Pour une plus grande transparence des marchés des titres de créance

Le 6 juillet 2017 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd’hui qu’il a amélioré la transparence des marchés canadiens des titres de créance puisqu’il diffuse maintenant un plus grand nombre de données sur son site Internet d’information sur les obligations de sociétés, données qui englobent toutes les opérations sur titres de créance privés effectuées par l’ensemble des sociétés réglementées par l’OCRCVM.

« L’OCRCVM continue de renforcer l’intégrité des marchés des titres de créance au Canada et de favoriser la confiance envers ceux-ci en augmentant leur transparence. Tous les participants disposeront dorénavant de renseignements plus complets qui leur permettront de prendre des décisions de placement plus éclairées », a déclaré le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew Kriegler.

Le site d’information sur les obligations de sociétés a été créé afin de permettre à l’OCRCVM de remplir sa fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés, fonction qui lui a été confiée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Dans le cadre de la première phase, l’OCRCVM a commencé à publier, en juillet 2016, les données relatives aux opérations sur titres de créance provenant de toutes les sociétés autorisées par le gouvernement du Canada comme « distributeurs de titres d’État ». Cela comprenait toutes les opérations de détail et institutionnelles effectuées sur des obligations liquides désignées faisant partie d’une liste dressée par l’OCRCVM. Plus tôt cette année, l’OCRCVM a ajouté à cet ensemble les données portant sur d’autres obligations liquides désignées. En lançant aujourd’hui la deuxième phase de son service d’information, qui englobe toutes les opérations sur obligations de sociétés effectuées par l’ensemble des sociétés qu’il réglemente, l’OCRCVM augmente encore davantage la transparence des marchés des titres de créance.

« En tirant parti des renseignements que l’OCRCVM, en tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public, recueille et intègre à son centre de données, nous et nos partenaires en réglementation contribuons à améliorer l’intégrité et la transparence des marchés sans dédoublement des coûts et des tâches », a ajouté M. Kriegler.

L’OCRCVM s’emploie depuis plusieurs années à renforcer l’intégrité des marchés canadiens des titres de créance en assurant une meilleure surveillance de ces marchés et en augmentant leur transparence. Depuis novembre 2015, en vertu de la règle de l’OCRCVM concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance, les sociétés qui sont des distributeurs de titres d’État sont tenues de déclarer à l’OCRCVM tous les renseignements relatifs aux opérations qu’elles effectuent sur des titres de créance. Les autres sociétés réglementées par l’OCRCVM sont assujetties à cette exigence depuis novembre 2016.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

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