aider les sociétés de placement qui doivent composer avec la pandémie de COVID-19, a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM. Il continuera à collaborer avec les ACVM et les autres organismes de réglementation pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers canadiens en cette période sans précédent. »

Les réformes axées sur le client constituent une étape importante dans l’amélioration de la relation entre les clients et les personnes inscrites, car elles harmonisent les intérêts des sociétés de placement, des conseillers et des représentants avec les intérêts de leurs clients. Elles permettront d’améliorer les résultats pour les clients et de mieux faire comprendre à ceux-ci la nature et les modalités de leur relation avec les conseillers inscrits.

Lire l’Avis de l’OCRCVM.

Lire l’Avis des ACVM.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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