L’OCRCVM impose des sanctions à Bardya Ziaian

22-0082
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Andrew P. Werbowski
Directeur du contentieux de la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Le 31 mai 2020 (Toronto, Ontario) – Le 20 mai 2022, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l’OCRCVM et Bardya Ziaian.

M. Ziaian a reconnu qu’entre août et décembre 2013, il a manqué à son obligation de placer, de bonne foi, la totalité de sa participation dans de nouvelles émissions auprès du public investisseur alors qu’il aurait dû savoir que les indications d’intérêt n’étaient pas de bonne foi, en contravention avec l’article 3 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM.

Aux termes de l’entente de règlement, M. Ziaian a accepté les sanctions suivantes :

  1. une amende de 150 000 $ qui comprend la remise des avantages financiers;
  2. une interdiction d’autorisation pour les postes de surveillance suivants, d’une durée de 18 mois à compter de l’acceptation de l’entente de règlement : personne désignée responsable, chef de la conformité et surveillant, au sens qui leur est donné dans les Règles de l’OCRCVM.

M. Ziaian a également accepté de payer une somme de 35 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l’entente de règlement à :

Ziaian, Bardya – Entente de règlement

La décision de la formation d’instruction sera communiquée au public à www.ocrcvm.ca.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Ziaian en mai 2015. Les contraventions ont été commises lorsque ce dernier était représentant inscrit à BBS Securities Inc., société réglementée par l’OCRCVM qui est établie à Toronto. M. Ziaian n’est plus inscrit au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
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  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.