L’OCRCVM publie son dernier rapport sur les priorités en matière de conformité

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Andrea Zviedris
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L’organisme met l’accent sur la gestion des risques, la cybersécurité et les conflits d’intérêts en 2018

Le 18 janvier 2018 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui son rapport annuel intitulé « Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité », qui présente ses réalisations du dernier exercice au chapitre de la conformité et de l’inscription et ses priorités pour l’exercice à venir.

« L’OCRCVM protège les investisseurs et l’intégrité des marchés canadiens en établissant et en faisant respecter des normes réglementaires strictes, a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés de l’OCRCVM. Le rapport indique aux sociétés réglementées par l’OCRCVM la mesure dans laquelle elles se conforment aux normes et les aide à améliorer leurs capacités en matière de conformité, de surveillance et de gestion des risques. »

Chaque année, les priorités en matière de conformité énoncées dans le rapport découlent des nouveaux risques et des nouvelles tendances, des résultats d’examens et de sondages ciblés, ainsi que des lacunes fréquentes ou importantes constatées lors des inspections. Par exemple, après notre examen des conflits liés à la rémunération et notre sondage auprès des courtiers offrant des services d’exécution d’ordre sans conseils, nous avons amélioré notre contrôle des conflits liés à la rémunération durant nos inspections.

Le rapport présente les lacunes en matière d’inscription, ainsi que des conseils à l’intention des courtiers membres à propos des opérations financières et de la conduite des affaires et de la négociation.

L’OCRCVM a aussi mis l’accent sur la cybersécurité, rendant visite à des courtiers de petite et de moyenne taille afin de passer en revue leur autoévaluation de leur état de préparation en matière de cybersécurité. À la suite de ces visites, l’OCRCVM a préparé des rapports pour aider les courtiers à cerner les améliorations qu’ils devaient effectuer.

« Dans un environnement où la sécurité est renforcée, l’OCRCVM croit que les sociétés doivent absolument tenir à jour des politiques et des procédures qui protègent leurs clients et leurs activités en préservant les renseignements personnels et les données commerciales, a déclaré Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des marchés et aux initiatives stratégiques de l’OCRCVM. Les travaux de prévention dans les domaines qui présentent les risques les plus élevés, comme la cybersécurité, demeureront une priorité. »

Le rapport souligne la priorité continuelle qu’accorde l’OCRCVM aux mesures prises contre les sociétés qui ne règlent pas d’importants problème de conformité. Les règles mises à jour de l’OCRCVM sur la mise en application, les examens et l’autorisation lui permettent d’imposer des conditions aux sociétés qui sont dépourvues d’une solide culture de conformité.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

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