L’OCRCVM produira désormais les rapports statistiques sur les titres de créance

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Andrea Zviedris
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Le 31 mai 2018 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) annonce que, à compter d’aujourd’hui, il produira les statistiques mensuelles sur les opérations exécutées sur les marchés secondaires par tous les distributeurs de titres d’État et les autres courtiers membres, statistiques qui étaient établies jusqu’ici par la Banque du Canada.

Le Rapport statistique sur les titres de créance remplace les tableaux F11 à F14 que la Banque du Canada produisait et publiait dans ses Statistiques bancaires et financières. Il sera produit à partir des données relatives aux opérations sur titres de créance qui sont déclarées à l’OCRCVM au moyen du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM 2.0) conformément aux Règles des courtiers membres. L’OCRCVM prendra ainsi en charge la publication des statistiques que la Banque du Canada compilait antérieurement à partir des déclarations sur les opérations exécutées sur les marchés secondaires qui lui étaient transmises chaque semaine au moyen de l’ancienne version du SEROM et qu’elle ne reçoit plus.

« Le fait que la Banque du Canada ait demandé que l’OCRCVM assume désormais cette responsabilité témoigne de notre capacité de tirer parti des données que nous recueillons déjà à des fins réglementaires, déclare Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM. La production de ces statistiques constitue une partie importante du mandat global de l’OCRCVM qui consiste à augmenter la transparence et à améliorer l’intégrité des marchés. »

Ce changement dénote les efforts que déploient constamment l’OCRCVM et la Banque du Canada pour améliorer la convivialité, la qualité et la fiabilité des données statistiques publiées sur les opérations exécutées sur les marchés secondaires des titres de créance. Le rapport sera produit mensuellement. Étant donné que ce sont les courtiers membres qui transmettent les données sur les opérations à l’OCRCVM au moyen du SEROM 2.0, ils sont responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence des renseignements fournis.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

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