L’OCRCVM publiera désormais les taux des acceptations bancaires

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Le 13 novembre 2018 (Toronto, Ontario) – À compter de janvier 2019, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) commencera à publier les taux des acceptations bancaires (AB) à un mois et à trois mois fondés sur les opérations. Ces taux seront publiés sur le site Web de l’OCRCVM avec un décalage, à titre d’information seulement, et remplaceront ceux publiés sur le site Web de la Banque du Canada.

Les taux seront produits au moyen des données relatives aux opérations sur acceptations bancaires que l’OCRCVM reçoit par l’intermédiaire du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM 2.0). En mai, l’OCRCVM a commencé à produire les rapports statistiques sur les titres de créance qui, jusque-là, étaient produits par la Banque du Canada. La publication des taux des acceptations bancaires représente une autre étape dans le travail que l’OCRCVM effectue avec la Banque du Canada pour améliorer la transparence du marché des titres de créance canadien, au profit de tous les participants du marché. Le site Web de la Banque du Canada contient des renseignements supplémentaires sur les acceptations bancaires.

« Ce changement s’inscrit dans l’objectif de l’OCRCVM et de la Banque du Canada qui est d’améliorer la qualité et la fiabilité des données statistiques publiées sur les opérations effectuées sur les marchés des titres de créance, a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM. Nous sommes heureux de continuer à collaborer avec la Banque du Canada, en tirant parti des données que nous recueillons déjà à des fins réglementaires pour accomplir notre mandat qui consiste à accroître la transparence et l’intégrité des marchés. »

De plus amples renseignements à ce sujet, y compris le mode de calcul des taux, seront publiés au début de décembre.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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