Le 14 novembre 2022 (Calgary, Alberta) – À la suite d’une audience tenue le 8 novembre 2022, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que, entre avril 2015 et août 2021, Marc Leon St. Pierre avait détourné des fonds des comptes de 16 de ses clients, en contravention avec la Règle 1400 de l’OCRCVM et l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres (avant le 1^er septembre 2016).

La formation d’instruction a imposé les sanctions suivantes à M. St. Pierre :

1. une interdiction permanente d’inscription à un titre quelconque auprès de l’OCRCVM;
2. une amende de 1 000 000 $;
3. la remise d’une somme de 4 840 000 $.

M. St. Pierre doit également payer une somme de 100 000 $ au titre des frais.

Les motifs écrits de la formation d’instruction seront fournis à une date ultérieure.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. St. Pierre en septembre 2021. La contravention a été commise pendant que ce dernier était représentant inscrit à la succursale de Red Deer d’ATB Securities Inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. St. Pierre n’est plus une personne inscrite au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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