L’OCRCVM impose une amende à Lyle Langlois et à James Brown

22-0072
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Audience

Personne(s)-ressource(s) :

Richard Korble
Vice-président pour l’ouest du Canada
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Julia K. Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
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Le 16 mai 2022 (Vancouver, C.-B.) – Le 25 avril 2022, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement comportant des sanctions conclue entre le personnel de l’OCRCVM et Lyle Langlois et James Brown (les intimés).

Les intimés ont admis qu’entre 2014 et 2016, alors qu’ils étaient représentants inscrits à Scotia Capitaux et qu’ils exerçaient leurs activités sous la dénomination de Langlois Brown Wealth Management, ils ont accepté des paiements de la part d’un courtier en épargne collective, en contravention de l’article 15 de la Règle 18 des courtiers membres.

Aux termes de l’entente de règlement, les intimés ont accepté de payer chacun une amende de 10 000 $. En outre, ils ont accepté d’un commun accord de payer une amende supplémentaire de 65 571,44 $ correspondant à la remise des commissions. Les intimés ont également convenu de payer la somme totale de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l’entente de règlement à

Lyle Langlois et James Brown - Entente de règlement

La décision de la formation d’instruction sera communiquée au public à l’adresse www.ocrcvm.ca.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite des intimés en mai 2020. La contravention a été commise pendant que les intimés étaient représentants inscrits à la sous-succursale de Vancouver de Scotia Capitaux Inc., société réglementée par l’OCRCVM. Les intimés travaillent toujours dans le secteur comme personnes inscrites à la sous-succursale de Vancouver d’iA Gestion privée de patrimoine inc.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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